La présidente de Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay (PS), a proposé lundi 30 mai d'établir le siège de la nouvelle région à Besançon, tandis que les assemblées du conseil régional se tiendraient à Dijon.
Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre, selon un sondage Ipsos publié lundi 30 mai, à la veille de l'ouverture à Paris du 99e salon des Maires de France.
Le médiateur du conseil régional d'Île-de-France a fait l'objet de 81 réclamations en 2015, dont la moitié n'entrait pas dans son champ de compétence, un chiffre qui illustre une fonction encore peu connue et "la difficulté de se reconnaître dans le dédale administratif", a-t-il expliqué à l'AFP.
La présence d'un réseau d'initiative publique (RIP) aurait des conséquences positives sur la fracture numérique et sur l'emploi dans les territoires, selon le 4e Observatoire des RIP.
Les Alpes-Maritimes ont annoncé le 13 mai le lancement d’un plan "très haut débit" d'un montant total de 88 millions d'euros, dont 14 millions pour le département, qui vise à raccorder en six ans 100 % de son territoire à la fibre optique.
Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public prévoira un programme de six ans pour les territoires où ils sont insuffisants.
La commune constitue l'échelon de base de l'organisation territoriale française et fait partie intégrante de l'identité du citoyen qui y reste très attaché. Toutefois, l'émiettement communal et la concentration de la population sur une part limitée du territoire peuvent rendre cet échelon local inadapté à la mise en œuvre des politiques publiques1.
Harmoniser les politiques publiques et construire un nouveau pacte social avec les agents : deux défis majeurs de la procédure de fusion des régions pour les élus.
La création d'une intercommunalité unique au Pays Basque français, portée par le préfet et fortement soutenue par la mouvance nationaliste, est acquise ; plus de la moitié des 158 communes, représentant plus de la moitié de la population (56,7 % des 295 972 habitants), ayant d'ores et déjà voté "oui".
La communauté urbaine du Grand Nancy, qui compte 20 communes et 266 000 habitants, accédera le 1er juillet au statut de "métropole", comme 14 autres agglomérations en France, ce qui renforcera notamment ses compétences économiques, a annoncé vendredi 22 avril sur place le ministre des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet.
Avec une approche participative, Afnor Certification initie la mutation de Qualiville, la certification de service utilisée par les communes pour améliorer la gestion de leurs relations aux citoyens. Une enquête en ligne est ouverte à tous jusqu'au 20 avril.
Le nombre d'intercommunalités devrait être ramené prochainement à environ 1 265 sur le territoire français, soit 40 % de moins par rapport à la carte actuelle, selon les chiffres publiés vendredi 8 avril par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
La "consultation citoyenne" visant à déterminer le nouveau nom de la grande région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon sera "ouverte à tous", y compris à la "diaspora" régionale et aux lycéens et apprentis dans toute la France, a indiqué jeudi 7 avril à l'AFP l'élu régional chargé de ce processus.
Le caractère innovant des projets de ville intelligente met les collectivités face à diverses contraintes qui peuvent être un obstacle à l'innovation.
L'État a annoncé mercredi 6 avril avoir lancé deux appels à projets pour assurer la couverture en téléphonie mobile de 268 communes qui n'en disposent pas actuellement, et de 800 "sites stratégiques", des projets en partie financés par l'État.
Apporter les services publics "dans les quartiers" pour lever les "barrières administratives" : c'est l'objectif du service de bus "ma mairie mobile", expérimenté cette semaine par la ville de Paris dans les XIXe et XXe arrondissement.
Un an après l'adoption de la loi sur les communes nouvelles, l'AMF examine plusieurs pistes pour favoriser la création de communes nouvelles - toujours volontaire - dans de bonnes conditions.
Après les "Hauts-de-France", la carte des nouvelles régions s'est enrichie lundi 4 avril d'un nouveau nom : à 75 %, les internautes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ont choisi d'appeler "Grand Est" leur nouvelle grande région.
La France n'applique pas totalement la Charte européenne de l'autonomie locale, selon le Conseil de l'Europe qui émet certaines recommandations.
Une instance du Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières, dans une recommandation adoptée mardi 22 mars 2016.