Deux réunions reportées en une semaine : plusieurs syndicats de la fonction publique d'État ont critiqué mercredi 28 juin 2023 la lenteur des négociations sur la prise en charge partielle des frais de prévoyance des 2,5 millions d'agents de ce versant du secteur public.
La Mutualité Fonction publique (MFP) et la CFDT ont déploré lundi 27 février 2023 la lenteur des négociations autour du financement de la prévoyance pour les 2,5 millions d'agents de la fonction publique d'État, le Gouvernement assurant de son côté vouloir les boucler au premier semestre 2023.
Près de neuf collectivités sur dix financent en partie la protection sociale complémentaire (PSC) des agents, selon le baromètre Ifop-Mutuelle nationale territoriale 2022. Elles se préparent ainsi aux obligations qui s'imposeront en 2025 et 2026 de contribuer à la PSC des agents de tous statuts.
5,6 millions d'agents publics ont été appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022. À l'issue de ce scrutin, 20 000 instances (comités sociaux territoriaux, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires) vont être installées en janvier 2023.
Une enquête, menée par Départements de France, la FNCDG, France urbaine et Intercommunalités de France, mesure sur le terrain la réforme de la fonction publique territoriale, trois ans après l'adoption de la loi.
2,2 millions d'agents publics ont participé au vote pour les élections professionnelles 2022, soit un taux de participation pour l'ensemble de la fonction publique de 43,7 %.
La 12e synthèse des bilans sociaux, élaborée dans le cadre d’un partenariat entre l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la DGCL, vient d'être publiée. Elle dresse un état des lieux statistique de la situation sociale des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au 31 décembre 2019.
Les syndicats et le ministère le redoutaient, les premières tendances le confirment : les agents publics sont de moins en moins nombreux à aller voter pour élire leurs représentants.
À deux jours de la clôture des élections professionnelles, trois syndicats de fonctionnaires ont annoncé, mardi 6 décembre 2022, avoir saisi en urgence le Conseil d'État après "de multiples carences dans l'organisation et le déroulement des opérations électorales".
Labellisation ou contrat collectif, les collectivités devront participer au financement de la protection santé-prévoyance des agents. Neuf organismes assureurs de la FPT préconisent d'imposer une participation minimale de 50 %.
Aux termes de l'article L. 251-11 du Code général de la fonction publique, un comité social d'établissement (CSE) est mis en place dans chacun des établissements hospitaliers. Le CSE aura un rôle pour évaluer la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) dans ces établissements.
Le rapport annuel 2022 sur l'état de la fonction publique vient d'être publié. Il est destiné à partager les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il met en particulier en avant des éléments de 2021 relatifs au temps de travail des agents publics.
Quatre ans après un scrutin marqué par une abstention record, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a appelé, lundi 21 novembre 2022, les agents publics à voter nombreux aux élections professionnelles organisées du 1er au 8 décembre.
Le préfet de la région Île-de-France a approuvé le nouveau règlement du temps de travail amendé de la mairie de Paris, pourtant critiqué, mercredi 16 novembre 2022, par le ministre des Comptes publics Gabriel Attal qui lui a demandé d'« appliquer vraiment les 35 heures".
5,6 millions d'agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022. Ces élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale.
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône est épinglé pour le non-respect de la durée légale de travail de ses quelque 8 000 agents, évalué à 10 millions d'euros de perte, dans un rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC) rendu public lundi 24 octobre 2022.
La date des élections pour le prochain renouvellement général des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique a été fixée au 8 décembre 2022 par arrêté en date du 9 mars 2022.
Une loi du 6 août 2019 et une ordonnance du 17 février 2021 renforcent la pratique du dialogue social dans la fonction publique. L'ADGCF et Réalités du dialogue social ont mené l'enquête pour savoir comment les employeurs des communautés et métropoles communiquent avec les syndicats.
Les élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité social territorial (CST) et à la commission consultative paritaire (CCP). Rappel de toutes les étapes et dates clefs à ne pas manquer à partir d’octobre 2022.
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.