Baisse du taux de TVA sur les logements sociaux, réduction du délai d'exonération des plus-values... : le projet de budget pour 2014 prévoit diverses mesures fiscales en faveur du logement.
Le plan d'investissement pour le logement, présenté le 21 mars par le président de la République, prévoit un pacte avec les HLM pour la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux chaque année.
Le comité des finances locales (CFL) a décidé de débloquer 60 millions d'euros pour les départements les moins bien pourvus en recettes tirées du marché de l'immobilier, a annoncé mardi 19 mars son président André Laignel (PS).
Le Grenelle de l'environnement fixe à 38 % la réduction des consommations énergétiques du parc immobilier public d'ici 2020. Le décret d'application est toujours en attente.
Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi 22 février 2013 avoir rejeté le recours déposé par la ville de Paris contre le permis de construire délivré par l'État pour le futur "Pentagone à la française" à Balard (XVe arrondissement).
Le gouvernement a proposé d'engager la révision des valeurs locative des locaux à usage d'habitation, par voie d'un amendement adopté à l'unanimité vendredi 14 décembre 2012 par le Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.
Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a écrit au maire de Paris, Bertrand Delanoë, pour lui dire qu'il cherchait une solution au conflit qui oppose le ministère à la Ville dans le cadre de la construction du Pentagone, a annoncé jeudi 26 juillet l'Hôtel de Ville.
Les sénateurs ont adopté vendredi 27 juillet un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR ou collectif) qui relance la révision des valeurs locatives pour locaux professionnels et logement, qui servent de base à l'évaluation des impôts locaux.
La mairie de Toulouse a engagé un vaste plan de rénovation des quartiers sensibles de la ville et compte y attirer une nouvelle population, plus aisée, au nom de la mixité sociale, notamment à Bagatelle, quartier réaménagé qui affichera 25 % de logements neufs en 2015.
Une proposition de loi sur la lutte contre les « marchands de sommeil », en cours d'examen au Parlement, prévoit des pénalités financières pour contraindre les propriétaires d'immeubles insalubres ou dangereux à réaliser des travaux.