Un récent décret fixe les nouvelles exigences énergétiques et environnementales imposées aux bâtiments neufs et aux extensions de bâtiments en France métropolitaine.
Fonds d'urgence de compensation, taux de TVA réduit sur les factures énergétiques, blocage des prix... Dans une proposition de résolution, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat appelle le gouvernement à protéger les collectivités de la hausse des prix de l'énergie.
"On est à un moment charnière !" : L'État va devoir mieux planifier la transition énergétique et aussi consulter les Français s'il veut faire accepter les grandes infrastructures, notamment les éoliennes, nécessaires pour alimenter et décarboner le pays, exhorte le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis adopté mercredi 23 mars 2022.
Grâce à un projet public-privé très complexe, Dijon crée une cité internationale dédiée à la gastronomie et au vin, autour des valeurs du repas à la française reconnu par l'Unesco. Objectifs : attirer des touristes et créer de l'emploi dans un site patrimonial remarquable. La ville espère un million de visiteurs par an.
Les mairies, écoles, et autres administrations et services publics français vont être incités à "baisser d'un degré" la température de leur chauffage intérieur, mesure qui sera accompagnée par une campagne de promotion sur les "éco-gestes", a annoncé mercredi 16 mars 2022 la ministre de la Transition écologique.
Le déferlement des catastrophes climatiques impose à l'humanité de s'adapter sans délai, mais certaines mesures soi-disant salvatrices peuvent en réalité être défectueuses, mettent en garde les scientifiques.
Un rapport d'information du Sénat avance des pistes pour mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets.
Bruxelles a présenté mardi 8 mars 2022 des solutions pour amortir l'impact de la flambée des prix énergétiques et réduire de deux-tiers les importations de gaz russe de l'Union européenne dès cette année, avant un sommet où les Vingt-Sept devraient s'engager à "sortir" de la dépendance aux hydrocarbures russes.
Les collectivités locales prêtes à rénover leur éclairage public vont bénéficier d'un soutien financier de l'État, porté par la FNCCR.
Le Baromètre des villes cyclables 2021 propose un palmarès des communes les plus ambitieuses sur le vélo en France.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sans exception doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique et sans frais les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction par voie dématérialisée (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme). Entretien avec Ulrich Rodrigo, Directeur du Pôle Stratégie Territoriale au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Régions de France et Intercommunalités de France ont écrit au Premier ministre pour participer à la gouvernance effective du programme France 2030, afin qu'il bénéficie aux territoires par le biais de projets locaux.
Selon le département, le Plan alimentaire territorial doit devenir un outil au service d'une meilleure accessibilité des produits durables et de qualité pour toutes et tous.
La loi Élan, votée en 2018 pour simplifier les normes d'urbanisme et améliorer l'accès au logement, n'a pas encore suscité le "choc de l'offre" attendu, malgré plusieurs réussites, selon un rapport parlementaire publié mercredi 23 février 2022.
Le Sénat a adopté mardi 22 février 2022 en première lecture une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à permettre l'implantation en zone littorale de panneaux solaires sur des friches, anciennes carrières et décharges notamment, en dérogation à la loi littoral.
Le dispositif des "certificats d'économies d'énergie" (CEE), qui oblige les énergéticiens à financer des opérations en ce sens, concernera désormais aussi l'éclairage public, la sobriété numérique ou encore les TPE-PME, selon des programmes annoncés jeudi 17 février 2022 par le ministère de la Transition écologique.
La Banque des territoires a annoncé mercredi 16 février 2022 la mise en place, au printemps, d'un service d'intelligence artificielle pour aider les collectivités à déterminer quels bâtiments ont le plus besoin de rénovation énergétique.
En Corse, un logement sur trois serait une résidence secondaire. Le coût de l’immobilier tend l’accès à la propriété dans l’île. Le texte n° 790 adopté par l’Assemblée nationale le 8 février 2022 relatif à la loi 3DS ne tranche pas la question des moyens de différenciation alloués à la Collectivité de Corse (CdC) pour enrayer la spéculation foncière et immobilière. Néanmoins, il ouvre la porte à une possibilité pour la CdC d’expérimenter un droit de préemption dérogatoire.
L'Assemblée nationale a publié un rapport sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires. Parmi ses propositions : la nécessité de les prendre en compte dans les politiques d'aménagement.
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur l'extension de la surveillance de la qualité de l'air intérieur à certains établissements recevant du public.