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Le Gouvernement incite l’administration à expérimenter l’intelligence artificielle

18/04/19
Administration

Le Gouvernement souhaite moderniser l'administration par le biais de l'intelligence artificielle. Grâce à une enveloppe de 4 millions d'euros, douze projets bénéficieront d'un accompagnement technique (réalisation d'un prototype), stratégique ou scientifique. Les candidatures doivent être déposées avant le 31 mai 2019.

Dijon intègre le club très fermé des « villes intelligentes »

16/04/19
Administration

Des éclairages publics qui s'atténuent quand la rue est déserte, des équipements urbains qui préviennent quand ils sont en panne... : Dijon fait désormais partie du club très fermé des "villes intelligentes", qui tirent partie de la numérisation pour améliorer leurs services aux citoyens.

Protection des données : les plaintes à la Cnil en forte hausse en 2018

16/04/19
Administration

Le nombre de plaintes déposées auprès de la Cnil, chargée de s'assurer du bon usage des données personnelles, a augmenté de plus de 32 % en 2018, principalement du fait de l'entrée en vigueur du Règlement européen de protection des données (RGPD) en mai dernier.

Location touristique : les conditions du contrôle par des agents municipaux précisées

11/04/19
Administration

Le Conseil constitutionnel a précisé les conditions dans lesquelles des agents municipaux peuvent vérifier la légalité d'une location touristique de courte durée, rejetant l'option du contrôle en présence d'un commissaire de police ou du maire, sans accord de l'occupant ou du gardien ni autorisation d'un juge.

Seine-Saint-Denis : des groupes de travail à la préfecture après un rapport accablant sur les inégalités

10/04/19
Administration

Éducation, justice, santé : le préfet de Seine-Saint-Denis a annoncé le 4 avril 2019 avoir installé des groupes de travail qui devront plancher sur les moyens de répondre aux inégalités subies par le département, dénoncées dans un récent rapport parlementaire.

Le Sénat rétablit la dénomination « Collectivité européenne d’Alsace »

04/04/19
Administration

Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi 3 avril 2019 la dénomination "Collectivité européenne d'Alsace" pour désigner la nouvelle entité qui doit rassembler les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, avec des compétences accrues.

Un « fab lab » des politiques publiques innovantes à Sciences Po Lyon

03/04/19
Administration

"Repenser les politiques publiques" : le laboratoire d'innovation de Sciences Po Lyon a présenté lundi 1er avril 2019 les premiers travaux menés par ses étudiants pour réinventer le fonctionnement des collectivités.

Quelle place pour les élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités ?

01/04/19
Intercommunalité

Le Sénat veut identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.

Les maires ont une place centrale dans la gouvernance des intercos, selon l’AdCF

27/03/19
Intercommunalité

Deux ans après les fusions de communautés prévues par la loi NOTRe, une enquête nationale de l'Assemblée des communautés de France montre la place des élus municipaux et le fonctionnement des élus dans les structures intercommunales.

Le Conseil d’État lance une application pour saisir la justice administrative en ligne

27/03/19
Administration

Pour une justice administrative "plus accessible", avec un traitement des recours "simplifié et accéléré" : le Conseil d'État a lancé une application, appelée "Télérecours citoyens", permettant aux justiciables de saisir le juge par internet, a-t-il annoncé mardi 26 mars 2019.

Désenclavement numérique : Édouard Philippe annonce deux nouvelles mesures

25/03/19
Administration

"Le désenclavement numérique est une priorité", a martelé le Premier ministre Édouard Philippe vendredi 22 mars 2019 dans le Gers, où il a annoncé deux nouvelles mesures contre l'exclusion de cette technologie, le "guichet cohésion numérique" et le "pass numérique".

France eau publique milite pour une gestion publique de l’eau

22/03/19
Administration

Les élus doivent reprendre en main la gestion de l'eau pour se réapproprier leur destin local, selon le manifeste pour une eau durable élaboré par le réseau de collectivités France eau publique, qui demande aussi une stabilisation de la réglementation.

Services publics en milieu rural : l’État doit miser sur le numérique

21/03/19
Administration

Plus de numérique, mais avec plus d'accompagnement : pour la Cour des comptes, l'accès aux services publics en milieu rural passe par un meilleur usage d'internet, indispensable pour concilier les attentes des citoyens avec une "gestion plus efficiente" de l'argent public.

Grand débat : les associations d’élus pour un nouvel acte de décentralisation

14/03/19
Administration

Les trois grandes associations d'élus locaux - régions, départements, communes - appellent à un nouveau "choc de décentralisation", comme "l'un des moyens de sortir de la crise actuelle", dans leurs propositions à l'exécutif à l'issue du grand débat.

Redémarrage de la création de communes nouvelles en 2018

13/03/19
Intercommunalité

La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. La DGCL présente un panorama de ces collectivités nées de la fusion de plusieurs communes, une procédure en marche depuis 2010.

Transparency International publie des conseils sur la transparence de la vie publique

11/03/19
Administration

Concussion, corruption passive, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence, pantouflage... Collectivités, élus et agents doivent veiller à la probité au quotidien. Outre les règles juridiques à respecter, Transparency International présente des recommandations pour y parvenir.

Économie sociale et solidaire : le gouvernement veut développer les « contrats à impact social »

08/03/19
Administration

Le gouvernement a commandé jeudi 7 mars 2019 un rapport sur les moyens de développer en France les "contrats à impact social" (CIS), qui permettent de faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés, un dispositif jugé encore trop "timide".

Les maires demandent la révision de la loi NOTRe sur l’organisation du territoire

06/03/19
Intercommunalité

L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés de communes en fonction des enjeux locaux.

L’écriture inclusive reste bannie des textes officiels

01/03/19
Administration

L'écriture inclusive reste bannie des textes officiels, le Conseil d'État ayant rejeté jeudi 28 février 2019 des recours demandant l'annulation d'une circulaire du Premier ministre proscrivant ce langage épicène dans les communications ministérielles.

La collectivité d’Alsace « préfigure le droit à la différenciation » des territoires

28/02/19
Administration

Le projet de loi relatif aux compétences de la "collectivité européenne d'Alsace", présenté mercredi 27 février 2019 en Conseil des ministres, "préfigure le droit à la différenciation" entre territoires, a souligné Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires.