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Le 88e congrès des départements s’ouvrira dans « une atmosphère de fâcherie »

04/10/18
Administration

Le 88e congrès des Départements de France se tiendra à Rennes du 7 au 9 novembre dans "une atmosphère de fâcherie" entre les collectivités et l’État, a lancé mercredi 3 octobre à Rennes le président de l'Association des départements de France Dominique Bussereau.

Recours de collectivités contre les ponctions sur les Agences de l’eau

02/10/18
Administration

L'association Amorce, qui regroupe des collectivités territoriales en charge de la gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie, a annoncé vendredi 28 septembre avoir déposé un recours contre les ponctions instaurées par le gouvernement sur le budget des Agences de l'eau.

Le gouvernement se penche sur le « coworking » pour l’utiliser à ses fins

24/09/18
Administration

Après avoir fait émerger de nouveaux acteurs immobiliers et séduit plusieurs promoteurs, le "coworking" peut-il servir les objectifs de l'État ? Désireux de ranimer des régions délaissées, le gouvernement va subventionner le développement d'espaces de travail partagés.

Les départements mettent en garde contre une « métropolisation » forcée

21/09/18
Administration

Les départements mettent en garde contre les risques d'une  « métropolisation non concertée », après que le Premier ministre a défendu mercredi 19 septembre devant des maires les métropoles comme une clé du futur modèle territorial français.

Métropole Aix-Marseille : Édouard Philippe charge le préfet de travailler à une fusion avec les Bouches-du-Rhône

13/09/18
Intercommunalité

Édouard Philippe a chargé le préfet de Paca d'une "concertation" visant au possible agrandissement de la métropole Marseille-Aix-Provence et sa fusion avec le département des Bouches-du-Rhône, selon une lettre de mission obtenue par l'AFP mercredi 12 septembre 2018.

Plan haut-débit : le Lot-et-Garonne lance son projet fibre optique

13/09/18
Administration

En signant un accord qualifié mardi 11 septembre d'« historique" par ses élus, le Lot-et-Garonne est devenu le premier département de France à lancer un projet de déploiement de la fibre optique sur son territoire grâce à une procédure proposée en décembre par le gouvernement.

Titres sécurisés : les communes percevront une dotation revalorisée

11/09/18
Administration

Gelée depuis 2011, la dotation pour titres sécurisés est revalorisée pour 2018. Dans une note d'information du 23 juillet, le ministère de l'Intérieur présente le dispositif et ses modalités de gestion. Une majoration sera attribuée aux stations qui ont enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes d'identité en 2017.

Édouard Philippe, sans Nicolas Hulot, annonce des mesures pour rénover les réseaux d’eau

29/08/18
Administration

C'est sans Nicolas Hulot, son désormais ex-ministre de la Transition écologique et solidaire, que le Premier ministre Édouard Philippe était mercredi 29 août dans les Hautes-Alpes pour annoncer des mesures censées aider les collectivités à rénover leurs réseaux d'eaux.

Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

29/08/18
Administration

Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.

La gestion des PACS par les communes ne donne pas lieu à compensation

24/08/18
Administration

Les compétences confiées aux officiers de l'état civil en matière d'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sont exercées au nom de l'État. Le principe de libre administration des collectivités n'étant pas remis en question, cette mesure ne donne pas lieu à compensation.

Mutualisation des services : inventer sa propre organisation

14/08/18
Intercommunalité

Le 15 mars, un colloque du Sénat s'est penché sur l'adaptation locale de l'organisation territoriale et les rapports juridiques des collectivités, notamment en cas de mutualisation.

Les départements demandent de ne pas opposer métropoles et territoires ruraux

13/08/18
Administration

Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau, met en garde contre le risque "d'opposer les métropoles et les territoires ruraux" en renforçant les pouvoirs des grandes villes au détriment des petites communes et zones rurales.

Une formation de délégué à la protection des données adaptée aux collectivités

07/08/18
Administration

Application de la réglementation sur les données personnelles (RGPD) dans les missions des collectivités, sécurité des réseaux, gestion de crise, téléservices... : l'université de technologie de Troyes propose une formation de délégué à la protection des données spécifique aux collectivités.

Eau et assainissement : le Parlement adopte un assouplissement du transfert aux intercommunalités

01/08/18
Intercommunalité

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi 1er août, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir le transfert de l'eau et l'assainissement dans les compétences des intercommunalités.

Comment exporter un modèle français de villes intelligentes partagées ?

31/07/18
Administration

Création d'une fondation et d'un label "French Cité", sélection de territoires vitrines, démarche d'open data internationale... : l'adjoint au maire de Lille, Akim Oural, émet vingt préconisations pour essaimer, à l'international, l'expérience de la France dans les villes intelligentes.

Maine-et-Loire : un maire interdit l’entrée de sa commune… aux moustiques

25/07/18
Administration

Le maire de Briollay (Maine-et-Loire), une petite ville de 3 000 habitants, a pris début juillet un arrêté pour interdire aux moustiques de s'introduire sur sa commune, après les crues de juin qui ont multiplié leur présence.

La couverture mobile 5G est en route

24/07/18
Administration

Le réseau mobile de cinquième génération 5G, sera déployé dans les prochaines années avec une première commercialisation en 2020. Extrêmement rapide, il favorisera de nouveaux usages dans tous les domaines et facilitera le développement des villes intelligentes.

Les collectivités peuvent accéder gratuitement aux services en ligne du Géoportail de l’IGN

18/07/18
Administration

Affichage de cartes, calcul d'itinéraires, géocodage... Depuis le 2 juillet, l'Institut géographique national (IGN) renforce sa politique d'open data, et rend les services et données du Géoportail accessibles gratuitement aux collectivités.

Vers une augmentation du prix de l’eau pour financer les réseaux

17/07/18
Administration

Les réseaux d'eau vieillissent et pour financer leur remplacement, l'augmentation de la facture d'eau pour une partie des Français devrait être une des principales mesures portées par le gouvernement dans le cadre des Assises de l'eau.

En baisse, le coût des nouvelles normes est encore trop élevé pour les collectivités cette année, selon le CNEN

09/07/18
Administration

Coût pesant sur les budgets locaux, manque de concertation préalable des élus, faiblesse des études d'impact... Les nouvelles normes pénalisent encore les collectivités, malgré une nette amélioration, selon le Conseil national d'évaluation des normes.