Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l'État au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités.
Le 25 septembre, le gouvernement présentera un projet de loi pour faire évoluer la loi Montagne. Les élus de la montagne restent mobilisés sur cette nouvelle "feuille de route".
Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) a demandé vendredi 11 septembre que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) soit "figé" en 2016, alors que le fonds doit connaître "une très forte progression, de l'ordre de 40 %".
Les associations d'élus du bloc communal ont renouvelé jeudi 16 juillet leur demande au gouvernement "de diminution et d'étalement de la baisse du programme pluriannuel de réduction de 30 % des dotations de l'État" aux collectivités locales d'ici 2017.
La Chambre régionale des comptes a critiqué mardi 1er juillet la gestion financière, notamment sous la présidence de Claude Bartolone, de la Seine-Saint-Denis, qui subit la hausse des prestations sociales qu'elle doit verser du fait de la crise, sans que les recettes ne suivent.
La ville de Paris va être confrontée à un "manque à gagner" de plus de 300 millions d'euros pour boucler son budget 2016, a-t-on appris mercredi 10 juin auprès de l'adjoint en charge des Finances Julien Bargeton (PS).
Dans le cadre des travaux du Comité des finances locales et devant la mission parlementaire constituée à cet effet, les représentants de l'AdCF ont rappelé la nécessité d'une réforme en profondeur des concours de l'État aux collectivités et notamment des dotations (DGF) allouées aux communes et intercommunalités.
La dotation globale de fonctionnement 2015 est calculée à partir de celle de 2014, corrigée par des critères de population, et en excluant les recettes exceptionnelles.
Organisation territoriale, services publics, assouplissement des normes, développement économique : la loi sur la montagne de 1985 sera modernisée d'ici la fin de l'année.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rétabli lundi 15 décembre plusieurs taxes supprimées au Sénat, notamment sur certaines résidences secondaires et sur certaines grandes surfaces, lors d'une nouvelle lecture du projet de budget rectificatif pour 2014.
Tous les ans, l'Association pour le rayonnement de l'Opéra national de Paris convie des enfants défavorisés parrainés par des associations de solidarité.
Le gouvernement et la majorité sont arrivés vendredi soir à un compromis sur la baisse des dotations aux collectivités locales, qui sera en partie compensée par une aide à leurs investissements, lors du débat sur le projet de budget 2015.
Les nombreux dispositifs de péréquation sont parfois contradictoires ou redondants. Un rapport estime qu'il convient de profondément les remanier, ainsi que la dotation globale de fonctionnement, d'ici 2016.
L'Association des Maires de France souhaite lancer une action "forte et collective", en demandant aux maires de soutenir une motion dénonçant la baisse des dotations.
Les associations d'élus locaux ont réclamé mardi 24 juin un ralentissement temporaire des baisses de dotations aux collectivités locales, alors que l'État a prévu d'économiser 11 milliards d'euros dans ce domaine d'ici à 2017.
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 6 juin avoir censuré le mécanisme du fonds de solidarité d'Île-de-France, car il s'appuie sur une seule année de référence, 2009, ne prenant donc pas en compte des évolutions de ressources des communes.
La baisse de l'épargne et des investissements locaux découlent directement de la diminution des concours financiers de l'État et, dans une moindre mesure, du contexte électoral.
Un effort "tout à fait considérable" figure au projet de budget 2014 en faveur de la péréquation entre communes, permettant de corriger les inégalités entre celles-ci, a annoncé mardi 24 septembre le président du CFL, André Laignel (PS).
Les élus locaux se sont mis d'accord sur un mode de répartition, entre les échelons de collectivités territoriales, du montant de la baisse des dotations que leur versera l'État en 2014 et en 2015, a annoncé mercredi 26 juin 2013 le président du Comité des finances locales (CFL), le socialiste André Laignel.
Diminuer les dotations aux collectivités pénalise l'économie locale. Les maires ruraux préconisent de réduire les écarts de dotations et d'augmenter les péréquations.