Utiliser temporairement des sites vacants, des terrains vagues ou des bâtiments en attente de rénovation pour des opérations culturelles, économiques ou sociales : l'urbanisme transitoire offre une nouvelle façon d'aménager les sites, en proposant à la location des espaces inexistants sur le marché.
Sept après la tempête "Xynthia" qui avait dévasté tout l'ouest de la France, d'importants travaux ont été engagés pour protéger les 470 km de côtes en Charente-Maritime mais de nombreuses zones restent malgré tout vulnérables, soulignent des élus du département.
À partir du 27 mars 2017, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale, sauf opposition qualifiée. Dès lors, quel regard est-il possible de porter sur cette nouvelle compétence qui a vocation à s’exercer dans un paysage intercommunal remanié dans lequel les fusions ne se passent pas toujours très bien ? Le cas des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
Le plan de prévention des risques d'inondation de La Faute-sur-Mer (Vendée), où 29 personnes avaient péri lors du passage de la tempête Xynthia en février 2010, fera l'objet d'une nouvelle enquête publique du 23 janvier au 3 mars, a indiqué vendredi 13 janvier la municipalité.
Les équipements d'intérêt collectif et services publics concernés par le règlement national d'urbanisme (RNU) et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) se divisent en six sous-destinations.
Une proposition de loi sénatoriale simplifie plusieurs points d'urbanisme : contentieux, PLU, dialogue État-collectivités, aménagement, abords des monuments historiques, sites classés, accessibilité...
La ville de Paris a adopté lundi 4 juillet une modification de son plan local d'urbanisme (PLU) qui propose des espaces verts en plus, qualifiés d'insuffisants par l'opposition, et un rééquilibrage du logement entre l'est et l'ouest.
En attendant la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunal en 2017, l'État soutient les EPCI qui déploient des politiques d'urbanisme au service de leurs habitants.
La condamnation du maire d'une petite commune de Gironde à une amende pour avoir réalisé des travaux de curage d'un cours d'eau sans autorisation, nécessaires selon lui pour prévenir des risques d'inondation, est devenue définitive après le rejet de son pourvoi, selon une décision consultée lundi 6 juin par l'AFP.
Le risque de "submersion rapide", particulièrement présent dans les Outre-mer exposés aux dépressions cycloniques, aux risques sismiques ou aux tsunamis, est pourtant moins bien pris en compte dans ces territoires qu'en métropole, selon un récent rapport interministériel de l'Intérieur et de l'Environnement.
Plus besoin de recueillir les signatures d'autres élus pour demander la simplification ou la suppression d'une norme existante.
Une stratégie concrète et ambitieuse, un test grandeur nature, le 7 mars prochain avec EU SEQUANA.
Les collectivités doivent numériser au fur et à mesure tous les documents d'urbanisme, pour qu'ils soient disponibles sur un géoportail national. Un guide les conseille sur la marche à suivre.
La nature en ville a des répercussions directes sur la santé et le bien-être mais aussi sur l'économie. Or, la biodiversité est insuffisamment prise en compte dans la gestion urbaine.
Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2015 pour moderniser et simplifier le droit de l'urbanisme.
Un observatoire (Pacte pour le jardin, Écocert, Villes de France, CDC biodiversité) suit désormais les pratiques de végétalisation et de sauvegarde de la biodiversité végétale des communes.
L'Ademe propose une démarche méthodologique pour renforcer la prise en compte du développement durable dans les projets d'urbanisme, dans une optique de co-construction.
La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi 22 octobre aux acteurs de l'urbanisme les principales mesures du nouveau règlement du plan local d'urbanisme (PLU), document clé en matière d'aménagement urbain, dans le but de "faciliter et améliorer les projets de construction".
À partir du 1er janvier 2016, il sera plus facile pour les collectivités d'accéder aux normes d'urbanisme. Le gouvernement prépare une ordonnance pour les rendre plus lisibles et un décret pour réformer le PLU.
Dans le souci de relancer les projets de construction, le gouvernement a, par décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, prolongé d'un an la durée de validité des autorisations d'urbanisme non périmées à la date de leur publication, soit le 30 décembre, et celle des permis délivrés jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.