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L’encadrement des loyers sera bientôt effectif

16/06/15
Logement

L’encadrement des loyers sera effectif à Paris intra-muros à partir du 1er août 2015.

Vers la création de 13 000 logements intermédiaires

05/06/15
Logement

L’État va lancer un fonds pour créer 13 000 logements intermédiaires en cinq ans.

400 millions d’euros pour rénover des logements en copropriété

27/05/15
Logement

Grâce au plan d’investissement pour l’Europe, la France va pouvoir engager la rénovation de 40 000 logements en copropriété.

Logement : une convention entre l’ANAH et l’ANRU

06/05/15
Logement

Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les deux agences viennent de signer une convention actant leur coopération.

Instauration d’un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer

10/04/15
Santé

Les anciens malades du cancer pourront bientôt accéder plus facilement au crédit.

La réforme insidieuse du Code de l’expropriation

10/03/15
Urbanisme

Sous l'apparence d'une simple refonte de plan et de numérotation, la réforme du Code de l'expropriation masque des modifications plus profondes de la procédure en appel, pouvant être piégeuses.

Budget rectificatif : la taxe d’habitation alourdie pour certaines résidences secondaires

13/11/14
Finances locales

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté mercredi 12 novembre introduit une hausse de 20 % de la taxe d'habitation dans les zones tendues, telles que Paris, sur les logements meublés qui ne sont pas une résidence principale.

François Pupponi nommé président de l’Anru

12/11/14
Insertion

Le député-maire de Sarcelles (Val d'Oise), François Pupponi (PS), a été nommé président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), aux termes d'un décret paru vendredi 7 novembre au Journal officiel.

Surtaxe des résidences secondaires : « inacceptable » selon l’AMF

05/11/14
Finances locales

Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est "totalement inacceptable", a déclaré mardi 4 novembre à l'AFP le président de l'Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

Le gouvernement veut permettre à des communes de surtaxer les résidences secondaires

04/11/14
Finances locales

Le ministre des Finances et le secrétaire d'État au Budget ont indiqué mardi 4 novembre que le gouvernement souhaitait doter les communes de la faculté de surtaxer sous conditions des résidences secondaires, dans l'espoir de ranimer le marché immobilier.

La mairie de Paris lance un « appel à projets urbains innovants »

03/11/14
Urbanisme

La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) lancera lundi 3 novembre en présence de 200 architectes et promoteurs un "appel à projets urbains innovants", qui donnera "l'opportunité à tous les créateurs de réinventer Paris", en imaginant l'aménagement de 23 sites parisiens.

Concertation sur le projet de modification du PLU de Paris

23/10/14
Urbanisme

Par délibération des 7, 8 et 9 juillet 2014 la Ville de Paris a engagé une procédure de modification de son plan local d'urbanisme (PLU).

La ville de Paris projette 200 millions d’euros de cessions foncières par an

16/10/14
Finances locales

La ville de Paris projette de réaliser 200 millions d'euros de cessions foncières par an, selon une communication de l'exécutif municipal qui sera débattue lundi 20 octobre lors du prochain Conseil de Paris.

Les Français plutôt favorables à l’encadrement des loyers

15/09/14
Logement

Selon une étude Ipsos pour la Fondation Abbé Pierre, seul un Français sur cinq approuve la décision du Premier ministre d'abandonner l'encadrement des loyers.

Logement : l’Uniopss dénonce l’abandon de l’encadrement des loyers

04/09/14
Logement

Après l'annonce d'un nouveau plan gouvernemental pour relancer la construction de logements, l'Uniopss exige « des contreparties sociales pour loger les ménages modestes ».

Le gouvernement présente un nouveau plan pour relancer la construction de logements

01/09/14
Logement

Le Premier ministre a détaillé, fin août, une nouvelle série de mesures visant à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.

Améliorer la qualité de service des locataires dans les immeubles sociaux

13/06/14
Logement

Le gouvernement annonce la signature, en septembre, d'un accord d'engagement avec l'Union sociale de l'habitat (USH).

Développement durable et innovation architecturale: les HLM montrent leur savoir-faire

12/06/14
Développement durable

Les organismes HLM se veulent pionniers en matière de développement durable, d'innovations architecturales et de participation citoyenne, et entendent le mettre en avant lors de la 2e Semaine nationale des HLM, du 14 au 22 juin.

Rénovation énergétique de l’habitat: un plus pour les ménages les plus modestes

10/03/14
Logement

La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement et le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ont présenté, au Conseil des ministres du 5 mars, une communication relative au plan de rénovation énergétique de l'habitat.

Le Code s’applique au mandat donné aux agences immobilières

07/10/13
Marchés spécifiques

Le Code des marchés publics ne s’applique pas aux marchés de services qui ont pour objet l’acquisition ou la location de terrains ou de bâtiments existants (art. 3.3 du CMP).