La suppression du COS (Coefficient d'occupation des sols), par la loi du 24 mars 2014 dite « ALUR », a été voulue comme une "arme" affutée pour libérer la densité urbaine. Certains élus s'en inquiètent. À tort, car cette « arme » est en fait bien émoussée. Pire, elle est à double tranchant, car elle supprime paradoxalement un outil de densification, que le législateur recherchait !
L'Association des Maires de France (AMF) a donné mardi 9 juin le coup d'envoi de l'opération "Un arbre pour le climat", une façon d'inciter les communes et leurs administrés à agir contre le changement climatique à l'approche de la conférence mondiale de décembre.
Dans la fabrication des écoquartiers, les usages sociaux posent des problèmes. Efficacité et culture écologique s'opposent, alors que les concepteurs ont une vision fantasmée des usagers.
"Vélo-city", congrès mondial du vélo urbain et des politiques cyclables, s'est officiellement ouvert mercredi 3 juin à Nantes pour trois jours de conférences sur le développement de ce mode de transport, en présence du secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies.
La ministre de l'Écologie Ségolène Royal doit annoncer ce mardi la mise en place à partir de janvier de certificats "pour favoriser les véhicules moins polluants", afin de lutter contre la pollution en ville, selon le ministère de l'Écologie.
Initialement, la compétence, au profit des EPCI à fiscalité propre, de la gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (Gemapi) devait être transférée le 1er janvier 2016, mais a été repoussée au 1er janvier 2018, à la demande des parlementaires.
Le préfet pourra délivrer les permis de construire lorsqu'une commune n'aura pas assez de logements sociaux. Les résidences d'habitation démontables (yourtes) sont définies juridiquement.
Les transports publics devront comprendre, dans le renouvellement de leurs flottes, au moins 50 % d'autobus et d'autocars à faibles émissions à compter de 2020, et même 2018 pour la RATP, prévoit un amendement gouvernemental au projet de loi sur la transition énergétique voté jeudi 21 mai par l'Assemblée nationale.
Le label pavillon Bleu a été décerné mardi 19 mai à 166 communes, représentant 396 plages, qui étaient candidates à cette distinction récompensant une bonne gestion de l'environnement, des déchets et de l'eau.
Par avis motivé du 29 avril 2015, la Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l'Union Européenne exigeant que les États membres limitent l'exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) en définissant des valeurs limites spécifiques à ne pas dépasser (fixées par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant).
À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement, l'exercice du droit de préemption dans les ENS n'est pas soumis à cette exigence.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour la défense des terres agricoles contre la pression urbanistique mais aussi contre l'appauvrissement des sols, dans un projet d'avis rendu public mercredi 13 mai 2015.
L'eurométropole de Strasbourg a lancé lundi 11 mai un service de location de voitures partagées "sans stations ni réservation", dans l'espoir de réduire la part de la voiture dans les modes de transports quotidiens.
Une norme sur l'aménagement durable des villes est en cours d'enquête publique. L'Afnor, à l'origine des travaux, lancera avant l’été la rédaction d'un guide pour son application française.
La candidature commune de Brest métropole et de Rennes métropole a été retenue par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, suite à l'appel à projets national « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage ».
Accélérer les instructions de permis, renforcer la participation des citoyens aux processus... Plusieurs mesures permettraient de supprimer la complexité administrative sans réduire les protections.
Il y a "une urgence économique et écologique" à revoir l'organisation du tri et du recyclage des déchets ménagers en France, a prévenu jeudi 23 avril l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, relevant que la facture des ménages n'a cessé de croître pour un service jugé au final insatisfaisant.
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture en application de l'article 49-3 de la Constitution a été modifié sur certains points le 25 mars dernier par la Commission spéciale du Sénat en vue de l'examen en séance publique dudit texte.
Les ministères de l'Énergie et de l'Économie ont annoncé le 13 avril le lancement d'un appel à projets pour le développement des réseaux électriques intelligents ou "smart grids" dans les territoires.
Les députés écologistes ont fait voter un amendement sur l'augmentation de la dotation de solidarité rurale pour les communes les plus vertueuses. Une mesure contestée.