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Protection des fonctionnaires : le Gouvernement veut permettre le dépôt de plainte de l’employeur

18/09/23
Droits et obligations

Le Gouvernement prévoit de faire évoluer la législation pour permettre un dépôt de plainte par l'administration pour le compte des agents publics agressés, parmi d'autres mesures d'un plan de protection des fonctionnaires.

Première campagne publique depuis 20 ans contre les violences sexuelles aux enfants

12/09/23
Enfance et famille

Le Gouvernement lance mardi 12 septembre 2023 une campagne sur l'inceste - une première en France - et les violences sexuelles que subissent 160 000 enfants chaque année, selon les experts, tandis que la télévision diffuse un documentaire et un film de fiction sur ce sujet longtemps tabou.

Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d’alarme sur les financements

04/09/23
Droit des femmes

Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des associations d'aide aux victimes tirent la sonnette d'alarme sur leurs finances "exsangues" en raison de la hausse du nombre de femmes à aider.

Pour sa rentrée, Stanislas Guerini promet modernisation et protection aux fonctionnaires

04/09/23
Fonction publique

Moderniser le secteur public et mieux protéger ses agents : pour sa rentrée, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a affiché vendredi 1er septembre 2023, près de Lyon, deux priorités et égrené quelques annonces sur les rémunérations ou l'intelligence artificielle.

Publication de l’ordonnance pour faciliter la reconstruction suite aux émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

08/08/23
Passation des marchés

L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 permet de déroger au principe d'allotissement et de recourir aux marchés globaux.

Après les émeutes, la longue marche vers la reconstruction des bâtiments publics

03/08/23
Finances locales

Un mois après les violences urbaines qui ont suivi la mort de Nahel à Nanterre, les communes s'activent pour réhabiliter les quelque 750 bâtiments publics dégradés ou détruits, en priorité les écoles pour la rentrée prévue le 4 septembre.

Reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

25/07/23
Passation des marchés

À la suite des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis a été présenté en Conseil des ministres le 13 juillet. Afin d'accélérer les reconstructions ou réfections de ces bâtiments, il comporte des dispositions autorisant le Gouvernement à simplifier les procédures en matière d'urbanisme, à déroger au droit de la commande publique et à certaines obligations relatives aux finances des collectivités territoriales.

Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer

24/07/23
Droit des femmes

Le Gouvernement a institué un coordinateur interministériel contre les violences faites aux femmes en Outre-mer.

Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice

24/07/23
Éducation

Des améliorations sont à prévoir dans l'Éducation nationale pour mieux traiter les questions de harcèlement car les dispositifs de lutte contre ce phénomène ne sont "pas encore suffisamment connus" dans les établissements scolaires, a souligné mercredi 19 juillet 2023 la médiatrice de l'Éducation.

Gouvernement et maires s’attaquent à la « crise des vocations » d’élu local

19/07/23
Élus

Statut de l'élu local, lourdeurs administratives, indemnisations... La ministre déléguée chargée des Collectivités, Dominique Faure, et le président de l'AMF, David Lisnard, annoncent dans un entretien à l'AFP lancer une consultation des maires pour éviter une "crise des vocations", alors que de plus en plus d'élus jettent l'éponge.

Émeutes : annulations en cascade de feux d’artifice pour la Fête nationale

13/07/23
Sécurité

"Raisons de sécurité", "indisponibilité des services de secours" : de Nanterre à Roubaix, plusieurs feux d'artifice prévus pour la Fête nationale ont été annulés dans les zones touchées par les émeutes après la mort de Nahel, tué par un policier à Nanterre le 27 juin 2023.

Élus agressés : le Gouvernement annonce un plan à 5 millions d’euros

07/07/23
Élus

La ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a détaillé, vendredi 7 juillet 2023, devant les maires de villes moyennes un plan de cinq millions d'euros visant à renforcer la protection des élus, sans toutefois parvenir à les convaincre.

Émeutes : une circulaire pour reconstruire ce qui a été détruit « sans délai », avant une loi

06/07/23
Urbanisme

Le Gouvernement a pris mercredi 5 juillet 2023 une circulaire pour permettre aux villes de reconstruire « sans délai » les bâtiments publics détruits pendant les émeutes, qui sera complétée par un texte législatif dont l'exécutif espère l'adoption au Parlement « avant la pause estivale ».

Violences urbaines : quel renforcement de la protection des élus ?

05/07/23
Élus

L'attaque à la voiture-bélier contre le domicile du maire de l'Haÿ-les-Roses ce dimanche 2 juillet 2023 a suscité un large émoi conduisant l'organisation de marches pour la solidarité. Plus qu'avant, les élus de la République sont aujourd'hui confrontés à une violence multiforme. Une proposition de loi n° 1379 tendant à renforcer la protection des élus avait d'ailleurs été déposée le 15 juin 2023 par des députés appartenant aux groupes « Les Républicains » et « Renaissance ». Elle est malheureusement d'une funeste actualité.

Émeutes : « ostracisation » accrue et violence banalisée depuis 2005 selon un sociologue

04/07/23
Jeunesse

Comme en 2005, les émeutiers actuels expriment une "haine" de la police avec une violence désormais "banalisée" et un sentiment renforcé "d'ostracisation", souligne le sociologue du CNRS Olivier Galland.

Émeutes : une dizaine d’établissements scolaires ont subi des destructions

04/07/23
Éducation

Une dizaine d'établissements scolaires ont subi des destructions lors des récentes nuits d'émeutes, a déclaré mardi 4 juillet 2023 le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, promettant que tous les élèves seraient accueillis quelque part à la rentrée.

Émeutes : la population appelée à se rassembler devant les mairies, une accalmie se dessine

03/07/23
Élus

Les maires de France ont appelé population et élus à se rassembler lundi 3 juillet 2023 à midi devant toutes les mairies invoquant "une mobilisation civique" après la violente attaque contre le domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) qui a suscité une vague d'indignation à travers le pays.

Les émeutes, symptôme des insuffisances de la politique de la ville

03/07/23
Sécurité

Depuis trente ans, la France a misé gros sur la rénovation des quartiers populaires. Une politique utile mais qui n'a pas suffi à endiguer les problèmes sociaux qui s'y manifestent aujourd'hui avec les émeutes, pointent des spécialistes.

Les maires, cibles privilégiées des jeunes émeutiers

03/07/23
Élus

L'attaque à la voiture-bélier du domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses dimanche 2 juillet 2023 a ravivé les inquiétudes des élus locaux, cibles privilégiées des émeutiers après la mort de Nahel, tué mardi 27 juin 2023 à 17 ans par un policier.

44 propositions pour renforcer la sécurité des professionnels de santé

21/06/23
Professionnels de santé

La mission sur les violences à l'encontre des professionnels de santé a remis son rapport au ministère de la Santé et de la Prévention.