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La Cour des comptes publie le bilan des agendas 21

15/10/14
Développement durable

La Cour des comptes a demandé au ministre de l'Intérieur que seuls les agendas 21 intercommunaux obtiennent la reconnaissance nationale. Impossible, selon le ministre, l'agenda 21 étant une compétence intercommunale facultative.

Hôpital « vert », hôpital éco-responsable : une vision réaliste de l’hôpital ?

14/10/14
Santé

Comment l'hôpital "vert" peut-il concilier soins de qualité et normes environnementales dans un cadre budgétaire extrêmement contraint ?

À Champigny-sur-Marne, le crématorium anticipe la nouvelle réglementation sur les rejets de pollution atmosphérique

10/10/14
Funéraire

En 2018, les crématoriums devront rejeter de l'air "propre". Un sur deux n'a pourtant pas encore commandé son nouveau système de filtration.

Créer une « ville durable » nécessitera des moyens financiers

07/10/14
Développement durable

Aménager une ville durable est long, coûteux et difficile. Tout en ayant une approche globale, les élus doivent lancer des actions transversales, par tranches, en partenariat avec les entreprises.

Mieux connaître les déchets ménagers pour mieux les gérer

02/10/14
Développement durable

Les résidents ne sont pas seuls à produire des ordures ménagères et assimilées : les touristes et les petits commerces également. Une étude détaillée montre leur impact sur les quantités collectées.

« Directive nitrates » : les collectivités doivent-elles supporter les amendes des arrêts rendus par la CJUE ?

01/10/14
Développement durable

Le recours en manquement devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) constitue la procédure privilégiée pour s'assurer de la correcte transposition des directives européennes par les États membres. Claire Garaud, avocate chez Adamas, se penche pour Weka sur ce type de recours.

Fin des pesticides dans les jardins dès 2016 : trop tôt disent les professionnels

25/09/14
Développement durable

L'Union des entreprises pour la protection des jardins et espaces publics (UPJ) s'inquiète d'un amendement qui interdirait dès 2016 les pesticides dans les jardins publics, contre 2020 initialement.

Vers la fin de l’épandage aérien de pesticides

22/09/14
Développement durable

Un arrêté interdisant les opérations d'épandage de pesticides par voie aérienne a été publié vendredi 19 septembre au Journal officiel, marquant une avancée dans la recherche de solutions alternatives même s'il prévoit encore deux dérogations jusqu'à fin 2015.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, une nouvelle compétence pour les communes et leurs groupements

16/09/14
Développement durable

La loi Maptam confie aux EPCI à fiscalité propre (à défaut la commune), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et créé une taxe facultative pour financer cette compétence nouvelle.

Lier les patrimoines culturel et naturel pour valoriser les territoires

12/09/14
Communication

Les ministres de la Culture et de l'Écologie travaillent ensemble pour relier les patrimoines naturel et culturel : leur préservation est un atout pour l'emploi et les territoires.

CEE : la plateforme NR-PRO, un outil au service des territoires

03/09/14
Développement durable

2 336 petites et moyennes collectivités peuvent bénéficier d'un accompagnement pour financer leurs travaux d'économie par le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) en utilisant les plateformes territoriales déployées par les conseils généraux, intercommunalités ou syndicats d'électricité.

Transition énergétique : les collectivités impliquées

28/08/14
Développement durable

Le projet de loi relatif à la transition énergétique sera débattu dès le mois prochain. Il fait la part belle au rôle des collectivités, à travers des appels à projets.

La redevance incitative, un outil au service de la prévention et de la réduction des déchets ménagers?

26/08/14
Développement durable

En application du principe pollueur-payeur, le législateur avait prévu dans la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009, de faire financer par les contribuables une partie du service public d'élimination des déchets ménagers. Ainsi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance des ordures ménagères (REOM) devaient intégrer, dans un délai de cinq ans, « une part variable incitative devant prendre en compte » la quantité de déchets produits (art. 46).

La proximité des déchets, un critère pour la commande publique

01/07/14
Commande publique

Le plan déchets sera finalisé dans les prochains jours. Tour d'horizon de certains objectifs, relayés par Le Journal de l'environnement, qui semblent d'ores et déjà fixés.

Les pesticides interdits dans les espaces verts dès 2016

26/06/14
Développement durable

La ministre de l'Écologie Ségolène Royal a fait adopter mercredi soir par les députés un amendement pour avancer de 2020 à 2016 l'interdiction des pesticides dans les espaces verts gérés par les communes, selon une source parlementaire.

Développement durable et innovation architecturale: les HLM montrent leur savoir-faire

12/06/14
Développement durable

Les organismes HLM se veulent pionniers en matière de développement durable, d'innovations architecturales et de participation citoyenne, et entendent le mettre en avant lors de la 2e Semaine nationale des HLM, du 14 au 22 juin.

Écoles construites sur sites pollués : que faire ?

10/06/14
Développement durable

Remplacement de la terre, ventilation, vide sanitaire, étanchéité… : lorsqu'un diagnostic révèle une pollution, potentielle ou avérée, sur le sol d'un établissement scolaire, il faut entreprendre certains travaux.

Diagnostiquer les écoles construites sur des sites pollués

02/06/14
Éducation

Les lieux accueillant des enfants et des adolescents sont parfois construits sur des sites pollués. Un inventaire, en cours, classe ces établissements en vue d'éventuels aménagements.

Pesticides illégaux : le gouvernement veut sensibiliser les agriculteurs

27/05/14
Développement durable

Le ministère de l'Agriculture a annoncé lundi 26 mai avoir lancé une campagne pour sensibiliser les agriculteurs aux "dangers liés à l'achat et à l'utilisation des pesticides illégaux", un phénomène en augmentation ces dernières années.

Le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté en juillet

26/05/14
Développement durable

La ministre de l'Écologie met "les bouchées doubles" pour finaliser le texte sur la transition énergétique. Un partenariat avec les régions permettra d'entamer divers chantiers dès juin.