Les candidats évincés ont de plus en plus tendance à contester au contentieux les notes attribuées par le pouvoir adjudicateur sur les critères et sous-critères de choix des offres annoncés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis de publicité et/ou le règlement de la consultation.
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mercredi 6 juillet, une enveloppe de 150 millions d'euros dès 2017 en faveur des 15 métropoles françaises avec qui l'État signera un "pacte" pour conforter leur rôle de "locomotives".
Au cas où le représentant du pouvoir adjudicateur d'une collectivité locale ne dispose pas d'une délégation générale pour engager et signer le marché, une autorisation spécifique de l'assemblée délibérante est nécessaire sous peine que le marché soit annulé car signé par une autorité administrative incompétente.
Les acteurs locaux du grand âge se réunissent au sein du « Silver Economie Pôle Corsica ».
Abeille, sol-violette, eusko, pêche, beunèze, gonette et bientôt, la lignière : les projets de monnaie locale complémentaire fleurissent en France depuis six ans, mais ils peinent pour le moment à dépasser une audience confidentielle.
En application du Code général des collectivités territoriales, un exécutif local ne peut valablement souscrire un marché au nom de sa collectivité sans y avoir été préalablement autorisé par une délibération expresse générale ou particulière de l’assemblée délibérante. Mais au cas où un représentant du pouvoir adjudicateur a signé de manière irrégulière des bons de commande, le titulaire peut-il être indemnisé des dépenses utiles à la collectivité ?
Un récent arrêté fixe le montant de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique pour 2016.
La Caisse des Dépôts a décidé de souscrire au titre associatif proposé par l’ADIE.
À partir du 1er janvier, toutes les entreprises devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une complémentaire santé qu'elles financeront à hauteur de 50 %. Comment fonctionnera le dispositif et avec quelles garanties ?
La commande publique peut servir des objectifs sociaux.
Pour la première fois cette année, la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées a une vocation européenne.
Ce sera la 31e en France : une nouvelle monnaie locale complémentaire, la Gonette, sera mise en circulation samedi 7 novembre à Lyon grâce à un financement participatif qui a permis de récolter 20 000 euros.
Un récent décret vient encadrer le recours aux stagiaires par les entreprises.
En période de difficultés économiques, les entreprises souhaitent pouvoir garantir leur pérennité par l’accès aux marchés publics. Mais, pour une entreprise en redressement judiciaire, l’obtention de commandes publiques est très strictement encadrée par la réglementation. Et le cadre légal actuel limite considérablement l’accès aux marchés publics des entreprises en difficulté. Une réponse ministérielle vient rappeler la rigueur du dispositif existant qui ne laisse pas de marge de manœuvre aux acheteurs.
Dans le but de « libérer l’activité », la loi Macron du 6 août 2015 autorise l’ouverture de lignes d’autocar sur les liaisons interurbaines.
Voici les principales mesures de la première partie du projet de budget 2016, dont l'examen commence mardi 13 octobre en séance à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement organise, du 28 septembre au 2 octobre, une semaine dédiée au contrat de génération.
Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont réuni les principaux opérateurs de transport routier de voyageurs, les gestionnaires d'infrastructures et les représentants des élus pour les mobiliser sur la question des gares et des arrêts routiers.
La "revue des missions" assurées par l'État au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché mercredi 22 juillet sur 45 mesures visant "à clarifier et redéfinir le positionnement de l'État, ses missions et ses modes d'intervention".
La secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État Clotilde Valter va présenter mercredi 22 juillet en Conseil des ministres une cinquantaine de mesures destinées à améliorer les missions de l'État dans les territoires.