À partir de 2019, la taxe de séjour applicable aux établissements non classés ou sans classement sera proportionnelle au coût de la nuitée. Les collectivités devront adapter le taux applicable sur leur territoire avant le 1er octobre.
Le gouvernement a assuré mercredi 9 mai que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait "au plus tard d'ici à 2021", promettant une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités.
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a préconisé une "réforme globale de la fiscalité locale" qui affecterait aux collectivités locales une part d'impôts nationaux en fonction de leurs compétences propres.
Baisse de crédits et réduction des emplois aidés, suppression de la taxe d'habitation... : les relations entre Emmanuel Macron et les élus locaux ont été conflictuelles sur la plupart des sujets dès le début du quinquennat.
Dès le 1er janvier 2019, les collectivités territoriales devront, comme tout employeur, collecter et reverser les prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu à l’administration fiscale.
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté mardi 27 février ses propositions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, décidée par le Gouvernement, pour les communes, dont c'était jusque-là l'une des principales ressources fiscales.
La compensation financière de la suppression totale de la taxe d'habitation pour les communes devrait s'élever à environ 26 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon une estimation du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la réforme de la fiscalité.
Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs dispositions relatives aux intercommunalités et aux communes nouvelles.
"Pas de nouvel impôt" : le gouvernement a tenté vendredi 12 janvier d'éteindre un début de polémique sur sa réforme de la fiscalité locale, écartant la création d'un nouveau prélèvement pour compenser la fin de la taxe d'habitation promise par Emmanuel Macron.
À Lyon, les poubelles pourraient coûter cher à l'État. De plus en plus d'entreprises obtiennent le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), jugée excessive par le tribunal administratif. Et les particuliers pourraient en faire autant.
Édouard Philippe s'est employé à calmer l'inquiétude des élus locaux, sans rien céder sur les efforts demandés aux collectivités pour limiter leurs dépenses, devant plusieurs milliers de maires réunis mardi 21 novembre à Paris pour leur 100e congrès.
Des régions se disent prêtes, dans un Livre blanc sur la mobilité publié jeudi 16 novembre, à expérimenter, face au désengagement de l'État et à leurs responsabilités accrues, de nouvelles "redevances régionales d'infrastructures" de type écotaxe.
L'Association des DRH des grandes collectivités territoriales met en garde mardi 31 octobre le gouvernement contre le coût d'une compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics, qui, sans aide de l’État, pèsera lourd sur les collectivités.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit une hausse de 1,7 point de la CSG.
Les députés ont adopté mercredi 11 octobre en commission l'une des mesures phares du budget 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, en dépit des craintes exprimées à droite et à gauche.
Des maires de l'Eure, celui d'Évreux en tête, vont fermer leurs services publics la semaine prochaine pour manifester leur opposition à la suppression de la taxe d'habitation, a-t-on appris mercredi 27 septembre.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la taxe d'habitation sera progressivement supprimée pour la plupart des ménages à partir de 2018, prélude à une "refonte de la fiscalité locale" voulue par l'exécutif mais redoutée par les collectivités.
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) demande que le gouvernement, concernant les collectivités territoriales, "respecte le pacte" qu'il a lui-même "proposé", dans un entretien au quotidien Le Figaro, publié lundi 4 septembre.
La réforme de la taxe d'habitation et la réduction des dépenses publiques seront au cœur de la première Conférence nationale des territoires de l'ère Macron, qui se tiendra lundi 17 juillet au Sénat.
Selon une enquête de l'Association des petites villes de France, les finances des petites communes montrent une légère amélioration par rapport à l'an dernier. Certaines ont même augmenté leurs dépenses d'investissement.