Applicable aux trois versants de la fonction publique (État, Hospitalière, Territoriale), un accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail a été signé à l'unanimité par les partenaires sociaux nationaux le 13 juillet 2021.
Les conditions de reprise des agents vulnérables nécessitent de se référer aux avis du Haut conseil à la santé publique, faute de clarté réglementaire.
Depuis le 1er janvier 2021, les commissions administratives paritaires n'ont plus compétence pour rendre des avis sur les promotions internes.
À l'occasion d'une réunion le 1er juin 2021 entre la Direction générale des collectivités territoriales et la Coordination des employeurs territoriaux, une série d'annonces sur les chantiers Ressources humaines à venir ont été effectuées.
Une circulaire du 26 mai 2021, signée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, précise le calendrier d'assouplissement du télétravail à compter du 9 juin 2021. Une déclinaison de ce texte dans les deux autres versants est en cours de préparation.
Le manque de recul et d'anticipation face à une situation inédite et le défaut d'équipement de protection ont été les principaux défis pour les collectivités locales durant le premier confinement dû à l'épidémie de Covid, selon une étude sur l'impact de la crise.
L'adoption des lignes directrices de gestion (LDG) oblige les employeurs publics à penser les processus de promotion des agents publics différemment.
Facteur de performance pour les collectivités, le "management inclusif" impose aussi de favoriser l'accès des femmes aux postes à responsabilité. Un colloque organisé par l'association des DRH de grandes collectivités le 2 avril 2021 faisait le point sur ces sujets.
Sur leur territoire, communes et communauté forment un même ensemble dont les enjeux RH s'analysent comme des moteurs de développement et d'attractivité. L'ADGCF préconise d'adopter une administration locale partagée, un concept de bonne gouvernance pour une mutualisation efficace et une gestion dynamique des ressources humaines au sein du bloc local.
Les agents des collectivités sont désormais soumis à un temps de travail de 1 607 heures par an, hors heures supplémentaires et heures de récupération. Les collectivités doivent délibérer pour se mettre en accord avec la réglementation. Pour le bloc local, la date butoir de ces délibérations dépend de celle à laquelle le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour.
Plusieurs dispositions Ressources humaines de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS) et de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre de finances pour 2021 sont applicables aux employeurs publics territoriaux.
L'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 apporte notamment des changements sur les conditions de réintégration après une disponibilité pour suivre son conjoint ou encore sur le maintien des droits à avancements. Le point sur ces dispositions.
Le télétravail est la règle dans toutes les administrations dont les missions le rendent possible pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, avait rappelé mercredi 3 février 2021 la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Une circulaire, datée du 5 février, et signée du Premier ministre revient sur ces règles et la généralisation du télétravail dans la fonction publique.
Le télétravail est la règle dans toutes les administrations dont les missions le rendent possible, a rappelé mercredi 3 février 2021 la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, à l'issue d'une visite des services de la Préfecture de Paris et d'Île-de-France.
Dans son sixième rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la DGAFP présente diverses initiatives prises dans les collectivités pour mieux prendre en compte les carrières féminines dans la fonction publique. Illustration avec le conseil régional de Bretagne et le pays de Grasse.
La DGAFP a conçu un guide méthodologique pour aider les agents à entreprendre un projet de mobilité professionnelle. Très concret, il fournit un premier niveau d'informations et de conseils, à compléter si possible par un accompagnement personnalisé.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, entré en vigueur le 1er janvier 2021 sous réserve des dispositions prévues dans son article 12, fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instituant un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques.
Il y a quelques mois, durant le premier confinement, nous avions interviewé plusieurs acteurs publics pour qu’ils témoignent de leurs actions afin notamment de maintenir une continuité d’activité et protéger les agents. Quel regard portent-ils aujourd’hui sur leurs priorités, leurs inquiétudes ou leurs espoirs ? Entretien, cette semaine, avec Sébastien Lajoux, DGA délégué aux Ressources humaines à l’Université de Lorraine.
L'avenir du télétravail dans la fonction publique d'État fera l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux à partir du premier trimestre 2021, a indiqué mardi 22 décembre 2020 à l'AFP le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
L'article 47 de la loi du 6 août 2019 vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles. Les communes et les intercommunalités disposaient d'un délai d'un an, à compter du renouvellement de leurs organes délibérants, pour délibérer sur les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Le renouvellement, lié à la crise sanitaire de la Covid-19, entre mars et juin 2020, des conseils municipaux et communautaires a perturbé le calendrier de mise en place des nouveaux cycles de travail.