Pour que la France réussisse la transition écologique, chacun devra contribuer à l'effort annoncé. Certaines des soixante-trois propositions émises dans un livre blanc concernent les collectivités.
Les fuites sur les réseaux d'eau potable coûtent très cher. Un guide pratique aide les services de distribution à élaborer un plan d'action pour les réduire.
Le Conseil d'État a eu à se prononcer, le 12 novembre 2012, sur un cas qui n'est pas envisagé par le Code de l'urbanisme, mais qui est en pratique fréquent : celui dans lequel un permis de construire régulièrement obtenu est « complété » par une déclaration préalable qui augmente de fait l'ampleur de l'ensemble immobilier autorisé.
Suite à la publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, il était devenu nécessaire d'adapter les dispositions jusque là applicables en matière d'assainissement non collectif. Plusieurs arrêtés devaient ainsi être mis en conformité avec le nouveau texte.
Le forum de l’eau se tient à Marseille ce mois de mars.
Un projet de décret visant à renforcer la sûreté des digues de protection contre les inondations est consultable sur le site du ministère de l'Écologie depuis le 10 novembre dernier. Il vise à la fois les inondations fluviales et les submersions marines, et constitue une mesure d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Depuis cette année, les ménages en difficulté ont accès à un dispositif d'aide au paiement des factures d'eau.
En cas de catastrophe naturelle, les collectivités peuvent recevoir des subventions exceptionnelles de l'État, en complément du fonds de solidarité. Une circulaire précise sous quelles conditions.
L'écolabel va désormais bien au-delà de la simple garantie de la qualité des eaux de baignades qui rassure les touristes. Il fédère des initiatives répondant à des critères en matière d'environnement général, de gestion des déchets, d'accessibilité...
La Chambre Haute a voté ce 3 mai à la quasi-unanimité une proposition de loi dont les dispositions visent à empêcher une tragédie comme celle causée par la tempête Xynthia, qui avait provoqué une cinquantaine de morts en février 2010.
La convention conclue entre une commune et un syndicat mixte dans le but d’organiser leurs services publics de distribution d’eau potable, de répartir les prélèvements d’eau dans la nappe phréatique et de garantir la restitution par la commune de volumes d’eau au syndicat mixte à un montant inférieur au prix de revient, peut faire l’objet d’une résiliation par le juge administratif (Conseil d'État, 24 novembre 2008). Analyse et commentaire des avocats Olivier Caron et Alexandre Labetoule.