Le travail en sites distants, une "alternative à la mobilité géographique" pour les agents dont le poste serait transféré, va être expérimenté en Bourgogne-Franche-Comté, a annoncé vendredi 31 juillet le préfet préfigurateur de la future grande région, Éric Delzant.
Manuel Valls a présenté le 31 juillet la liste, sans surprise, des nouvelles capitales régionales et le dispositif réaménagé des services de l'État, qui dessinent selon lui "la nouvelle France des territoires".
Les agents de la fonction publique territoriale soumis à des mobilités contraintes, notamment dans le cadre de la réforme territoriale, pourront percevoir une indemnité, selon deux décrets publiés vendredi 31 juillet 2015 au Journal officiel.
Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales et neuf postes de préfet de région vont être supprimés, selon les décisions sur la nouvelle organisation territoriale arrêtées vendredi en Conseil des ministres.
Le choix des capitales régionales dans le cadre de la réorganisation territoriale, qui doit être présentée le 31 juillet, doit veiller à "ne pas tout centraliser dans la même ville", estime Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation.
Le gouvernement doit présenter vendredi en Conseil des ministres ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'État et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, après le redécoupage des régions françaises.
La réforme territoriale ne simplifiera pas la vie quotidienne des habitants et ne réduira pas davantage les coûts de fonctionnement des nouvelles régions, selon un sondage IFOP paru dans Le Journal du Dimanche.
Des députés Les Républicains ont saisi mercredi 22 juillet le Conseil constitutionnel sur le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités au sujet des dispositions "anti-NKM" dans le volet sur la métropole du Grand Paris, selon leur texte, dont l'AFP a eu copie.
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 16 juillet le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités, après l'accord sur le texte lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) le 9 juillet.
Sénateurs et députés ont trouvé jeudi 9 juillet un accord sur la répartition des compétences entre collectivités - régions, départements et bloc communal - à l'occasion d'une commission mixte paritaire sur le projet de loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale de la République.
L'Association des Maires de France (AMF) a dénoncé vendredi 3 juillet 2015 un "entêtement à faire disparaître la commune", après le vote en 2e lecture du projet de réforme territoriale par les députés, et appelé les Français à se mobiliser pour défendre leurs communes.
Suite à la réécriture par le Sénat du projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités, le 2 juin dernier, doit-on toujours craindre à terme une disparition des communes ? Quel avenir pour les communes dans le cadre du projet de loi NOTRe ? Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel au sein du cabinet Granrut, nous éclaire.
Le gouvernement a décidé de porter à partir de 2017 de 23 % à 50 % la part de la CVAE (l'ex-taxe professionnelle) dans le budget des régions, pour compenser au moins partiellement le coût de leurs nouvelles responsabilités.
L'AdCF souhaite participer activement à la relance des territoires, avec une gouvernance sous la responsabilité des intercommunalités et des régions.
Les députés ont rétabli dans la nuit de mardi à mercredi en commission la date d'entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 que le Sénat avait repoussée d'un an.
Le conseil municipal d'Amiens a adopté jeudi 11 juin à l'unanimité une motion réclamant que la ville devienne la capitale de la future Région Nord-Pas-de-Calais/Picardie, alors que Lille semble ultra favorite.
L'Association des Régions de France (ARF) tiendra les 25 et 26 juin à Rouen son 11e congrès, qu'elle annonce "offensif" pour se faire entendre du gouvernement en pleine discussion de la loi NOTRe sur la réforme territoriale.
Le candidat PS à la région Île-de-France Claude Bartolone se montre favorable à un report de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) à 2017, dans des propos cités par Le Monde et confirmés à l'AFP lundi 8 juin 2015.
Mutualiser les ressources à l'échelon intercommunal, tout en conservant les 36 000 communes, pourrait engendrer des économies d'échelle, selon la fondation Concorde.
Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du 29 juin, ont annoncé mardi les services de l'Assemblée.