L'Assemblée nationale a donné jeudi 15 décembre son aval, dans un consensus rare, à la création de sept nouvelles métropoles, Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
Les intercommunalités doivent adapter leurs ressources humaines à la réforme territoriale et peuvent en profiter pour renégocier le régime indemnitaire des agents. Un guide de l'Assemblée des communautés de France leur propose différents outils.
Environ 200 agents se sont rassemblés jeudi 1er décembre devant le conseil départemental de l'Hérault pour exprimer leur inquiétude face à l'absence d'accord sur le transfert de compétences vers la métropole de Montpellier, a-t-on appris de sources syndicales.
La ville de Limoges, qui a perdu son statut de capitale régionale à l'occasion de la réforme territoriale des régions, s'est opposée à la transformation de l'agglomération en communauté urbaine (CU), sur fond de rivalités politiques, a-t-on appris jeudi 17 novembre de sources concordantes.
Les maires et élus d'Outre-mer, réunis en congrès à Mayotte jusqu'au jeudi 20 octobre, ont fait part lundi 17 octobre des difficultés qu'ils rencontrent pour gérer leur commune face à la loi NOTRe sur la réforme des collectivités territoriales, regrettant qu'elle les « vide de leur contenu ».
Le redécoupage des régions impacte aussi le sport. Conséquence de la fusion du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, le Tour de Picardie disparaît du calendrier cycliste en 2017.
Concept doctrinal issu de la formule selon laquelle « Le conseil […] règle par ses délibérations les affaires de la collectivité », la « clause générale de compétence » avait initialement vocation à protéger l’organe délibérant des collectivités territoriales contre d’éventuels débordements de leur organe exécutif. Or, son usage par les élus locaux a, par la suite, fortement contribué à la remise en question de l’efficacité du millefeuille territorial français.
Le nom des sept nouvelles grandes régions, issues de la réforme territoriale qui a réduit le nombre de régions métropolitaines, est entériné jeudi 29 septembre au Journal officiel.
Quatre nouvelles villes de plus de 400 000 habitants - Dijon, Orléans, Saint-Étienne et Toulon - vont pouvoir accéder au statut de métropole, après l'adoption le 3 août en Conseil des ministres d'une disposition assouplissant les conditions d'accès à ce statut.
La grande région issue de la fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes s'appelle désormais "Nouvelle Aquitaine", un nom approuvé majoritairement, lundi 27 juin à Bordeaux, par l'assemblée plénière du Conseil régional présidé par le socialiste Alain Rousset.
L'assemblée régionale de Bourgogne-Franche-Comté a voté vendredi 24 juin pour l'organisation territoriale de la nouvelle région en instaurant le chef-lieu à Dijon et le siège de la région à Besançon.
La région issue de la fusion du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées a été baptisée vendredi 24 juin Occitanie, à l'issue d'un vote de l'assemblée plénière réunie à Montpellier et de vifs débats sur ce nom controversé.
Réforme territoriale et baisse des dotations de l'État transforment la fonction publique territoriale, ce qui entraîne chez les agents deux visions opposées.
La commune "réconcilie tous les Français" qui en attendent proximité et protection en période de crise, souligne Pascal Perrineau, professeur à SiencesPo, à la veille de l'ouverture mardi 31 mai à Paris du congrès des Maires de France.
La présidente de Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay (PS), a proposé lundi 30 mai d'établir le siège de la nouvelle région à Besançon, tandis que les assemblées du conseil régional se tiendraient à Dijon.
Harmoniser les politiques publiques et construire un nouveau pacte social avec les agents : deux défis majeurs de la procédure de fusion des régions pour les élus.
La communauté urbaine du Grand Nancy, qui compte 20 communes et 266 000 habitants, accédera le 1er juillet au statut de "métropole", comme 14 autres agglomérations en France, ce qui renforcera notamment ses compétences économiques, a annoncé vendredi 22 avril sur place le ministre des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet.
Le nombre d'intercommunalités devrait être ramené prochainement à environ 1 265 sur le territoire français, soit 40 % de moins par rapport à la carte actuelle, selon les chiffres publiés vendredi 8 avril par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
La "consultation citoyenne" visant à déterminer le nouveau nom de la grande région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon sera "ouverte à tous", y compris à la "diaspora" régionale et aux lycéens et apprentis dans toute la France, a indiqué jeudi 7 avril à l'AFP l'élu régional chargé de ce processus.
Après les "Hauts-de-France", la carte des nouvelles régions s'est enrichie lundi 4 avril d'un nouveau nom : à 75 %, les internautes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ont choisi d'appeler "Grand Est" leur nouvelle grande région.