Augmentation du prix, tarification progressive et solidaire, tarification au volume, emprunt de long terme, élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement..., l'Inet recense les pistes que les collectivités pourraient explorer afin de mieux gérer l'eau et les réseaux face au changement climatique. Il manquerait 4 à 8 milliards d'euros chaque année pour financer les investissements.
Toulouse et 36 communes voisines ont voté jeudi 4 avril 2024 en faveur d'un nouveau tarif de l'eau à partir de juin, plus cher sur la période estivale pour inciter à l'économie, et plus bas le reste de l'année, une première pour une grande métropole française.
Au total, 198 collectivités, la plupart situées en zone de montagne, affichent un taux de fuite de leur réseau d'eau potable supérieur ou égal à 50 %, révèle mercredi 20 mars 2024 Intercommunalités de France, qui publie une cartographie nationale des « points noirs ».
Si l'eau est une ressource naturelle relativement abondante en France, les tensions sur sa disponibilité deviennent de plus en plus fréquentes pouvant aller jusqu'à des pénuries entrainant des restrictions dans son utilisation quotidienne.
Entretien avec Me Pierrick Raude, Associé sénior, Département Droit et Stratégie de l’Action publique, Me Fanny Clerc, Associée sénior, Département Droit Public Immobilier et de l’Énergie, et Mme Tiphaine Selaquet, Juriste collaboratrice, Département Droit et Stratégie de l’Action publique - Cabinet Rivière Avocats Associés.
Coefficient d'imperméabilisation communal, loi de financement, stockage de l'eau... Le 17 janvier 2024, la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique a présenté ses conclusions. Plus de quatre-vingts propositions pour mieux gérer la ressource en eau et « améliorer la résilience des territoires » face aux tensions et aux conflits d'usage à venir.
Absence d'informations, lourdes conséquences financières, enjeux de protection des populations... Alors que la gestion des digues domaniales sera automatiquement transférée de l'État aux collectivités le 29 janvier 2024, les élus de l'AMF dénoncent des conditions de transfert inacceptables.
Les inondations exceptionnelles dans le Pas-de-Calais sont dues à plusieurs causes, dont la première est le record de pluies en octobre-novembre, qui ont gorgé les sols.
Jusqu'en 2023, pour financer la compétence Gemapi, les collectivités avaient la possibilité d'instituer une taxe appliquée à tous les contribuables assujettis aux taxes d'habitation, à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises. Qu'en sera-t-il en 2024 ?
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a estimé mercredi 29 novembre 2023 que les "conditions d'une généralisation de la tarification progressive" de l'eau, l'une des mesures-phares du Plan eau lancé fin mars par le Gouvernement, n'étaient "pas réunies", appelant à "étudier d'autres dispositifs" pour "compléter" cette mesure.
Au 29 janvier 2024, les intercommunalités reprendront l'entretien et la consolidation de l'ensemble des digues de l'État. Pour autant, sont-elles prêtes à ce transfert ? Deux récents décrets apportent des précisions sur le transfert à venir.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a affirmé que « la crise de l'eau aggrave des difficultés déjà présentes » à Mayotte, lors d'un déplacement mardi 31 octobre 2023 dans le département le plus pauvre de France, situé dans l'océan Indien.
L'entretien et la consolidation des quelque 1 500 kilomètres de digues de l'État, qui protègent des millions d'habitants des inondations, reviendra le 28 janvier 2024 aux intercommunalités. Une nouvelle responsabilité que beaucoup d'élus considèrent comme un cadeau empoisonné, faute de moyens supplémentaires pour l'assurer.
Les collectivités territoriales sont invitées, dès cet automne, à relever le « défi sobriété - 10 % d’eau ».
La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié mercredi 30 août 2023 au Journal officiel qui précise également les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non-domestiques.
Depuis mars, la Communauté d’agglomération bergeracoise (CAB) et ses communes peuvent nettoyer leurs rues et arroser leurs espaces verts, grâce à la réutilisation des eaux usées. Celles-ci ont en effet suivi un traitement particulier afin d’être rendues compatibles pour un nouvel usage. Zoom sur une initiative pionnière en la matière.
La mise en œuvre des politiques de l'eau repose très largement sur les collectivités. Le rapport de la mission d'information sur la gestion durable de l'eau du Sénat du 11 juillet 2023 émet certaines propositions pour améliorer leur intervention locale.
Rester coquets tout en gérant l'eau avec parcimonie : tel est le défi des villes et villages fleuris qui sont nombreux en Alsace, une région fière de ses hameaux ornés de géraniums.
La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé mardi 18 juillet 2023 un inventaire de mesures très variées visant à améliorer le quotidien dans les territoires français d'Outre-mer, notamment le pouvoir d'achat de leur population.
Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'État pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne dans une décision inédite rendue mardi 18 juillet 2023.