La Cour d'appel de Rennes a tranché lundi 19 novembre 2018 et décidé que le petit Fañch, 19 mois, peut garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons, rappelant notamment que ce tilde est déjà utilisé dans la langue française, notamment dans le dictionnaire de l'Académie française.
Un "Code du Travail numérique", un "chatbot" pour communiquer avec le ministère de l'Intérieur ou encore une plateforme de formation à distance pour les agents publics : le gouvernement a annoncé lundi 12 novembre 2018 les 16 lauréats du second appel à projet pour la transformation numérique des services de l'État.
Les présidents des Territoires, les groupements de communes qui constituent le Grand Paris, réclament une réforme, selon eux indispensable, de la métropole parisienne pour maintenir leurs ressources financières.
La procureure de Lorient a fait appel de deux décisions de justice ayant autorisé deux couples de parents à appeler leur fille "Liam" et leur garçon "Ambre", estimant que ces prénoms pouvaient générer une "confusion de genre" chez les enfants, a-t-on appris dimanche 11 novembre.
Le Conseil de Toulouse Métropole a adopté jeudi 8 novembre 2018 une motion en faveur de la fusion des compétences départementales et métropolitaines sur le territoire de la Métropole, a annoncé cette dernière vendredi 9 novembre 2018 dans un communiqué.
Présenté le 4 octobre à Deauville, lors de la 29e convention nationale de l'Assemblée des Communautés de France, un sondage Ifop montre que 3 citoyens sur 4 sont satisfaits du travail accompli par leur communauté.
Les présidents de conseils départementaux ont appelé à "un vrai dialogue" sur les moyens financiers pour compenser le coût des aides sociales, après les nouvelles propositions selon eux insuffisantes du gouvernement, dans une motion adoptée lors de leur congrès vendredi 9 novembre à Rennes.
Le Sénat a adopté jeudi 8 novembre en première lecture une proposition de loi RDSE (à majorité radicale) visant à créer, avec le soutien de l'exécutif, une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Le congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), jeudi et vendredi 9 novembre à Rennes, sera l'occasion d'un premier test des nouvelles relations qu'Emmanuel Macron tente d'établir avec les collectivités territoriales après des mois de tensions.
Les délégués à la protection des données des collectivités qui le souhaitent peuvent se faire certifier par un organisme agréé par la Cnil. Un référentiel définit les conditions auxquelles ils doivent répondre.
Agence de reconversion pour les fonctionnaires, dématérialisation des services publics, meilleure gestion de l'immobilier de l’État et recours très élargi aux contractuels dans les administrations : le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé lundi 29 octobre une série d'annonces "transversales" sur la réforme de l'État.
Gouvernement et élus alsaciens se sont mis d'accord lundi 29 octobre à Matignon en vue de la création d'une "collectivité européenne d'Alsace" aux compétences renforcées "à l'horizon 2021", à la place des actuels deux départements alsaciens, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.
Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des compétences des départements mais aussi de compétences "particulières" tenant à sa spécificité transfrontalière notamment, a indiqué mercredi 24 octobre la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.
Emmanuel Macron avait promis d'appuyer sur le bouton "reset", selon sa formule : l'exécutif a annoncé vendredi 19 octobre un changement dans sa méthode de concertation avec les collectivités locales, pour tenter d'apaiser les tensions arrivées selon les élus au stade de la « colère ».
Les opérateurs mobiles ont signé un accord avec l'État en janvier 2018 pour apporter une couverture mobile de qualité dans les zones peu ou mal couvertes. Les élus peuvent s'appuyer sur un guide de l'Agence du numérique pour s'y retrouver dans la procédure.
Les Français sont globalement satisfaits des services publics fournis par les collectivités locales, mais plus réservés sur la capacité de ces dernières à assumer leurs nouvelles missions, selon une enquête Ipsos Game Changers publiée jeudi 11 octobre 2018.
Le 88e congrès des Départements de France se tiendra à Rennes du 7 au 9 novembre dans "une atmosphère de fâcherie" entre les collectivités et l’État, a lancé mercredi 3 octobre à Rennes le président de l'Association des départements de France Dominique Bussereau.
L'association Amorce, qui regroupe des collectivités territoriales en charge de la gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie, a annoncé vendredi 28 septembre avoir déposé un recours contre les ponctions instaurées par le gouvernement sur le budget des Agences de l'eau.
Après avoir fait émerger de nouveaux acteurs immobiliers et séduit plusieurs promoteurs, le "coworking" peut-il servir les objectifs de l'État ? Désireux de ranimer des régions délaissées, le gouvernement va subventionner le développement d'espaces de travail partagés.