Le premier Ministre a annoncé, le 7 juin 2017, que la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mise en œuvre au 1er janvier 2019, au lieu du 1er janvier 2018. Le report de la réforme n'est guère une surprise.
Prévue par la loi de finances rectificative pour 2015, la réforme simplifiant les critères des zones de revitalisation rurale entre en vigueur en juillet prochain. Bilan : 554 nouvelles communes bénéficieront du dispositif.
En cas de fusion d'EPCI, la part départementale de taxe d'habitation ne doit pas être prise en compte deux fois, afin d'éviter une sur-imposition des contribuables de la commune entrante. C'est pourquoi la loi de finances rectificative pour 2016 prévoit des mécanismes fiscaux spécifiques.
Les candidats à l'élection présidentielle ont affirmé mercredi 22 mars leur soutien appuyé aux maires et aux communes, mais ils divergent sur les efforts d'économie à demander aux collectivités lors du prochain quinquennat.
L'Association des Maires de France a exprimé samedi 25 février son inquiétude devant la promesse d'Emmanuel Macron d'exonérer 80 % de la population de la taxe d'habitation.
La gestion des impôts locaux par l'administration fiscale est trop "complexe" et trop "coûteuse", estime dans un rapport la Cour des comptes, qui appelle à moderniser les procédures et les systèmes d'information afin d'améliorer le rendement de ces prélèvements.
Le Sénat a donné vendredi 16 décembre des moyens aux collectivités locales de lutter contre le changement climatique avec l'adoption d'une dotation additionnelle climat dans le cadre du projet de loi de finance rectificative (PLR) 2016.
La Cour des comptes a critiqué, dans un rapport mis en ligne mardi 8 novembre, les incohérences et l'efficacité « incertaine » des dépenses fiscales en faveur du développement durable, qui se sont multipliées ces dernières années.
Les huit principales associations d'élus locaux ont demandé lundi 7 novembre que les allègements de fiscalité locale décidés par l'État continuent "à être pris en charge" par celui-ci, et non par les collectivités comme envisagé pour 2017.
Le projet de loi de finances pour 2017 devrait modifier la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux. Elles seraient désormais soumises à l'impôt sur le revenu, la retenue à la source étant supprimée.
La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,7 % en France entre 2010 et 2015, ce qui recouvre de grandes disparités en fonction des villes et des départements, selon une étude de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), publiée jeudi 13 octobre 2016.
La situation financière des collectivités locales s'est globalement améliorée en 2015, mais l'effort pour ralentir leurs dépenses doit se poursuivre, avec notamment une meilleure maîtrise des effectifs, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel diffusé mardi 11 octobre 2016.
L'idée d'une nouvelle taxe foncière de 600 millions d'euros destinée à financer les régions "a été abandonnée par le gouvernement et les régions", a-t-on appris vendredi 16 septembre auprès de Matignon, confirmant une information du Parisien.
Des mesures "obsolètes" ou "dépourvues de bases légales", des pratiques fiscales "défaillantes" : la Cour des comptes dénonce dans un rapport au vitriol publié lundi 12 septembre la gestion de l'impôt en Corse, à l'origine selon elle d'un important manque à gagner pour l'État.
Les régions, qui réclament une ressource pérenne de 600 millions d'euros pour compenser leurs compétences supplémentaires en matière de développement économique, "ne souhaitent pas la création d'une taxe", a indiqué mardi 6 septembre Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF).
Xavier Bertrand a annoncé le 21 juillet le retrait des Hauts-de-France des activités de l’Association des régions de France (ARF) pour protester contre une nouvelle taxe sur les ménages, qui trahit selon lui l’engagement de la droite de ne pas augmenter ou créer des impôts.
La ville d'Annecy devrait doubler de taille l'an prochain pour atteindre 122 000 habitants, au terme d'une fusion avec cinq communes avoisinantes qui constituera, si elle est votée lundi soir, la plus importante réalisée jusqu'alors en France.
La baisse des dotations financières de l'État, jugée insupportable par les élus, sera au centre du 99e congrès des Maires de France, qui s'ouvre mardi 31 mai à Paris et doit s'achever jeudi avec une intervention très attendue de François Hollande.
Les surcoûts pour l'accueil à Bordeaux de l'Euro-2016 de football devraient s'établir à 1,9 million d'euros, selon une évaluation votée vendredi 27 mai par l'agglomération mais contestée par l'opposition PS, tandis que le maire Alain Juppé a insisté sur les "retombées extrêmement positives" attendues.
Une nouvelle baisse de l'autofinancement des collectivités territoriales devrait se dessiner en 2016, mais après deux années de fortes baisses, les dépenses d'investissement pourraient se stabiliser, tout comme le stock de la dette, selon la note de conjoncture de La Banque Postale publiée mercredi 11 mai 2016.