Le protocole de Kyoto offre aux autorités municipales des pays signataires, des outils pour financer leurs projets visant à la réduction des émissions de CO₂. Des opportunités qui, en France comme ailleurs, sont peu utilisées.
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme doit entrer en vigueur dès le 1er mars 2012 en France. Ce nouveau dispositif simplifié implique la prise de délibérations dans les communes et EPCI avant le 30 novembre prochain. Le ministère accompagne les collectivités dans cette voie.
La Semaine du développement durable s'ouvrira le 1er avril prochain sur le thème « le développement durable, c'est chaque jour plus concret ! ».
Le Premier ministre a présidé, le 18 février, le Conseil interministériel des villes (CIV), qui a défini les orientations 2011 du gouvernement en faveur des quartiers prioritaires.
C'est l'Inter-Scot lyonnais (12 Scot) qui a été sélectionné pour co-organiser pour la 1re fois en France les Rencontres nationales des Scot. Ce rendez-vous annuel des élus et des techniciens des Scot se tiendra à l'Opéra de Lyon les 30 juin et 1er juillet 2011.
En France, les niveaux d'exposition aux ondes émises par les antennes de téléphonie mobile sont inférieurs aux normes fixées par la réglementation. Un appel à projets de recherche sera prochainement lancé pour confirmer ou non leurs effets sur la santé des citoyens.
Alors que la performance énergétique des établissements recevant du public est soumise à des évolutions réglementaires, les marchés de réalisation de diagnostics sont de plus en plus complexes. Exemple à Strasbourg.
La proximité d’une entreprise, facteur de réduction des émissions de CO2, peut-elle être considérée comme un élément de pondération ? demande le sénateur Gérard Bailly au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
La loi Grenelle 1 a été publiée le 5 août 2009 au Journal officiel. Les collectivités sont au cœur de ce texte de 57 articles qui fixent notamment les orientations environnementales en matière d’habitat, d’énergie et de transports.
Pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques et chaudières à bois s’installent dans les collectivités territoriales. Les raisons sont à la fois écologiques et financières : à terme, les énergies renouvelables peuvent offrir un retour sur investissement intéressant.
Le Syndicat départemental d'énergies de l'Indre (SDEI 36) doit renforcer le réseau électrique de la région de Buzançais. Au programme : normes, propreté et sécurité.
Pour convaincre les habitants qu’une maison est mal isolée, rien de mieux qu’une thermographie aérienne ! La communauté urbaine de Bordeaux a tenté cette expérience aussi fructueuse que complexe.
Les 246 foyers de Schweighouse-Thann peuvent désormais se chauffer au gaz, grâce à une délégation de service public passée avec le distributeur privé Antargaz. Gaz de France ne souhaitait pas connecter la ville au réseau national, un autre l’a fait.
En mai, les organisations professionnelles de fabricants de luminaires (Domergie, Gisel, Gimes et le Syndicat de l’éclairage) ont signé une convention avec l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics Récylum.
Cinq ministères ont pu prendre connaissance, le 11 mars, du rapport sur les technologies de l’information et de la communication et le développement durable des ministères de l’Écologie et de l’Économie.