Le décret concrétisant la mise en place de l'accord pour la prévoyance des fonctionnaires a été adopté, a annoncé lundi 29 avril 2024 le ministère de la Transformation et de la fonction publiques.
« La défense du statut sans conservatisme est la philosophie de nos 32 propositions de réforme de la fonction publique remises au gouvernement », avance Olivier Ducrocq, le président de l'Association nationale des directeurs des centres de gestion. Y figurent notamment la suppression des concours de catégorie C, des formations initiales plus longues, un accès facilité à la CDIsation et à la titularisation, mais aussi la rémunération – « la mère des réformes » – avec la revalorisation de l'ensemble des grilles de rémunération et l'allongement de leur durée.
M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a présenté, le 9 avril 2024, aux organisation syndicales son projet de loi sur la rémunération au mérite. Il a également évoqué la question du licenciement en cas d'insuffisance professionnelle d'un agent public.
À l'occasion du lancement le 9 avril 2024 des discussions sur la nouvelle réforme à venir de la fonction publique, Stanislas Guerini se met d’emblée à dos les organisations syndicales en annonçant vouloir lever « le tabou du licenciement dans la fonction publique ».
Il n'y aura pas de "licenciement économique" dans la fonction publique, a assuré mercredi 10 avril 2024 le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, tout en rappelant que le statut des fonctionnaires prévoit une possibilité de "licenciement pour insuffisance professionnelle".
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a lancé mardi 9 avril 2024 à Paris les concertations avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats autour de son projet de réforme de la fonction publique, attendu à l'automne.
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique d'État.
Après les grands corps de fonctionnaires, place aux corps techniques : la réforme de la Haute fonction publique engagée en 2021 par le gouvernement connaîtra un deuxième épisode « avant la fin du premier semestre 2024 », selon le Premier ministre Gabriel Attal.
Le Premier ministre Gabriel Attal a acté mardi 30 janvier 2024 le report au "second semestre" de la réforme de la fonction publique, un texte annoncé initialement pour février et qui doit notamment élargir les possibilités de payer les fonctionnaires au mérite lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. Gabriel Attal a aussi demandé à ses ministres de tester la semaine de 4 jours dans leurs administrations.
Lors d'un colloque organisé par le CNFPT pour le 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984, différents acteurs de la fonction publique territoriale ont salué ce texte fondateur ayant créé le statut de la FPT et les garanties qu'il apporte. 40 ans, l'âge de la maturité mais qui n'empêche pas des besoins de changement et de simplification.
"Non à la suppression des jours fériés et chômés spécifiques à l'Alsace et à a Moselle" : dans une pétition de l'Institut du droit local alsacien-mosellan consultée dimanche 3 décembre 2023 par l'AFP, les agents publics déplorent les nouvelles règles d'harmonisation du temps de travail.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été promulguée il y a plus de trois ans. Dans un récent rapport, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes dressent un premier bilan de la mise en œuvre de ses principales mesures, à l'exception de celles relatives à la promotion du dialogue social et à l'égalité professionnelle qui feront l'objet d'une enquête ultérieure. Le bilan d'application apparait très mitigé en particulier sur la question de la durée annuelle du temps de travail.
Le 11 octobre 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a apporté une réponse à la question posée par le sénateur M. Michel Canévet1.
Titularisation des apprentis, assouplissement des promotions : le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a esquissé jeudi 2 novembre 2023 à l'Assemblée nationale les contours de son futur projet de loi sur la fonction publique, attendu "d'ici la fin de l'année".
Les négociations débutées en juillet 2022 dans la FPT entre les représentants des employeurs territoriaux membres de la « Coordination des employeurs publics territoriaux » et les organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont abouti le 11 juillet 2023, avec quelques mois de retard sur l'échéance initiale, à la conclusion d'un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux.
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Moderniser le secteur public et mieux protéger ses agents : pour sa rentrée, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a affiché vendredi 1er septembre 2023, près de Lyon, deux priorités et égrené quelques annonces sur les rémunérations ou l'intelligence artificielle.
Le premier protocole national relatif à la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire a été signé le 11 juillet 2023 entre les associations d'employeurs et les organisations syndicales représentatives à l'échelle du versant territorial de la fonction publique.
Sept associations d'élus locaux et six syndicats ont signé mardi 11 juillet 2023 à Paris un accord qualifié d'« historique" afin de définir un socle minimal de garanties en matière de financement des frais de prévoyance pour les 2 millions d'agents des collectivités.
"Il faut promouvoir le statut général des fonctionnaires" : une soixantaine de députés de gauche, de syndicalistes et d'anciens ministres de la Fonction publique ont défendu le statut de fonctionnaire dans une tribune publiée mercredi 5 juillet 2023 par l'agence AEF Info.