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En Bourgogne-Franche-Comté, le chef-lieu à Dijon, le siège de la région à Besançon

27/06/16
Administration

L'assemblée régionale de Bourgogne-Franche-Comté a voté vendredi 24 juin pour l'organisation territoriale de la nouvelle région en instaurant le chef-lieu à Dijon et le siège de la région à Besançon.

La région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées s’appelle désormais Occitanie

27/06/16
Administration

La région issue de la fusion du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées a été baptisée vendredi 24 juin Occitanie, à l'issue d'un vote de l'assemblée plénière réunie à Montpellier et de vifs débats sur ce nom controversé.

Autocars : les liaisons de moins de 100 km freinées par les régions

24/06/16
Administration

Dans un marché du transport de passagers par autocar lancé à pleine vitesse, les liaisons de moins de 100 kilomètres peinent à se développer, freinées par les régions, qui veulent créer une jurisprudence pour protéger leurs bus et leurs TER.

Une étude présente la typologie des collectivités territoriales des 42 pays de l’Europe géographique

24/06/16
Administration

Sous l'influence du regroupement des collectivités, le nombre d'entités locales diminue en Europe et le nombre de régions augmente.

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : un rapport propose le nom de « Nouvelle Aquitaine »

22/06/16
Administration

La grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sera-t-elle baptisée "Nouvelle Aquitaine" ? Un groupe de travail chargé de réfléchir au nom de la nouvelle collectivité a remis son rapport lundi 20 juin au président, Alain Rousset, avant un vote en séance plénière le 27 juin.

La ville d’Annecy en passe de doubler de taille

20/06/16
Administration

La ville d'Annecy devrait doubler de taille l'an prochain pour atteindre 122 000 habitants, au terme d'une fusion avec cinq communes avoisinantes qui constituera, si elle est votée lundi soir, la plus importante réalisée jusqu'alors en France.

Une étude classe les DGS d’intercommunalité en trois grands types

17/06/16
Administration

Missionnaire, notable, commissaire : trois grandes figures auxquelles empruntent en partie les DGS de structures intercommunales, selon une étude de l'ADGCF.

La région Île-de-France veut devenir première « Smart région » d’Europe

13/06/16
Administration

Rendre les lycées 100 % numériques, développer l'open-data, promouvoir les espaces de travail collaboratifs et le télétravail, déployer le numérique dans les transports en commun, la région Île-de-France a l'ambition de devenir "la première Smart région d'Europe", a-t-on appris jeudi 9 juin auprès du conseil régional.

L’Agence du numérique officiellement lancée

08/06/16
Administration

Le gouvernement a officiellement lancé mardi 7 juin l'Agence du numérique, chargée de regrouper les missions de l'État dans l'accompagnement de la transition numérique, avec la mission French Tech, le Plan très haut débit et le programme Société numérique.

Collectivités locales : un rapport remis à Manuel Valls suggère plusieurs réformes

03/06/16
Administration

Un vice-Premier ministre chargé des territoires, une loi de finances spécifique au Parlement, un nouveau "Conseil des collectivités", plus de redistribution entre collectivités riches et collectivités pauvres, réforme des élections sénatoriales : l'ex-président de conseil général Claudy Lebreton a remis jeudi 2 juin plusieurs propositions à Manuel Valls pour réformer les rapports entre l'État et les institutions locales en France.

L’Assemblée adopte une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes

02/06/16
Administration

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes, alors que se tient à Paris le congrès des Maires de France.

Le gouvernement lancera deux appels à projets pour assurer la transition numérique de l’administration territoriale de l’État

01/06/16
Administration

Le numérique permet aux agents de travailler à distance, une pratique rendue indispensable par la nouvelle organisation territoriale.

Congrès des maires : la commune « réconcilie les Français »

31/05/16
Administration

La commune "réconcilie tous les Français" qui en attendent proximité et protection en période de crise, souligne Pascal Perrineau, professeur à SiencesPo, à la veille de l'ouverture mardi 31 mai à Paris du congrès des Maires de France.

La présidente de Bourgogne-Franche-Comté propose Besançon comme siège de la région

31/05/16
Administration

La présidente de Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay (PS), a proposé lundi 30 mai d'établir le siège de la nouvelle région à Besançon, tandis que les assemblées du conseil régional se tiendraient à Dijon.

Les Français, très attachés à leur commune, ne souhaitent pas qu’elle change

30/05/16
Intercommunalité

Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre, selon un sondage Ipsos publié lundi 30 mai, à la veille de l'ouverture à Paris du 99e salon des Maires de France.

Le médiateur de la région Île-de-France, une fonction encore peu connue

24/05/16
Administration

Le médiateur du conseil régional d'Île-de-France a fait l'objet de 81 réclamations en 2015, dont la moitié n'entrait pas dans son champ de compétence, un chiffre qui illustre une fonction encore peu connue et "la difficulté de se reconnaître dans le dédale administratif", a-t-il expliqué à l'AFP.

Les réseaux d’initiative publique, une arme contre la fracture numérique

20/05/16
Administration

La présence d'un réseau d'initiative publique (RIP) aurait des conséquences positives sur la fracture numérique et sur l'emploi dans les territoires, selon le 4e Observatoire des RIP.

« Très haut débit » : dans les Alpes-Maritimes un plan à 88 millions pour couvrir tout le territoire

18/05/16
Administration

Les Alpes-Maritimes ont annoncé le 13 mai le lancement d’un plan "très haut débit" d'un montant total de 88 millions d'euros, dont 14 millions pour le département, qui vise à raccorder en six ans 100 % de son territoire à la fibre optique.

Les schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public élaborés avant fin 2017

11/05/16
Administration

Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public prévoira un programme de six ans pour les territoires où ils sont insuffisants.

Communes nouvelles et compétences des communes déléguées

10/05/16
Administration

La commune constitue l'échelon de base de l'organisation territoriale française et fait partie intégrante de l'identité du citoyen qui y reste très attaché. Toutefois, l'émiettement communal et la concentration de la population sur une part limitée du territoire peuvent rendre cet échelon local inadapté à la mise en œuvre des politiques publiques1.