La France n'applique pas totalement la Charte européenne de l'autonomie locale, selon le Conseil de l'Europe qui émet certaines recommandations.
Une instance du Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières, dans une recommandation adoptée mardi 22 mars 2016.
La région joue un rôle de 1er plan dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de développement économique.
Pour ne pas diviser Ch'tis et Picards, Xavier Bertrand et sa majorité ont opté pour le nom le moins controversé en proposant lundi 14 mars que la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie s'appelle "Hauts-de-France", plutôt que "Nord de France" ou "Terres du Nord".
Le nouveau nom de la grande région issue de la fusion des trois anciennes régions Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes sera connu le 20 juin à l'issue d'un vote en séance plénière du conseil régional, a annoncé vendredi 26 février le conseil dans un communiqué.
Alors que se réunira, mercredi 20 janvier, la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne (CNM), le président de l'Association nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), Charles-Ange Ginesy interpelle le Premier ministre. Il lui demande de tenir ses engagements pour résoudre la problématique posée par le transfert des offices de tourisme des stations de montagne au niveau intercommunal, prévu par la loi NOTRe.
Parution de deux circulaires gouvernementales adressées à tous les préfets de région et de département de France. Elles précisent la répartition des compétences entre les régions et les autres collectivités.
L'élection des présidents des sept nouvelles grandes régions françaises a débuté lundi 4 janvier avec l'accession sans surprise du centriste Hervé Morin à la tête de la Normandie et de Philippe Richert (LR) à celle de la région Grand est.
Le nouveau découpage territorial est entré officiellement en vigueur le 1er janvier, avec treize régions en France métropolitaine, dont sept nouvelles grandes régions aux compétences élargies pour les rapprocher de leurs homologues européennes.
Le préfet des Bouches-du-Rhône a assuré mardi 22 décembre que la métropole Aix-Marseille-Provence, dont la mise en place complète est suspendue à une décision du Conseil constitutionnel, serait bien créée au 1er janvier et pourrait ainsi payer ses 7 500 fonctionnaires.
Le gouvernement a procédé, lors du Conseil des ministres mercredi 16 décembre, à un vaste mouvement dans la préfectorale, nommant notamment les préfets pour les nouvelles régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016.
L'Assemblée des Communautés de France a présenté à la presse, le 28 octobre, une première analyse des projets de 82 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont présenté au cours du mois d'octobre devant les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
Deux des principales associations françaises d'élus de grandes villes et communautés urbaines vont fusionner le 6 novembre à Lyon, pour renforcer leurs capacités d'action dans le cadre du nouveau paysage né de la réforme territoriale.
L'Association des Maires de France défend le principe de la libre administration des collectivités territoriales, contre un retour à une forme de tutelle étatique, après la publication mardi 13 octobre du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales.
Le nombre des régions métropolitaines passera de 22 à 13 au 1er janvier 2016, après le scrutin régional des 6 et 13 décembre.
La réforme territoriale en cours aura peu d'impact sur la qualité du crédit des nouvelles régions françaises, qui présentent un profil "toujours favorable" dans le contexte européen, selon une étude de l'agence Standard and Poor's diffusée mardi 22 septembre 2015.
Une circulaire indique aux préfets comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, en respectant un seuil de 15 000 habitants et fixe le calendrier.
Au JO du 22 août 2015 a été publié le décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'État en région, des Secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) et des Agences régionales de santé (ARS), concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 6 août pour "méconnaissance du principe d'égalité" une disposition de la loi de réforme territoriale qui, selon la droite, avait pour but d'empêcher l'élection de Nathalie Kosciusko-Morizet au conseil de la métropole du Grand Paris.
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, Pascal Mailhos, a évalué à environ 200 le nombre de fonctionnaires qui vont devoir déménager lors de la création en 2016 de la grande région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon.