Le rapport sur les minimas sociaux*, remis lundi 18 avril à Manuel Valls par le député Christophe Sirugue, propose une "recentralisation partielle", de l'ordre de 80 %, du financement du RSA, afin que les départements conservent une "incitation" à mettre en œuvre des politiques d'insertion.
Le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer (Var) a adopté vendredi 15 avril un budget en déséquilibre de 440 000 euros et donc illégal, pour protester notamment contre des recettes fiscales non compensées par l'État, a indiqué à l’AFP le maire de la commune.
Le Nord, département le plus peuplé de France (2,5 millions d'habitants environ), va augmenter sa taxe foncière pour le bâti de 4,4 points dans son budget 2016, a annoncé son président mardi 12 avril, pointant l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'État et l'augmentation des dépenses de RSA.
La loi NOTRe rend obligatoire le transfert de la compétence « Promotion du tourisme » aux EPCI, à compter du 1er janvier 2017.
Après une hausse de 5 % en 2015, la ville de Bordeaux n'augmentera pas ses impôts en 2016 malgré la poursuite des baisses de dotation de l'État, s'est félicité le maire de la ville, Alain Juppé (LR).
Le maire PS de la Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var, qui déplore une baisse de ses ressources due selon lui à des mesures gouvernementales, menace de faire adopter un budget en déséquilibre, et donc illégal, pour "mettre l'État devant ses responsabilités".
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d'économie d'énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l'éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi 7 mars la ministre de l'Environnement et de l'Énergie, Ségolène Royal.
Le Comité des finances locales (CFL) a demandé mardi 23 février à être associé d'urgence aux travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit entrer en vigueur début 2017.
L'association France Urbaine, qui regroupe des maires de grandes villes et communautés urbaines, a appelé mercredi 17 février le gouvernement à envoyer "un message clair" sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), et proposé plusieurs pistes dont une "modulation sur l'effort fiscal".
Les maires de France veulent amplifier leur mobilisation pour tenter d'obtenir une révision du calendrier et du montant des baisses des dotations de l'État aux collectivités territoriales, qui pénalisent notamment les communes.
La cession du supplément familial de traitement (SFT) à un ex-conjoint divorcé ou séparé n'enlève pas la possibilité à l'agent public de déduire le montant net de ses revenus déclaré aux impôts, même s'il ne l'a pas perçu sur sa fiche de paie, dans la mesure où il est tout de même inclus dans son net imposable (La cession se faisant à partir du net à payer).
L'agence de notation Moody's a estimé mercredi 9 décembre que la perspective financière des collectivités locales françaises pour 2015 « est négative », en raison de la réduction des dotations de l'État, combinée à une croissance économique atone et à la hausse de leurs dépenses de fonctionnement.
Le fonctionnaire en disponibilité pour raison de santé qui perçoit une indemnité de coordination (IJSS) ou une allocation d'invalidité temporaire, ou alors l'agent au chômage qui touche une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par l'administration en autoassurance, peut dans certains cas bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) applicable à ces revenus de remplacement.
Les collectivités doivent utiliser les règles, en vigueur pour toutes les mesures, pour calculer la superficie des enseignes et publicités.
La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 16,42 % en France entre 2009 et 2014, avec de grandes disparités entre les villes et les départements, selon une étude de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mercredi 14 octobre.
Les élus de l'AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d'État à la Réforme territoriale se réjouissant d'un coût des normes négatif sur 2015 lors d'un bilan d'étape de la simplification des normes lancée par l'État.
Sur proposition du gouvernement, le Parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser du foncier pour la construction.
Plus d'un tiers des grandes villes françaises ont augmenté leurs impôts en 2015, en moyenne de 1,8 %, selon une étude du Forum de gestion des villes et des collectivités territoriales publiée samedi 19 septembre par Le Figaro.
Baisse des dotations, élections, manque de confiance de nombreux maires... : les collectivités ont eu du mal à maintenir leurs investissements en 2014. Des mesures pourraient les aider à investir, selon le Cese.
L'épargne brute des petites villes est en baisse, avec des conséquences sur leurs investissements.