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Transport par autocar : calendrier et les premières orientations de la réforme des gares et des arrêts routiers

29/09/15
Urbanisme

Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont réuni les principaux opérateurs de transport routier de voyageurs, les gestionnaires d'infrastructures et les représentants des élus pour les mobiliser sur la question des gares et des arrêts routiers.

Éolien : le schéma régional breton menacé d’annulation

28/09/15
Développement durable

Le schéma éolien de la région Bretagne, contesté par de nombreuses associations environnementales, est menacé d'annulation après que le rapporteur public l'a réclamé, vendredi 25 septembre devant le Tribunal administratif de Rennes, a-t-on appris auprès de l'avocat des plaignants.

Une ordonnance clarifiera le Code de l’urbanisme

25/09/15
Urbanisme

À partir du 1er janvier 2016, il sera plus facile pour les collectivités d'accéder aux normes d'urbanisme. Le gouvernement prépare une ordonnance pour les rendre plus lisibles et un décret pour réformer le PLU.

COP21 : les grandes villes, acteur majeur contre les dérèglements climatiques

24/09/15
Développement durable

Les grandes villes de France veulent s'affirmer comme un acteur majeur de la lutte contre les dérèglements climatiques, avant la COP21, la conférence de l'ONU sur le climat qui doit se tenir du 30 novembre au 11 décembre à Paris.

Transition énergétique : quels impacts pour les collectivités territoriales ?

23/09/15
Développement durable

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, a pour ambition de révolutionner les pratiques de consommation des ressources naturelles et des matières premières.

FNE propose des idées pour lutter contre le changement climatique à l’échelon local

22/09/15
Développement durable

Communes, intercommunalités, départements et régions doivent engager des actions pour accompagner la transition énergétique. France Nature Environnement les conseille.

Loi sur la protection du patrimoine : une simplification qui inquiète

21/09/15
Urbanisme

Un État qui renonce à son rôle protecteur, une baisse des financements : la réforme des dispositifs de sauvegarde du patrimoine préoccupe des associations et des élus, ainsi que l'ancien ministre de la Culture Jack Lang, inquiet de voir abolies des mesures qu'il avait mises en place.

Changement climatique : préparer la forêt de demain un nouveau site expérimental en forêt d’Orléans

18/09/15
Développement durable

Absorbant l'équivalent de 15 % des émissions annuelles de CO2 en France, la forêt est un axe fort dans la lutte contre le changement climatique.

Grand Paris : 18 collectivités signent un pacte pour l’économie circulaire

17/09/15
Développement durable

Paris, la région Île-de-France, les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 14 communes et intercommunalités ont signé mercredi 16 septembre un "pacte du Grand Paris pour l'économie circulaire", destiné à lutter contre le gaspillage des ressources et le réchauffement climatique.

La métropole de Grenoble généralise les zones 30

16/09/15
Développement durable

Quarante-trois des 49 communes de l'agglomération grenobloise vont généraliser la limitation de vitesse à 30 km/h sur leur territoire d'ici à l'été 2016, en ne gardant que quelques axes à 50 km/h, a annoncé mardi 15 septembre Grenoble Alpes Métropole.

Un rapport propose d’introduire des critères financiers propres aux communes de montagne

16/09/15
Urbanisme

Le 25 septembre, le gouvernement présentera un projet de loi pour faire évoluer la loi Montagne. Les élus de la montagne restent mobilisés sur cette nouvelle "feuille de route".

La réforme, a minima, du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux

14/09/15
Urbanisme

Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones de « mono-activités », au détriment des commerces de proximité, le législateur a instauré en 2005, un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce et les terrains destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés. (art. L. 214-1 et suivants du Code de l'urbanisme).

Déchets : Vinci réclame 30 millions d’euros à l’agglomération d’Angers

14/09/15
Développement durable

Vinci Environnement, filiale du groupe Vinci, réclame 30 millions d’euros à l'agglomération d'Angers, en préjudice de la fermeture définitive, décidée en juillet par la collectivité, de son usine de traitement de déchets Biopole, a révélé ce vendredi 11 septembre le président d'Angers Loire Métropole, Christophe Béchu.

Toulouse, ville-test pour un réseau électrique intelligent « unique au monde »

08/09/15
Développement durable

Un consortium d'entreprises menées par ERDF a lancé lundi 7 septembre à Toulouse l'expérimentation auprès de 1 000 foyers toulousains d'un projet de réseau électrique intelligent "unique au monde", qui vise à optimiser l'utilisation d'électricité à l'heure des énergies renouvelables, selon ses initiateurs.

Un projet de décret aggraverait la pollution visuelle dans les villes

07/09/15
Urbanisme

Un projet de décret sur l'affichage publicitaire favoriserait la présence de panneaux dans les villes entraînant une aggravation de la pollution visuelle et lumineuse, ont dénoncé vendredi 4 septembre plusieurs associations de protection de l'environnement.

Transition énergétique : les collectivités locales craignent de manquer de moyens

04/09/15
Développement durable

Les collectivités locales ont fait part jeudi 3 septembre de leur crainte de manquer de financement pour appliquer la loi sur la transition énergétique tout juste promulguée et qui accentue les compétences des territoires dans la gestion de l'énergie et des déchets.

La réduction à 5 mois maximum du délai d’instruction des autorisations d’urbanisme

02/09/15
Urbanisme

Dans le souci de relancer les projets de construction, le gouvernement a, par décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, prolongé d'un an la durée de validité des autorisations d'urbanisme non périmées à la date de leur publication, soit le 30 décembre, et celle des permis délivrés jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.

Une étude prône la sobriété lumineuse des communes

21/08/15
Développement durable

Pour limiter les nuisances lumineuses causées par l'éclairage sur la biodiversité, les communes devraient réduire, voire supprimer, les sources lumineuses nocturnes lorsque l'éclairage n'est pas nécessaire.

Diffuser la culture du risque dans les territoires pour prévenir les inondations

06/08/15
Urbanisme

Cinq ans après la tempête Xynthia, la France a développé une stratégie nationale de prévention du risque inondation. Une stratégie encore perfectible, selon un rapport du Sénat.

Vitesse sur autoroutes : Ségolène Royal veut donner plus de pouvoir aux maires

05/08/15
Développement durable

La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, veut donner plus de pouvoir aux maires qui, comme celui de Valence, souhaitent réduire la vitesse de circulation sur les portions d'autoroutes traversant leur ville afin de réduire la pollution, a-t-elle indiqué mardi 4 août.