La ville de Denain (Nord) n’a plus d’assureur pour ses bâtiments depuis le 1er janvier 2024, aucun ne souhaitant s’engager après les importants dégâts causés par des émeutes consécutives à la mort de Nahel en juin dernier, a-t-on appris lundi 29 avril 2024 auprès de la mairie.
L'Assemblée nationale enjoint le gouvernement à publier rapidement la liste des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur. Les collectivités en ont besoin pour fixer leurs trajectoires de réduction d'artificialisation des sols, dans les documents de planification et d'urbanisme en cours de révision. Un projet d'arrêté est en consultation depuis le 12 avril 2024.
Dans le contexte du plan national d’économies, le gouvernement recentre le Fonds vert sur ses principales priorités.
Le Conseil d'État vient d'apporter des précisions à cette question dans son avis n° 490536 du 21 mars 2024. Le point avec Donatien de Bailliencourt, Avocat Associé, HMS Avocats.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux villes intelligentes.
Le Cerema et la Banque des Territoires viennent de lancer France Foncier+. Outil collaboratif et actualisé en continu, il recense le foncier économique disponible pour favoriser la mise en relation directe entre les industriels et les acteurs locaux.
À l'échelle nationale, le recul du trait de côte menacerait près d'un millier de bâtiments (fourchette haute) dans les cinq prochaines années, selon le Cerema. Un inventaire destiné à nourrir la réflexion du Conseil national du trait de côte – avant le lancement du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique dans quelques semaines.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la gestion des deux cycles de l'eau.
Face aux "fortes vulnérabilités" environnementales auxquelles est exposée la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la chambre régionale des comptes dénonce la position "ambivalente" de la collectivité, entre impératifs écologiques et ambitions économiques, et des mesures "encore trop timides".
Une nouvelle plateforme qui permet de visualiser l'impact du changement climatique sur les infrastructures telles que les routes et les ponts a été lancée mardi 9 avril 2024 par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), à destination des élus et des collectivités françaises.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi 9 avril 2024 un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique, en l'occurrence la Suisse, une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.
Le décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié mardi 9 avril 2024 au Journal officiel après de longues négociations entre l'administration, les énergéticiens et le monde agricole pour que la production d'énergie solaire cohabite avec celle de nourriture.
L'État investit 12 millions d'euros pour financer une série d'études sur les moyens de réduire à l'horizon 2030 les émissions de carbone de la région de Dunkerque, l'un des deux bassins industriels les plus émetteurs de CO2 en France, a annoncé le gouvernement lundi 8 avril 2024.
Quel est l'impact des parcs d'éoliennes terrestres ou de panneaux photovoltaïques sur la flore, la faune et les paysages ? Un observatoire national des énergies renouvelables et de la biodiversité est créé pour y voir plus clair, via un décret publié dimanche 7 avril 2024 au Journal officiel.
Toulouse et 36 communes voisines ont voté jeudi 4 avril 2024 en faveur d'un nouveau tarif de l'eau à partir de juin, plus cher sur la période estivale pour inciter à l'économie, et plus bas le reste de l'année, une première pour une grande métropole française.
Le gouvernement encourage les collectivités locales à développer des politiques de la marche du quotidien.
Formation des hauts fonctionnaires, plans de sobriété puis de "transformation écologique" : l'État a nettement accéléré sa mobilisation pour la transition écologique, mais le chemin reste encore long pour atteindre ses objectifs.
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi écologiste permettant de récupérer des voitures peu polluantes, destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pour les louer à moindre coût aux plus précaires.
L’AMF sera vigilante sur les conditions de mise en œuvre du dispositif remodelé de zonage, désormais baptisé France ruralité revitalisation (FRR).
La ministre déléguée à l'Agriculture et à la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, a promis jeudi 21 mars 2024 "la vigilance" sur le développement de l'agrivoltaïsme, l'installation controversée de panneaux solaires au-dessus de terres agricoles.