Menu

Manuel Valls annonce l’état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées

21/09/15
Finances locales

Manuel Valls a annoncé la déclaration prochaine de l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées lors des récentes intempéries dans le Sud-Est après avoir rencontré dimanche 20 septembre à Montpellier une dizaine d'élus et parlementaires de l'Hérault.

Sécheresse : le département de Côte-d’Or vote une aide exceptionnelle de 750 000 euros aux éleveurs

02/09/15
Finances locales

Le conseil départemental de Côte-d'Or a voté lundi 31 août en session extraordinaire une aide exceptionnelle de 750 000 euros pour les éleveurs victimes de la sécheresse.

Diffuser la culture du risque dans les territoires pour prévenir les inondations

06/08/15
Urbanisme

Cinq ans après la tempête Xynthia, la France a développé une stratégie nationale de prévention du risque inondation. Une stratégie encore perfectible, selon un rapport du Sénat.

Milieux aquatiques et préventions des inondations : la compétence Gemapi repoussée à 2018

29/05/15
Développement durable

Initialement, la compétence, au profit des EPCI à fiscalité propre, de la gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (Gemapi) devait être transférée le 1er janvier 2016, mais a été repoussée au 1er janvier 2018, à la demande des parlementaires.

Le label Pavillon Bleu décerné à 166 communes

20/05/15
Développement durable

Le label pavillon Bleu a été décerné mardi 19 mai à 166 communes, représentant 396 plages, qui étaient candidates à cette distinction récompensant une bonne gestion de l'environnement, des déchets et de l'eau.

L’Afnor prépare une norme sur le management des villes durables

12/05/15
Urbanisme

Une norme sur l'aménagement durable des villes est en cours d'enquête publique. L'Afnor, à l'origine des travaux, lancera avant l’été la rédaction d'un guide pour son application française.

Gérer le ruissellement pluvial

26/03/15
Développement durable

La gestion des inondations par ruissellement est peu fréquente et peu efficace. Un guide sensibilise les communes et leur donne des clefs pour mieux gérer ces phénomènes dévastateurs.

L’Assemblée vote le transfert aux intercommunalités des compétences sur l’eau d’ici fin 2017

05/03/15
Intercommunalité

L'Assemblée nationale a voté mercredi 4 mars le transfert obligatoire des communes aux intercommunalités à fiscalité propre des compétences concernant l'eau et l'assainissement, mais avec une entrée en vigueur repoussée à fin 2017 maximum.

« Écophyto » : de nouveaux objectifs pour les pesticides

03/02/15
Développement durable

Lourdeur, indicateurs élaborés tardivement, rare implication des régions, difficultés de coordination... Le plan "Écophyto" de 2008 peine à réduire les pesticides. Un nouveau plan sera élaboré prochainement.

Stéphane Le Foll entend réduire les pesticides de 50% d’ici 2025

02/02/15
Développement durable

Après l'échec du plan Écophyto, le ministre de l'Agriculture présente une nouvelle méthode, fondée sur la recherche et l'innovation, de réduction de moitié des pesticides repoussant l'objectif de 2018 à 2025, avec un palier intermédiaire du quart en 2020.

Économiser l’eau : l’agence Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets

03/11/14
Développement durable

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a lancé lundi 3 novembre un appel à projets doté de 20 millions d'euros pour réduire les fuites sur les réseaux d'eau potable et la consommation d'eau en usage public comme l'arrosage des espaces verts.

« Directive nitrates » : les collectivités doivent-elles supporter les amendes des arrêts rendus par la CJUE ?

01/10/14
Développement durable

Le recours en manquement devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) constitue la procédure privilégiée pour s'assurer de la correcte transposition des directives européennes par les États membres. Claire Garaud, avocate chez Adamas, se penche pour Weka sur ce type de recours.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, une nouvelle compétence pour les communes et leurs groupements

16/09/14
Développement durable

La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et créé une taxe facultative pour financer cette compétence nouvelle.

Le C2DS rappelle que le monde de la santé a un rôle à jouer sur la transition énergétique

05/09/14
Santé

HOSPIMEDIA - La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a tenu sa conférence de rentrée ce 4 septembre et présenté à la presse les actions liées à la croissance verte ainsi que le calendrier du trimestre.

Limiter les risques dans les piscines publiques

27/08/14
Santé et sécurité au travail

Les piscines sont sources de danger et de contamination. Travailler sur leur conception, adopter des règles d'entretien efficaces, et imposer un règlement intérieur contraignant peuvent les atténuer.

Écoles construites sur sites pollués : que faire ?

10/06/14
Développement durable

Remplacement de la terre, ventilation, vide sanitaire, étanchéité… : lorsqu'un diagnostic révèle une pollution, potentielle ou avérée, sur le sol d'un établissement scolaire, il faut entreprendre certains travaux.

Diagnostiquer les écoles construites sur des sites pollués

02/06/14
Éducation

Les lieux accueillant des enfants et des adolescents sont parfois construits sur des sites pollués. Un inventaire, en cours, classe ces établissements en vue d'éventuels aménagements.

Ségolène Royal veut « accélérer » la fin des pesticides dans les parcs, écoles ou terrains de sports

21/05/14
Développement durable

En 2020, les pesticides seront interdits dans les espaces verts publics. La ministre de l'Écologie Ségolène Royal veut inciter les communes à "accélérer" en s'inspirant des collectivités qui, déjà, y ont renoncé pour les parcs, les terrains de sport ou les écoles.

Ségolène Royal appelle les maires à renoncer aux pesticides dans les espaces verts

11/04/14
Développement durable

La ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, a appelé mercredi 9 avril sur France 2 les maires à cesser l'utilisation de pesticides dans les espaces verts de leur commune, au nom de la santé publique et de la biodiversité.

L’Unaf salue l’expérimentation du tarif social de l’eau

17/03/14
Lutte contre les exclusions

Pour l'Unaf, l'accès à l'eau pour tous constitue « un droit fondamental ».