À partir de début 2015, l'air intérieur des lieux accueillant des enfants devra être surveillé régulièrement, pour éviter des problèmes de santé. Une plaquette précise comment effectuer les mesures et les vérifications.
Au moment où la France se donne des délais supplémentaires pour rendre les lieux publics et transports accessibles aux handicapés, des associations vantent l'avance de certains de ses voisins, notamment les pays du Nord de l'Europe ou le Royaume-Uni.
Le gouvernement propose de nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005, via des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP).
Le Défenseur des droits a présenté en février 2014 un guide relatif à la mise en accessibilité des ERP pour les collectivités territoriales, réalisé en collaboration avec la Commission européenne.
Les villes ont fait des progrès dans l'accessibilité aux personnes handicapées, mais le constat reste "accablant" avec à peine plus de la moitié des écoles et seulement 42 % des réseaux de bus accessibles, estime l'Association des Paralysés de France (APF) mardi 11 février en publiant son baromètre annuel.
Après le rapport annuel de 2009 sur le niveau d’accessibilité des collèges publics, l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a choisi de se livrer à « une première investigation » sur les lycées à travers une enquête envoyée aux 26 régions qui ont la maîtrise d’ouvrage des LEGT, professionnels et agricoles.
Le maire UMP de Saint-Lô a pris un arrêté pour interdire l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publics municipaux comme la bibliothèque, a-t-il indiqué jeudi 28 novembre à l'AFP.
L'APF fait appel à la générosité du public afin de mener des actions de proximité au plus près des demandes des personnes en situation de handicap et de leur famille.
La France ne sera pas en mesure d'atteindre son objectif prévoyant de rendre accessible tous les lieux publics aux personnes handicapées d'ici 2015, a indiqué le Comité interministériel du handicap (CIH), réuni mercredi 25 septembre à Matignon.
Les villes devraient être accessibles en 2015. Cependant, l'accessibilité "à tout pour tous" sera impossible pour cette date. Une enquête montre l'avancement des actions dans les communes.
Le dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics est en cours de simplification. Une campagne sur la qualité de l'air au sein des écoles se poursuivra pendant trois ans.
La mairie de Paris, dont le budget à destination des personnes handicapées est passé de 108 millions d'euros en 2001 à 276 millions en 2012, va maintenir un effort "au moins équivalent" au cours des prochaines années, a annoncé lundi 24 septembre la maire adjointe en charge du handicap Véronique Dubarry.
La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a indiqué mercredi 12 septembre sa volonté de voir "aboutir en 2015" l'accessibilité universelle, avec toutefois des objectifs moins ambitieux que prévu.
L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, prévue pour être effective début 2015, ne le sera pas à cette échéance compte tenu de "l'ampleur des travaux à réaliser", souligne mercredi 12 septembre un rapport, qui prône "une révision rapide des exigences".
Diverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées.
Quatorze réalisations exemplaires, qui prennent en compte l'accessibilité des handicapés, sont mises en valeur sur le site du ministère de l'Écologie. Le jury les a choisies parmi 220 dossiers.
Les associations représentatives des personnes handicapées ont tiré mardi un bilan « mitigé » de la loi de février 2005 sur le handicap, regrettant notamment un « manque d'impulsion politique » pour rendre les bâtiments accessibles ou l'échec de l'accompagnement scolaire.
Le décret attendu simplifiant le régime des lotissements et précisant les dispositions de l'ordonnance du 22 décembre 2011, vient de paraître au Journal officiel.
Un récent décret définit les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les premiers concernés sont les établissements d’accueil collectif de jeunes enfants.
La loi Grenelle 2 impose de surveiller la qualité de l'air de certains établissements recevant du public. Une plaquette informe les collectivités sur les mesures à prendre.