La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
À Langouët (Ille-et-Vilaine), 603 habitants, l'équipe municipale s'emploie depuis 20 ans à faire de l'écologie sociale une réalité, et ambitionne aujourd'hui de réduire son empreinte sur la planète grâce à une politique d'urbanisme fondée sur l'économie circulaire.
Le nombre de recours contentieux liés à l'urbanisme augmente. Un guide pratique aide les maires ruraux à déceler les situations risquées et à se prémunir contre de telles procédures.
La DDT 53 propose aux collectivités deux outils pour se lancer dans une démarche de revitalisation de leurs centres-bourgs : une méthodologie fondée sur l'auto-diagnostic et un guide pratique de rédaction du cahier des charges lié à ce projet.
Édouard Philippe a affirmé mardi 26 juin la détermination du gouvernement à accompagner les maires dans leurs projets pour la revitalisation des centres-villes, dans le cadre du dispositif Action cœur de ville.
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 15 juin une proposition de loi instituant un Pacte national pour la revitalisation de quelque 700 centres-villes et centres-bourgs, aujourd'hui délaissés par la population.
Un peu plus de 70 candidats ont fait une proposition pour acquérir une maison à un euro avec travaux à Roubaix, une initiative unique en France, a annoncé vendredi 8 juin la municipalité nordiste.
Un total de 222 villes de taille moyenne ont été retenues pour bénéficier du plan gouvernemental de revitalisation des centres-villes baptisé "Action cœur de ville", a indiqué mardi 27 mars le gouvernement.
L'appel à candidature pour les futurs acquéreurs d'une maison à un euro avec travaux à Roubaix, dispositif présenté comme une première en France, débute mercredi 21 mars avec un premier panel de 17 habitations, a annoncé mardi 20 mars la mairie nordiste.
Objet d'une demande exigeante des citoyens, la lutte contre le bruit participe à la qualité du cadre de vie. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommande de la prendre en compte dans le plan local d'urbanisme (PLU).
Les autorisations d'urbanisme font l'objet de très nombreux recours abusifs qui freinent les projets de construction. Pour les limiter, un rapport propose une série de mesures législatives, qui pourraient être intégrées dans la loi Évolution du logement et aménagement numérique.
En mars dernier, 2 appels à projets ont été lancés auprès des communes bretonnes. L'objectif : redynamiser les centres-villes et les bourgs ruraux. Depuis cet été, 60 projets sont sélectionnés sur les 208 présentés.
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a présenté jeudi 12 octobre devant l'association Villes de France un plan pour conforter l'attractivité des villes moyennes en donnant la priorité à la requalification des centres anciens dégradés.
La mairie de Roubaix (Nord) a annoncé, vendredi 6 octobre, le lancement en 2018 d'un dispositif de vente de maisons à un euro contre réhabilitation, avec un premier panel de 18 biens, dans le but de lutter contre les logements fantômes.
L'Ademe accompagnera pendant plus d'un an les territoires lauréats d'un appel à manifestation d'intérêt pour des projets appliquant les principes de l'économie circulaire à l'urbanisme.
L'association Centre-Ville en mouvement, qui réunit plusieurs centaines d'élus, demande à Emmanuel Macron que les centres-villes, menacés de "désertification rapide", soient déclarés "Grande cause nationale 2018", dans un courrier adressé au chef de l'État diffusé jeudi 7 septembre.
La maire de Lille (PS) Martine Aubry a demandé lundi 7 juillet une loi d'encadrement des loyers commerciaux afin de préserver la "diversité" des commerces de proximité en centre-ville, dans une lettre au Premier ministre Édouard Philippe.
Touristes et résidents permanents sont de plus en plus nombreux dans les zones littorales métropolitaines. Conséquences : un accroissement de la pression foncière et des risques pour l'environnement, y compris dans les territoires ruraux et périurbains de bord de mer.
Le prochain congrès du Club des managers de centre-ville, le 21 juin, aura pour thème le développement et la sauvegarde du commerce en centre-ville. Un "livre vert" de propositions sera remis au Sénat à cette occasion.
Sous la pression des parlementaires, l’examen de la proposition de loi n° 3959 portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques et au recul du trait de côte dérive vers un assouplissement de la loi Littoral. Explications par Damien Richard, avocat associé chez Racine Avocats.