Les dirigeants de l'Association des Maires de France (AMF) ont demandé mardi 5 mars 2013 à Jean-Marc Ayrault de "changer sa façon de travailler", après l'annonce unilatérale par le gouvernement d'une deuxième baisse des dotations de l'État.
Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances publiques locales pour tenter de trouver un terrain d'entente avec les représentants des collectivités sur l'application territoriale de la politique de rigueur, a-t-on appris vendredi 1er mars auprès de Matignon et de plusieurs élus.
Les collectivités locales vont connaître une cure d'austérité renforcée en 2014 et 2015, avec une baisse des dotations de l'État de 1,5 milliard d'euros à chaque fois, soit deux fois plus que prévu, ont annoncé mardi 12 février les ministres chargés des Finances et de la Décentralisation.
Treize grandes villes, la plupart dirigées par des socialistes, sont prêtes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires en primaire à la rentrée de septembre 2013, a annoncé jeudi l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), qui représente 46 grandes villes.
La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 22 novembre 2012 que le projet de loi sur l'acte III de la décentralisation serait présenté en février prochain, ce qui correspond à un nouveau, mais léger, report.
Le premier bilan du FPIC montre son efficacité pour répartir la solidarité entre territoires. Après avis du Comité des finances locales, le gouvernement propose toutefois certaines améliorations.
L'article 1522 bis du Code général des impôts permet aux collectivités d'instituer, en addition de la part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une part variable assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits.
La Fédération des Villes moyennes publie son premier guide des festivals 2012-2013. Les évènements sont répertoriés par villes, par régions, par thèmes et par dates, afin que chacun puisse programmer son périple à sa guise et selon la saison.
L'étude des budgets 2012, votés par les petites villes, montre une relative stabilité du taux des impôts malgré des difficultés financières croissantes.
Le FPIC, nouvellement créé, s'élève à 150 millions d'euros pour 2012. En moyenne, le montant prélevé est de 4,02 euros par habitant ; 4,94 euros sont redistribués.
La nouvelle péréquation entre communes et intercommunalités s'applique dès cette année. Une note de Dexia Crédit Local précise les règles de calcul, contenues dans un projet de décret.
La commission des Finances du Sénat a voté à l'unanimité le report d'un an du dispositif de redistribution des ressources entre communes (péréquation horizontale) prévue dans le projet de loi de Finances pour 2012, a annoncé mercredi le président de la commission Philippe Marini (UMP).
L’association des petites villes de France considèrent que les promesses du gouvernement, notamment en termes de finances des collectivités, ne sont pas suivies d’actes.
L’importance de la population dans le calcul de la péréquation des recettes fiscales divise les élus. L’enjeu : répartir équitablement le milliard d’euros prévu par l’Etat dès 2015.
Fraîchement élu à la tête de la Fédération des maires des villes moyennes, Christian Pierret a présenté ses priorités lors des Assises des villes moyennes et intercommunalités, les 9 et 10 juin à Quimper.
Depuis début 2011, les modalités du calcul et de la répartition des fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal agitent le petit monde des collectivités locales.
Les élus du bloc local --communes et intercommunalités-- ont présenté mercredi leurs premières propositions sur la péréquation horizontale qui sera mise en place dès l'année prochaine afin de renforcer la solidarité entre communes, tout en demandant des simulations.
Les maires ruraux de France se sont réunis à Lyon en assemblée générale les 9 et 10 avril. Ils y ont affirmé avec force leurs positions sur l'école, l'intercommunalité et la péréquation. Pour eux, la recherche systématique d'économie se fait dans une vision uniquement comptable, au détriment des territoires et des populations qui y vivent.
À l'invitation de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés se sont réunis, le 8 février, pour lancer un comité stratégique de réflexion et de proposition, « en vue de la mise en œuvre de la péréquation des ressources fiscales du bloc communal ».
Pour mieux défendre les intérêts de la « France urbaine », quatre associations d'élus des villes se rapprochent pour porter plus haut et plus fort leurs préoccupations. L'enjeu : que les métropoles ne soient pas seulement synonymes, pour l'État, de richesses fiscales mais aussi de charges et de besoins de la population.