Menu

Anne Hidalgo réfléchit à une reprise en main des contractuelles

29/09/15
Fonction publique

La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) réfléchit à une reprise en main par la ville des agents de surveillance de Paris (ASP), actuellement placés sous l'autorité de la préfecture de police et essentiellement chargés de dresser des PV de stationnement.

Le gouvernement veut reporter à 2018 la réforme permettant la hausse des PV de stationnement

25/09/15
Sécurité

Le gouvernement va proposer de reporter au 1er janvier 2018, au lieu du 1er octobre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme qui permettra aux maires de relever le montant des PV de stationnement, a annoncé jeudi 24 septembre à l'AFP la mission interministérielle sur la décentralisation du stationnement (MIDS).

Le congrès mondial « Vélo-city » s’ouvre à Nantes, avec la conférence climat en vue

04/06/15
Développement durable

"Vélo-city", congrès mondial du vélo urbain et des politiques cyclables, s'est officiellement ouvert mercredi 3 juin à Nantes pour trois jours de conférences sur le développement de ce mode de transport, en présence du secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies.

Le Sénat vote un texte renforçant les pouvoirs du maire de Paris en matière de police

26/05/15
Sécurité

Le Sénat a adopté jeudi 21 mai contre l'avis du gouvernement une proposition de loi UMP centriste visant à renforcer les pouvoirs du maire de Paris en matière de police.

Stationnement gratuit facilité pour les personnes handicapées

19/05/15
Personnes handicapées

Les personnes en situation de handicap munies d’une carte de stationnement peuvent désormais utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public.

La mairie de Paris veut augmenter ses tarifs de stationnement

26/11/14
Sécurité

La mairie de Paris veut réformer les tarifs de stationnement dans la capitale, en le rendant payant entre 19h et 20h, ainsi que le samedi et au mois d'août, et en augmentant de façon importante les tarifs, provoquant la colère de la droite.

Accessibilité : choisir des quais d’arrêts de bus préfabriqués

09/09/14
Personnes handicapées

Des quais modulaires permettent de réaliser des quais d'arrêts de bus, provisoires ou définitifs, avec de sérieux avantages par rapport aux quais traditionnels, selon un rapport du Cerema.

Accessibilité : bientôt une base légale pour les Ad’AP

22/04/14
Personnes handicapées

Un projet de loi va permettre d'inscrire les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans la loi handicap du 11 février 2005.

Le gouvernement adopte un plan pour les « mobilités actives »

10/04/14
Développement durable

Un plan d'actions prévoit 19 mesures pour améliorer la circulation des vélos et la marche à pied, les "mobilités actives". Ce serait notamment la fin de la limite à 50 km/h d'office en ville.

Accessibilité des villes aux handicapés: un constat « accablant » malgré des progrès selon l’APF

11/02/14
Personnes handicapées

Les villes ont fait des progrès dans l'accessibilité aux personnes handicapées, mais le constat reste "accablant" avec à peine plus de la moitié des écoles et seulement 42 % des réseaux de bus accessibles, estime l'Association des Paralysés de France (APF) mardi 11 février en publiant son baromètre annuel.

Quels sont les compétences et les pouvoirs des agents de surveillance de la voie publique?

13/01/14
Statut

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des véhicules sauf en ce qui concerne les stationnements dangereux, les infractions relatives à l'apposition du certificat d'assurance sur les véhicules et les bruits de voisinage. Ils sont également habilités à constater par procès-verbal les contraventions au règlement sanitaire relatives à la propreté des voies et espaces publics.

Pourquoi dépénaliser le stationnement automobile?

09/01/14
Sécurité

Il reviendra bientôt aux maires de fixer le montant des amendes pour non-paiement du stationnement. Cela devrait assurer plus de fluidité du trafic et améliorer les politiques de transport. Explications.

Accessibilité : les communes poursuivront leurs actions après 2015

23/09/13
Personnes handicapées

Les villes devraient être accessibles en 2015. Cependant, l'accessibilité "à tout pour tous" sera impossible pour cette date. Une enquête montre l'avancement des actions dans les communes.

Stationnement : un outil au service de la mobilité

10/07/13
Développement durable

Les politiques de stationnement sont devenues stratégiques pour les collectivités, selon un baromètre publié, pour la troisième fois, par les maires de grandes villes.

Permis de construire et places de stationnement

02/04/13
Urbanisme

Dans le cas d'une demande de permis de construire, en centre ville notamment, le nombre de places de stationnement imposé par les dispositions du PLU peut constituer un obstacle à l'obtention dudit  permis. Dans quelles conditions peut-on déroger à cette obligation ?

Accessibilité : tout faire pour «réussir 2015»

11/03/13
Personnes handicapées

La sénatrice Claire-Lise Campion formule 40 propositions sur l'accessibilité des personnes handicapées.

Une voirie accessible à tous

28/12/12
Personnes handicapées

Un guide aide les collectivités et gestionnaires à appliquer les principes d'accessibilité, définis par la loi "Handicap" de 2005, lorsqu'ils réalisent des travaux d'aménagement de la voirie.

Handicap : le Conseil d’État confirme l’obligation d’accessibilité des transports

06/07/12
Personnes handicapées

Le Conseil d'État a rejeté le recours d'une communauté de communes de l'Isère qui souhaitait déroger à son obligation de rendre accessible l'ensemble de ses arrêts de bus aux handicapés, a-t-on appris jeudi 5 juillet auprès de la collectivité.

Bordeaux : un système de protection des places de véhicules pour handicapés

11/06/09
Personnes handicapées

La ville expérimente un système de protection des places de stationnement pour handicapés, qui fonctionne grâce à la détection électronique du véhicule.