Une étude du ministère du Travail et de l'Emploi, publiée en décembre 2016, démontre l’importance prépondérante des troubles musculo-squelettiques lors des reconnaissances des maladies professionnelles.
Une étude des DRH de grandes collectivités révèle que les communes et CCAS sont davantage touchés par l'absentéisme, en particulier les agents de catégorie C, soumis à des tâches pénibles. Dans trois cas sur dix, la collectivité peut réduire les absences par des démarches de prévention.
Après contrôle de leurs arrêts-maladie, les agents de Lège-Cap-Ferret qui se seront absentés sans motif valable pourront être soumis à des pénalités financières de 50 euros.
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales procède à une évaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Il conclut que l'expérimentation menée n’a pas démontré de valeur ajoutée et n’a pas atteint les objectifs qui lui avaient été assignés.
Une étude publiée par Sofaxis en octobre 2016 analyse les accidents de travail en 2015 dans les départements et les régions.
Plus d'un agent sur dix a été absent pour raison de santé en 2015 dans les villes de 15 000 à 100 000 habitants. Des communes bien décidées à réagir : l'importance des enjeux financiers de la gestion des agents nécessite de resserrer la politique RH.
Un récent décret instaure des mesures permettant de renforcer l’expertise médicale pour la reconnaissance des pathologies psychiques.
En réservant la visite médicale d'aptitude aux salariés occupant des postes "à risque", le projet de loi travail remet radicalement en cause le rôle de la médecine du travail, déplorent des syndicats mais aussi des employeurs, interrogés par l'AFP,
Cette nouvelle instance est chargée d’effectuer des propositions d’actualisation des barèmes indicatifs d’invalidité servant à évaluer le préjudice consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Dans un arrêt en date du 18 décembre 2015, le Conseil d'État rappelle qu'un fonctionnaire hospitalier, dont les blessures ou la maladie proviennent d'un accident de service, d'une maladie contractée ou aggravée en service ou de l'une des autres causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions au terme d'un délai de douze mois à compter de sa mise en congé de maladie et qui en remplit les conditions, doit être placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, le cas échéant à l'initiative de l'administration.
Oui : même si un fonctionnaire non éligible à une rente ou à une allocation temporaire d'invalidité (ATI) ne peut prétendre à une indemnité réparant des pertes de revenus ou une incidence professionnelle, il peut obtenir de son employeur public la réparation de préjudices d'une autre nature, dès lors qu'ils sont directement liés à l'accident ou à la maladie.
Un guide pratique publié en 2015 par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.
Le cas d'un ancien salarié de l'INRA, mort en 2013 d'une maladie du sang, a été examiné jeudi 26 mars par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui devra statuer sur le lien potentiel entre son décès et les produits phytosanitaires qu'il a manipulés durant sa carrière.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent depuis peu d’années à l’Éducation nationale. Au fur et à mesure de l'installation de ces instances tant au plan national que local, de nouvelles missions leur ont été dévolues.
Le système de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, via le classement des agents en catégorie "active", est globalement "adapté" même s'il doit être perfectionné, indique un rapport parlementaire publié mardi 22 juillet.
HOSPIMEDIA - Dix-sept ans après l'interdiction de l'amiante, le comité de suivi sénatorial ne cache pas son "effarement" devant l'absence de pilotage du ministère de la Santé, à l'échelon de la DGOS comme des ARS, pour œuvrer au désamiantage des établissements de santé et médico-sociaux. Seuls aux manettes, les directeurs apprennent sur le tas.
Le ministre du Travail François Rebsamen a lancé lundi les travaux en vue d'un troisième plan santé au travail, qui sera notamment axé sur "la prévention de la pénibilité et le maintien dans l'emploi".
Les maladies liées à l'amiante pouvant se déclarer à l'issue d'un long délai de latence (dix à cinquante ans), la réglementation prévoit désormais un suivi médical post professionnel.
HOSPIMEDIA - Dans un courrier du 9 janvier 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce le lancement d'une concertation en vue de la reconnaissance de la pénibilité du travail des médecins hospitaliers.
HOSPIMEDIA - Raison du courroux du SNPHAR-E : l'exclusion des praticiens hospitaliers du dispositif "Compte individuel pénibilité".