La loi du 12 mars 2012 constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique. Présentation des modes de recrutement, concertation et information des personnels éligibles.
Des représentantes de plus 60 pays seront à Paris du 30 janvier au 1er février pour la Conférence internationale des élues locales, organisée à l'initiative du maire PS Bertrand Delanoë et de sa première adjointe Anne Hidalgo.
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 institue un dispositif visant à garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique.
Pour améliorer la lisibilité dans l'offre de formation, des travaux relatifs au développement d'une offre de formation déconcentrée doivent être engagés.
Le gouvernement instaure un Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et une mission pour la protection des femmes contre les violences.
Les collectivités seront associées aux politiques permettant de favoriser l'égalité entre hommes et femmes dans différents domaines. Les expériences exemplaires seront mises en avant.
Le décret renforçant les obligations des entreprises en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes a été publié mercredi 19 décembre 2012 au Journal officiel.
L'avancée non négligeable de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 concerne tout d'abord la CDIsation au titre des mesures transitoires. C'est un droit dont peuvent se prévaloir les agents en fonction ou en congés au 13 mars 2012 et remplissant les conditions.
Les contributions reçues sur le site participatif mis en place par le ministère des Droits des femmes viendront alimenter les travaux du prochain Comité interministériel aux droits des femmes.
Entretien avec Alexandre You-Kheang, animateur de la formation Loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique du 12 mars 2012 : quel avenir pour les contractuels ? chez Weka formation.
La loi sur le harcèlement sexuel a été adoptée à l'unanimité le 31 juillet, au Sénat comme à l'Assemblée nationale.
Le nouveau gouvernement entend s'imposer « une exigence d'exemplarité » en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, notamment au sein de l'entreprise.
Le statut général des fonctionnaires impose le respect de principe d'égalité entre les femmes et les hommes, notamment par l'article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui précise, qu'« aucune distinction directe ou indirecte ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe ».
La Conférence sociale convoquée par le gouvernement les 9 et 10 juillet abordera sept grands thèmes.
Le décret imposant un quota de femmes hauts fonctionnaires est paru mercredi 2 mai au Journal officiel, le ministre François Sauvadet y voyant une "révolution pour la haute fonction publique".
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), chargé des questions touchant les 5,3 millions d'agents, a validé le 17 avril le décret sur l'égalité homme-femme, ouvrant la voie à la parution de ce texte qui instaure des quotas de hauts fonctionnaires.
Une semaine après l'adoption du projet de loi réduisant la précarité dans la fonction publique et imposant progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires, François Sauvadet a présenté en Conseil des ministres une communication relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques.
Des anciennes ministres en charge des questions féminines, dont Yvette Roudy et Monique Pelletier ont dressé mercredi 7 mars, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, un constat assez amer de la situation du droit des femmes, lors d'un déjeuner au Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF).
Les députés ont définitivement adopté jeudi 1er mars, par un vote de l'Assemblée nationale, un projet de loi réduisant la précarité dans la fonction publique et imposant progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires, aujourd'hui très majoritairement des hommes.
Le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique a été adopté le 14 février à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale.