L'écriture inclusive reste bannie des textes officiels, le Conseil d'État ayant rejeté jeudi 28 février 2019 des recours demandant l'annulation d'une circulaire du Premier ministre proscrivant ce langage épicène dans les communications ministérielles.
Le projet de loi relatif aux compétences de la "collectivité européenne d'Alsace", présenté mercredi 27 février 2019 en Conseil des ministres, "préfigure le droit à la différenciation" entre territoires, a souligné Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires.
Vingt territoires français ont obtenu du gouvernement le label "French Impact" dédié au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS), et pourront ainsi prétendre plus facilement à des aides à l'« innovation sociale", a annoncé lundi 25 février 2019 Christophe Itier, le haut commissaire chargé de ce dossier.
L’Observatoire TERRITORIA a reçu Olivier Berthelot, directeur général des services de la ville de Versailles et de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, pour un déjeuner-débat le 19 février 2019 en partenariat avec SODEXO, à la Maison des ingénieurs des Arts et métiers, sur le thème de « la transformation d’une ville ».
Démarches simplifiées, tarifs préférentiels lors des fêtes, dispositions pour les communes de moins de 5 000 habitants, dispositif spécifique aux écoles... : un nouvel accord entre la Sacem et l'AMF rend plus facile pour les collectivités de diffuser de la musique.
Nouveau bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb : la ville a assigné en justice la plateforme de location, passible d'une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1 000 logements non enregistrés, comme le prévoit la loi Elan.
Gratuité des transports, loi sur la mobilité, versement transport : le président du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) a fait le point sur les sujets d'actualité lors de ses vœux pour 2019, le 15 janvier 2019.
Alain Juppé, président de Bordeaux-Métropole, a renoncé à la fusion département et métropole de Bordeaux, un projet gouvernemental de transfert de compétences auquel s'oppose depuis des mois le département de la Gironde, ont annoncé vendredi 18 janvier 2019 département et métropole.
Les métropoles de province - Bordeaux, Nantes, Montpellier, Rennes, Toulouse et Lyon - voient leur population augmenter chaque année de plus de 1 %, centre-ville et périphérie proche comprise, au détriment des zones périurbaines situées à plus de 30 minutes du centre, selon une enquête de l'Insee publiée mardi 15 janvier 2019.
Gratuité du Pass Navigo pour les enfants de 4 à 11 ans, remboursement partiel pour tout ou partie des élèves du secondaire : Anne Hidalgo, qui entame la dernière ligne droite de son mandat, promet pour septembre de nouvelles mesures pour faciliter l'accès aux transports.
L’acronyme GovTech recouvre l’ensemble des solutions technologiques qui transforment les services publics. Un secteur en plein essor, dans lequel la France s’illustre avec de nombreuses start-up innovantes.
Le Premier ministre Édouard Philippe a signé pour quelque 620 millions d'euros de subventions de l'État pour le déploiement de l'Internet à très haut débit dans 17 collectivités, via des réseaux dits "d'initiative publique", a indiqué Matignon mercredi 2 janvier 2019.
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
Des collectivités dotées à la fois des compétences de la commune et de l'intercommunalité naîtront bientôt : ce sont les "communes-communautés", créées par une proposition de loi votée le 11 décembre au Sénat, et soutenue par le gouvernement. Une dérogation au principe de regroupement intercommunal du territoire prévu depuis 2010.
Le conseil départemental de Loire-atlantique a voté lundi 17 décembre contre le rattachement du département à la Bretagne, une question récemment soulevée par une pétition, mais s'est prononcé pour l'organisation d'un référendum décisionnel sur le sujet.
Les services publics d'assainissement non collectif (Spanc), qui contrôlent les installations (fosses septiques, etc.) des particuliers non reliées au tout-à-l'égout, sont "défaillants", font face à des "difficultés" dans leur fonctionnement et doivent être améliorés, selon un document de la Cour des comptes publié le 13 décembre 2018.
Les présidents des Régions de France, Hervé Morin, de l’Association des départements de France, Dominique Bussereau, et de l’Association des Maires de France, François Baroin, ont lancé mardi 4 décembre 2018 un appel au chef de l’État à "reconstruire le contrat social" afin de sortir de la crise des "gilets jaunes".
Les coûts des transports publics sont "mal perçus" par les Français, qui sont de plus en plus favorables à la gratuité, a estimé mardi 27 novembre l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), l'organisation professionnelle du secteur.
Les six premiers mois d'application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) ont démontré que le texte répondait bien à une "demande sociale", a estimé dans un entretien à l'AFP Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la Cnil.
Signature électronique, ordinateur portable, convocation électronique des élus, téléservices, télétravail... : les petites communes poursuivent leur numérisation, selon le cinquième baromètre JVS-Mairistem. Mais les plus modestes sont confrontées aux mauvaises connexions internet et au manque de ressources internes.