À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement, l'exercice du droit de préemption dans les ENS n'est pas soumis à cette exigence.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour la défense des terres agricoles contre la pression urbanistique mais aussi contre l'appauvrissement des sols, dans un projet d'avis rendu public mercredi 13 mai 2015.
L'eurométropole de Strasbourg a lancé lundi 11 mai un service de location de voitures partagées "sans stations ni réservation", dans l'espoir de réduire la part de la voiture dans les modes de transports quotidiens.
La candidature commune de Brest métropole et de Rennes métropole a été retenue par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, suite à l'appel à projets national « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage ».
Accélérer les instructions de permis, renforcer la participation des citoyens aux processus... Plusieurs mesures permettraient de supprimer la complexité administrative sans réduire les protections.
Il y a "une urgence économique et écologique" à revoir l'organisation du tri et du recyclage des déchets ménagers en France, a prévenu jeudi 23 avril l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, relevant que la facture des ménages n'a cessé de croître pour un service jugé au final insatisfaisant.
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture en application de l'article 49-3 de la Constitution a été modifié sur certains points le 25 mars dernier par la Commission spéciale du Sénat en vue de l'examen en séance publique dudit texte.
Les députés écologistes ont fait voter un amendement sur l'augmentation de la dotation de solidarité rurale pour les communes les plus vertueuses. Une mesure contestée.
Les collectivités françaises se sont bien préparées à l'interdiction prochaine des lampes à vapeur de mercure énergivores pour l'éclairage public, dont une nouvelle étape entrera en vigueur le 13 avril, selon l'Association française de l'éclairage (AFE).
Bordeaux Métropole vient de publier son 11e baromètre de climat intercommunal. Depuis 2009, ce baromètre permet de suivre l'évolution de l'image du territoire et de mesurer l'adhésion des habitants aux grands projets métropolitains.
Planification urbaine, financement, coordination des initiatives : les collectivités disposent de nombreux leviers pour faciliter le développement de projets photovoltaïques sur leurs territoires.
Le ministère de l'Écologie a annoncé mardi 31 mars dans un communiqué l'entrée en vigueur le 1er avril d'un bonus pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour l'achat d'une voiture propre et la mise au rebut d'un ancien véhicule diesel.
Trente villes européennes s'engagent à réduire de 40 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, dans une déclaration commune qui devait être adoptée jeudi à la mi-journée à l'Hôtel de Ville de Paris.
La gestion des inondations par ruissellement est peu fréquente et peu efficace. Un guide sensibilise les communes et leur donne des clefs pour mieux gérer ces phénomènes dévastateurs.
Par deux arrêtés des 29 juillet 2009 et 12 avril 2010, le maire de Rosny-sur-Seine a délivré des permis de construire à la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines en vue de la reconstruction d'une station d'épuration avec extension.
Le projet de loi sur la biodiversité, défendu par toute la gauche et combattu par l'UMP, a été largement voté mardi 24 mars en première lecture à l'Assemblée nationale, quelques mois avant la conférence mondiale sur le climat à Paris.
Dans le cadre de la préparation du Sommet International de l'ONU sur le Climat qui aura lieu à Paris en décembre 2015 (COP 21), la Région Centre-Val de Loire apporte une nouvelle impulsion à ses politiques en faveur du climat et de la transition énergétique.
Plus de 2 800 infractions à la règle de la circulation alternée ont été constatées lundi 23 mars à la mi-journée à Paris et dans les 22 communes voisines concernées par cette mesure, a annoncé la préfecture de police (PP) de Paris dans un communiqué.
La Semaine pour les alternatives aux pesticides, qui a lieu chaque année entre les 20 et 30 mars en France et dans le monde, fête ses 10 ans ! Elle invite chaque citoyen-e à s'informer sur les dangers sanitaires et environnementaux des pesticides. C'est aussi l'occasion de faire la promotion des alternatives.
Un décret va améliorer le dispositif d'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques, a-t-on appris auprès du Comité des finances locales (CFL).