Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l'ensemble des communes membres. Après avoir consulté près de 4 000 élus, un rapport sénatorial émet des préconisations concrètes.
À l’occasion des 12e universités d'été de l'ADGCF, les éditions WEKA vous proposent une interview de leur président Pascal Fortoul, dans le cadre de la présentation de l’étude : « Quel monde territorial demain ? Pour un aggiornamento de l’action publique locale ».
Une proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'un médiateur territorial dans les collectivités territoriales volontaires. Le recours au médiateur évite de porter les litiges devant les tribunaux.
Le Parlement a adopté mardi 9 juillet 2019 dans la soirée, par un ultime vote de l'Assemblée, la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), malgré un manque d'« ambition » selon les oppositions.
Les structures territoriales sont inadaptées à l'évolution sociétale, selon l'Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF), qui voudrait une mise à plat de l'organisation territoriale. Avec, notamment, des regroupements massifs de communes et l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.
Relèvement du seuil d'éligibilité de 15 000 à 40 000 habitants, aides visées : un décret du 14 juin 2019 réajuste l'assistance technique des départements en matière d'assainissement, de ressource en eau et de milieux aquatiques, de voirie, d'aménagement et d'habitat, et de prévention des inondations.
Les députés en commission ont gravé dans la loi le regroupement des deux départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la Collectivité européenne d'Alsace, a-t-on appris mercredi 19 juin 2019 de source parlementaire.
Nantes Métropole a lancé mercredi 19 juin 2019 une "charte métropolitaine de la donnée" par laquelle les signataires, publics et privés, s'engagent à respecter des règles de collecte et d'utilisation des données des citoyens.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. Au sommaire de ce numéro : un dossier spécial sur la réforme territoriale.
Le gouvernement a lancé lundi 17 juin 2019 un plan d'action pour développer les "tiers-lieux", des espaces polyvalents pour favoriser l'activité économique et le travail en commun, en privilégiant notamment l'accès au numérique.
La pluriactivité et le manque de contrôle des sociétés d'économie mixte entraînent des risques juridiques et financiers pour les collectivités. La Cour des comptes préconise plutôt la création de sociétés publiques locales ou de sociétés d'économie mixte locales à opération unique.
Un projet de loi "décentralisation et différenciation" sera présenté "à la fin du premier semestre 2020" afin de valider de nouveaux transferts de compétences "dans les domaines du logement, des transports et de la transition écologique", a annoncé jeudi 13 juin 2019 Édouard Philippe.
Le congrès de Villes de France, qui réunit les maires des villes de taille moyenne, s'ouvre jeudi 13 juin 2019 à Albi (Tarn), avec Édouard Philippe, attendu vendredi en clôture des travaux, qui a annoncé un "nouvel acte de décentralisation".
Climat, référendum d'initiative partagée, proportionnelle ou non-cumul des mandats : voici les principales mesures de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, dont le Premier ministre devrait préciser mercredi 12 juin 2019 le calendrier d'examen, lors de son discours de politique générale.
Dévoilé le 21 mai, le septième Observatoire du très haut débit InfraNum-Avicca montre que les industriels pourront tenir les engagements du très haut débit pour tous en 2022 dont 80 % en fibre optique, à condition de construire chaque année quatre millions de nouvelles prises. Mais pour le tout fibre en 2025, les financements manquent encore.
La mise en place d'un répertoire électoral unique (REU), décidée en 2016, provoque des difficultés dans certaines communes, avec le risque que des électeurs ne puissent pas voter aux européennes le 26 mai 2019.
Des services transférés en région, chasse aux "doublons", suppression ou fusion des structures administratives de moins de 100 personnes... L'exécutif prépare une série de mesures de réorganisation de l'administration d'État, selon deux projets de circulaires du Premier ministre Édouard Philippe dont l'AFP a obtenu copie mardi 21 mai 2019.
Activités et équipements, urbanisme et environnement, hygiène et équipement sanitaires... Pour être classées station touristique, une commune doit satisfaire à neuf critères, fixés par un arrêté du 16 avril 2019.
Faute de subsides, certaines églises, qui sont aux villages ce que Notre-Dame est à Paris, menacent ruine dans des milliers de communes de France. Et les experts du patrimoine sont partagés entre la jalousie face à l'afflux de dons pour la cathédrale parisienne et l'espoir d'une mobilisation.