Cinq ans après la tempête Xynthia, la France a développé une stratégie nationale de prévention du risque inondation. Une stratégie encore perfectible, selon un rapport du Sénat.
L'arrêt du Conseil d'État du 19 juin 2015 vient apporter un intéressant éclairage sur l'étendue du champ d'application de la procédure de suspension en cas d'absence d'évaluation environnementale (et, par extension logique, en cas d'absence d'étude d'impact environnementale).
Le projet urbain partenarial (PUP) a été conçu comme un mécanisme contractuel et facultatif de préfinancement d'équipements publics nécessaires à une opération de construction ou d'aménagement. Avec la loi Alur, le dispositif connaît une profonde évolution puisque la conclusion d'un PUP peut devenir obligatoire.
La suppression du COS (Coefficient d'occupation des sols), par la loi du 24 mars 2014 dite « ALUR », a été voulue comme une "arme" affutée pour libérer la densité urbaine. Certains élus s'en inquiètent. À tort, car cette « arme » est en fait bien émoussée. Pire, elle est à double tranchant, car elle supprime paradoxalement un outil de densification, que le législateur recherchait !
Accélérer les instructions de permis, renforcer la participation des citoyens aux processus... Plusieurs mesures permettraient de supprimer la complexité administrative sans réduire les protections.
Un guide émet dix-huit recommandations destinées aux collectivités qui souhaitent engager un projet d'aménagement urbain respectueux du développement durable.
Le Parlement a adopté, le 20 février, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur une version du projet de loi permettant ainsi sa promulgation avant les élections municipales.
Les départements ruraux ne veulent pas d'une "approche résignée" de la ruralité, mais souhaitent au contraire favoriser une dynamique de développement de leurs territoires.
L'ordonnance du 5 janvier 2012 s'était assignée pour objectif de simplifier les procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, conformément à la « feuille de route » dressée dans la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, qui confiait au gouvernement le soin de légiférer en la matière.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a prévu la remise à plat de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, et ce afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne en la matière.
Le Conseil constitutionnel vient d'annuler, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code de l'expropriation.
La notion de surface de plancher remplace, depuis le 1er mars 2012, les notions de SHOB, SHON, et toutes les autres notions jusque là utilisées pour déterminer les surfaces pour l'application d'une réglementation.
Les nombreuses réformes des dernières années et plus encore des derniers mois ont rendu nécessaire une remise à plat des modalités et priorités d'intervention des services de l'État en matière d'autorisations d'urbanisme. Chaque préfet doit donc établir un diagnostic de la situation actuelle et arrêter un plan d'action pour répondre au mieux aux enjeux locaux.
Pour tenir compte des dernières évolutions textuelles, et notamment des textes relatifs aux surfaces et de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les formulaires utilisables en matière d'urbanisme ont été modifiés.
L'article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 avait habilité le gouvernement à simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. C'est chose faite, avec l'ordonnance du 5 janvier 2012.
Un décret du 29 décembre 2011 parachève la réforme des études d’impact engagée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Le ministre de l'Écologie a rendu public, le 23 septembre 2011, un projet d'ordonnance relative à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme. Ce texte a pour objet de simplifier la réglementation en vigueur et de l'adapter aux grandes orientations posées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
La Chambre Haute a voté ce 3 mai à la quasi-unanimité une proposition de loi dont les dispositions visent à empêcher une tragédie comme celle causée par la tempête Xynthia, qui avait provoqué une cinquantaine de morts en février 2010.
Le SIVOM d’Ambert vient de se doter d’un système d’information géographique (SIG) en réponse à des besoins liés à de nombreuses et diverses compétences. Un marché très technique à bien ficeler en amont.