La reconnaissance nationale d'un agenda 21 local atteste de sa qualité et favorise la cohérence des politiques de développement durable. Une plaquette, dédiée aux territoires durables, explique comment procéder.
La loi Grenelle 2 impose de surveiller la qualité de l'air de certains établissements recevant du public. Une plaquette informe les collectivités sur les mesures à prendre.
L'Observatoire national des zones urbaines sensibles a remis son rapport annuel, le 2 novembre. Il propose une analyse chiffrée du développement de ces territoires.
Le nouveau zonage en aires urbaines (2010), publié par l'Insee fin octobre, montre une poursuite de la périurbanisation et une croissance des grandes aires urbaines.
Une commune pouvait imposer au propriétaire de lui céder gratuitement une part du terrain, pour l'affecter à certains usages publics. Le Conseil constitutionnel vient de déclarer cette faculté contraire à la Constitution.
L'État engage 40 millions d'euros (ME), par le biais des investissements d'avenir, pour soutenir les 93 premiers projets innovants d'aménagement durable présentés par les « ÉcoCités ».
Le ministre de la Ville, Maurice Leroy, a annoncé mardi à Blois la prolongation pour trois ans des zones franches urbaines (ZFU), dispositif phare de la politique de la ville qui expire à la fin de l'année.
La Cour des comptes et les cours régionales se sont penchées sur la gestion des déchets par les collectivités françaises. Elles dressent un constat en demi-teinte et une batterie de recommandations.
Les papiers constituent le premier gisement valorisable des poubelles. Comme chaque année, les collectivités disposent de deux mois pour effectuer leur déclaration de tonnages de papiers collectés pour le recyclage en 2010.
La sixième édition des Assises du développement durable se tiendra en octobre. Pour la préparer, une phase collaborative propose un appel à contributions et des espaces forum sur internet.
Chaque collectivité territoriale devra produire un rapport sur ses initiatives en matière. Un récent décret en précise le contenu et la date de mise en œuvre.
L'écolabel va désormais bien au-delà de la simple garantie de la qualité des eaux de baignades qui rassure les touristes. Il fédère des initiatives répondant à des critères en matière d'environnement général, de gestion des déchets, d'accessibilité...
L'Association des Maires de France et le médiateur national de l'énergie ont signé vendredi 20 mai une convention visant à mieux informer les consommateurs de leurs droits.
Dans un communiqué daté du 18 mai, l'ARF affirme la volonté des régions de participer à la Stratégie nationale de la biodiversité, pourvu que les moyens engagés soient à la hauteur des ambitions.
Le 1er mai marque l'entrée en vigueur d'un nouveau zonage sismique et de nouvelles normes de construction parasismiques.
Une nouvelle étape de la politique de la ville est engagée d'ici les prochaines élections municipales de 2014. En préfiguration, 33 expérimentations pilotes ont été retenues mi-avril.
Dans un communiqué daté du 4 mai dernier, l'Association des régions de France (ARF) annonce avoir fait part de son opposition à l'exploitation des gaz et huiles de schiste, devant la mission d'information sur les hydrocarbures de roche-mère.
La Chambre Haute a voté ce 3 mai à la quasi-unanimité une proposition de loi dont les dispositions visent à empêcher une tragédie comme celle causée par la tempête Xynthia, qui avait provoqué une cinquantaine de morts en février 2010.
Le ministère de l'Écologie invite les collectivités engagées dans une démarche de développement durable à lui faire connaître leur projet d'ici le 1er juin prochain.
Prenant acte du développement des véhicules hybrides et électriques, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé ce 27 avril un AMI aux collectivités déployant des infrastructures de recharge de ces véhicules sur leur territoire.