Des choix énergétiques à la lutte contre le gaspillage, de vastes chantiers attendent Élisabeth Borne qui succède mercredi 17 juillet 2019 à François de Rugy à la tête du ministère de la Transition écologique.
Les maires entendent répondre aux inquiétudes de leurs concitoyens ; l'État veut faire respecter la loi. Dans le parc naturel régional de l'Avesnois (Nord), une bataille les oppose autour d'arrêtés municipaux antipesticides, sur fond de préservation du bocage.
Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation sur les routes du réseau secondaire. Cela correspond à une volonté gouvernementale de les responsabiliser.
Le Conseil d’État a rejeté jeudi 11 juillet 2019 le recours de la commune de Cast (Finistère) qui s'opposait au déploiement des compteurs électriques communicants Linky sur son territoire en arguant de conséquences possiblement néfastes sur la santé.
Améliorer les connexions ferroviaires, devenir la "destination fraîcheur" des Parisiens : la préfecture et plusieurs collectivités de l'Yonne, située aux portes de l'Île-de-France, planchent sur des propositions pour "réinventer" leur relation avec la région capitale.
Une "ville fantôme", sans habitant mais avec ses feux rouges, ses ronds-points et ses abribus : bienvenue à Transpolis, le terrain de jeu, grandeur nature, des inventeurs des mobilités de demain.
Le gaz renouvelable a un rôle à jouer dans la transition énergétique en France et peut tenir ses objectifs de croissance, à condition notamment de mobiliser les bio-ressources, souligne un rapport sur "le verdissement du gaz".
La ville de Paris s'est déclarée en "état d'urgence climatique", comme de nombreuses villes mondiales ou plus récemment les Parlements du Royaume-Uni et d'Irlande, et lancé une "Académie du climat" à destination des jeunes, après un vote mardi 9 juillet 2019 en Conseil de Paris.
Réparation encouragée, consigne pour améliorer le tri, destruction des invendus interdite : le projet de loi "pour une économie circulaire" arrive mercredi 10 juillet 2019 devant le Conseil des ministres. Objectif : tenter de réduire le gaspillage et l'impact croissant de nos déchets sur l'environnement.
Végétalisation, forêts urbaines, création d'îlots de fraîcheur, cour de récréation "oasis" dans les écoles : la mairie de Paris a décliné lundi 8 juillet 2019 son plan d'actions pour lutter contre les effets de la canicule dans la capitale, deux semaines après le dernier épisode de chaleur.
Des teintures végétales dans une crèche, des champignons de Paris cultivés dans un parking, des murs à fleurs sur une friche de Montreuil : la mairie de Paris a dévoilé vendredi 5 juillet 2019 les 21 lauréats de la troisième édition des Parisculteurs, un appel à projets destiné aux agriculteurs urbains.
Le gouvernement a annoncé jeudi 4 juillet 2019 des aides pour les collectivités territoriales et copropriétés désireuses de s'équiper en borne de recharges de véhicules électriques, pour "accélérer leur déploiement".
L'association Amorce, qui regroupe des collectivités territoriales en charge de la gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie, estime que les mesures de la loi énergie et climat n'auront pas d'« impact décisif pour accélérer la transition énergétique ».
"Il faut remettre de la diversité dans le paysage !" : l'agriculture biologique apporte aux abeilles une alimentation diversifiée et surtout régulière, permettant d'atténuer le déclin de ces pollinisateurs, selon une étude publiée le 26 juin 2019.
Un an après la présentation en grande pompe par le gouvernement d'un plan pour préserver la biodiversité, un bilan a minima a été présenté mardi 2 juillet 2019, des ONG jugeant les avancées insuffisantes.
L'autoroute, qui longe l'agglomération de Strasbourg, deviendra un "parc urbain" dans les prochaines années, avec une vitesse de circulation réduite et des espaces verts, a-t-on appris mardi 2 juillet 2019 auprès de la collectivité locale Eurométropole de Strasbourg.
L'absence d'entretien des chemins ruraux n'engage pas en principe la responsabilité des communes qui en sont propriétaires.
L'État et les collectivités devront respecter des quotas lors du renouvellement annuel de leurs parcs automobiles supérieurs à vingt véhicules. Pour les collectivités, un véhicule sur cinq sera concerné dans un premier temps.
Ce nouveau numéro des 10’ juridiques avec Landot & associés #2 est consacré aux Assises de l’eau. L'occasion de donner la parole à Jean Launay, Président du comité national de l’eau et du partenariat français pour l’eau, qui revient sur les objectifs et les mesures de ces Assises de l’eau.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.