Sous la pression des parlementaires, l’examen de la proposition de loi n° 3959 portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques et au recul du trait de côte dérive vers un assouplissement de la loi Littoral. Explications par Damien Richard, avocat associé chez Racine Avocats.
La modernisation du PLU, prévue par un décret de 2015, vise à mieux adapter le règlement à tous les territoires, afin de répondre aux enjeux actuels d'aménagement. Le ministère du Logement et de l'habitat durable explique comment l'appliquer.
L'opération Capitale française de la biodiversité vise à récompenser les collectivités de plus de 2 000 habitants les plus respectueuses de la biodiversité. Thème pour 2017 : "Aménager, rénover et bâtir en favorisant la biodiversité".
Utiliser temporairement des sites vacants, des terrains vagues ou des bâtiments en attente de rénovation pour des opérations culturelles, économiques ou sociales : l'urbanisme transitoire offre une nouvelle façon d'aménager les sites, en proposant à la location des espaces inexistants sur le marché.
À partir du 27 mars 2017, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale, sauf opposition qualifiée. Dès lors, quel regard est-il possible de porter sur cette nouvelle compétence qui a vocation à s’exercer dans un paysage intercommunal remanié dans lequel les fusions ne se passent pas toujours très bien ? Le cas des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
Les équipements d'intérêt collectif et services publics concernés par le règlement national d'urbanisme (RNU) et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) se divisent en six sous-destinations.
Création de zones d'aménagement concerté (Zac), révision du plan local d'urbanisme (PLU), volonté politique forte... Des outils nécessaires pour une vision d'avenir qui transforme la ville, devenue à la fois dense, verte et apaisée.
Les élus doivent adopter des stratégies pour réintégrer les commerces au cœur des villes, où la vacance commerciale peut atteindre plus de 10 %. Le gouvernement réservera un million d'euros du Fisac pour les y aider.
Dans le cadre de l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Grenoble-Alpes Métropole organisait le 30 avril dernier un séminaire ayant pour thème « environnement et cadre de vie ». L’occasion pour les élus d’évoquer notamment la question de la qualité de l’air et ainsi de réfléchir aux orientations politiques du futur plan.
Une proposition de loi sénatoriale simplifie plusieurs points d'urbanisme : contentieux, PLU, dialogue État-collectivités, aménagement, abords des monuments historiques, sites classés, accessibilité...
La ville de Paris a adopté lundi 4 juillet une modification de son plan local d'urbanisme (PLU) qui propose des espaces verts en plus, qualifiés d'insuffisants par l'opposition, et un rééquilibrage du logement entre l'est et l'ouest.
En attendant la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunal en 2017, l'État soutient les EPCI qui déploient des politiques d'urbanisme au service de leurs habitants.
Commerce, tourisme, plans de déplacement, réorganisation du stationnement... Les communes multiplient les initiatives pour lutter contre la désertification de leur cœur de ville.
Une instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d'application des dispositions particulières au littoral, et codifiées aux articles L. 146-1 à L. 16-9 et L. 156-1 à L. 156-4 du Code de l'Urbanisme.
Les collectivités doivent numériser au fur et à mesure tous les documents d'urbanisme, pour qu'ils soient disponibles sur un géoportail national. Un guide les conseille sur la marche à suivre.
La nature en ville a des répercussions directes sur la santé et le bien-être mais aussi sur l'économie. Or, la biodiversité est insuffisamment prise en compte dans la gestion urbaine.
Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2015 pour moderniser et simplifier le droit de l'urbanisme.
Un observatoire (Pacte pour le jardin, Écocert, Villes de France, CDC biodiversité) suit désormais les pratiques de végétalisation et de sauvegarde de la biodiversité végétale des communes.
L'Ademe propose une démarche méthodologique pour renforcer la prise en compte du développement durable dans les projets d'urbanisme, dans une optique de co-construction.
La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi 22 octobre aux acteurs de l'urbanisme les principales mesures du nouveau règlement du plan local d'urbanisme (PLU), document clé en matière d'aménagement urbain, dans le but de "faciliter et améliorer les projets de construction".