L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ».
Baromètre environnemental, intégration des enjeux environnementaux dans l'attribution des fréquences 5G, campagne grand public, financement de solutions innovantes, mais aussi exemplarité du secteur public... Le 23 février 2021, le gouvernement présentait sa "feuille de route" interministérielle sur le numérique et l'environnement, dont plusieurs mesures étaient déjà dans les tuyaux.
Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a dévoilé, le 17 février 2021, la charte "Services free floating" - qui sont des services de mobilités en libre-service sans station d’attache -, à destination des collectivités et des opérateurs, et lancé une mission d'étude sur les nouveaux services de mobilité partagées.
Le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle a annoncé, lundi 22 février 2021, avoir pris un nouvel arrêté anti-pesticides sur de nouvelles bases juridiques afin de contourner l'écueil d'une précédente décision jugée illégale par le Conseil d'État.
La construction du parc éolien en mer au large du Calvados (Normandie) est désormais lancée, après la signature de l'ensemble des accords de financement, ont annoncé lundi 22 février 2021 EDF Renouvelables, Enbridge et wpd, membres du consortium porteur du projet.
Émettre moins de gaz à effet de serre pour construire des bâtiments neufs, puis réduire et verdir leur consommation d'énergie : c'est l'ambition de nouvelles normes environnementales plus exigeantes, qui entreront en vigueur à partir de début 2022 après plusieurs reports.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier qui s'intéresse à l'Office français de la biodiversité (OFB) en tant que partenaire des collectivités.
Depuis 2018, le laboratoire Dauphine Recherches en Management (DRM) de l'Université Paris Dauphine-PSL a investi les défis rencontrés par les espaces ruraux. Rencontres, tables rondes, et travaux de recherche se sont succédé pour faire éclore un « prix de l'innovation rurale » que DRM, en partenariat avec le Mouvement Bouge Ton Coq, remettra en mai 2021.
Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ?
Le deuxième confinement n'a pas entraîné de nouvelles créations de pistes cyclables, mais a plutôt été l'occasion de pérenniser les aménagements nés du premier confinement, selon une étude du Club des villes et territoires cyclables publiée mardi 9 février 2021.
Le projet de loi "Climat et Résilience", présenté mercredi 10 février 2021 en Conseil des ministres, doit traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu'avait retenues Emmanuel Macron.
On pourrait les croire bien désarmées en matière économique depuis le vote des lois RCT, Maptam et NOTRe de 2010, 2014 et 2015 mais la crise sanitaire est l'occasion de le rappeler : les communes ne sont pas démunies de tout moyen d'action en matière économique.
Pour la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les projets de territoire seront-ils prêts pour le 30 juin 2021 ?
La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, adoptée au Sénat le 12 janvier 2021, prévoit que les grandes collectivités élaborent chaque année une stratégie numérique responsable.
Fabien Bottini, Enseignant-chercheur qualifié aux fonctions de Professeur d'Université et Consultant, analysera régulièrement pour WEKA les politiques publiques en matière d'économie et de développement territorial et recueillera témoignages et retours d'expériences. Entretien.
La France compte des surfaces importantes de friches, notamment industrielles, dont la réhabilitation présenterait "un intérêt majeur" pour les collectivités, mais les projets sont complexes et d'un coût élevé, selon un rapport parlementaire, qui appelle mercredi 27 janvier 2021 à une amélioration de l'intervention publique.
Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ?
Dangereuses quand un virus est dans l'air, inutiles si chacun travaille chez soi... La crise sanitaire a plombé l'image des grandes villes au point que certains annoncent leur mort. Mais pour nombre d'historiens et urbanistes, leur magie va perdurer.
Un récent décret vient confirmer l’harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
Bienvenue sur le podcast « Bien éclairé » par WEKA. Nous prenons rendez-vous chaque mardi avec un expert, engagé dans l’action publique, pour avoir son éclairage, son regard sur l’actualité du secteur public dans la crise sanitaire. Analyses, retours d’expériences, impacts du confinement, perspectives de sortie de crise… l’objectif étant de vous proposer des clés de compréhension supplémentaires, au service de l’action, dans cette période inédite.