Concept doctrinal issu de la formule selon laquelle « Le conseil […] règle par ses délibérations les affaires de la collectivité », la « clause générale de compétence » avait initialement vocation à protéger l’organe délibérant des collectivités territoriales contre d’éventuels débordements de leur organe exécutif. Or, son usage par les élus locaux a, par la suite, fortement contribué à la remise en question de l’efficacité du millefeuille territorial français.
Le gouvernement a commandé une étude pour connaître la notoriété et la perception du principe selon lequel l'absence de réponse signifie désormais un accord de l'administration.
Le nom des sept nouvelles grandes régions, issues de la réforme territoriale qui a réduit le nombre de régions métropolitaines, est entériné jeudi 29 septembre au Journal officiel.
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé vendredi 16 septembre à Fontenay-le-Comte (Vendée) une "réforme historique" destinée à réorganiser et "toiletter" les arrondissements en France, ces subdivisions des départements, dans le cadre de la modernisation des services de l'État.
Les régions ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour adopter le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) qui conditionnera la légalité de l’intervention des collectivités territoriales en matière d'aide économique.
Les télé-activités offrent aux collectivités l'opportunité de réduire les "déplacements pendulaires" et de réaliser des économies. Mais cela suppose que leur mode de fonctionnement évolue largement.
La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a affirmé jeudi 15 septembre que Bruxelles pourrait prendre bientôt "une décision positive" concernant le plan France Très Haut Débit, qui vise une couverture intégrale du territoire en internet performant d'ici à 2022.
Le président (LR) de l'Association des Départements de France, Dominique Bussereau, a annoncé vendredi 9 septembre à La Rochelle le lancement d'une semaine de mobilisation des départements pour que l’État ne vienne "pas les mains vides" à leur congrès national, prévu du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers (Vienne).
Le président de la Métropole du Grand Paris (MGP) Patrick Ollier s'est réjoui mercredi 7 septembre du "succès considérable" remporté par le concours "Inventons la métropole du Grand Paris" depuis son lancement en février, avec déjà 75 mairies et 112 sites candidats.
Les schémas régionaux de développement économique (SRDEII) doivent être terminés pour la fin de l'année, après concertation des métropoles et des intercommunalités. Une démarche difficile dans un calendrier aussi contraint.
La moitié de la population française "sera couverte par une connexion" internet à "très haut débit à la fin de l’année", a déclaré lundi 5 septembre à Marseille le ministre de l'Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet.
La loi pour une République numérique devrait renforcer le rôle des collectivités en matière numérique, selon la FNCCR qui émet des propositions dans un livre blanc.
Le transport dépend désormais des régions, qui devront dialoguer avec les intercommunalités pour élaborer les schémas régionaux de l'intermodalité.
Quatre nouvelles villes de plus de 400 000 habitants - Dijon, Orléans, Saint-Étienne et Toulon - vont pouvoir accéder au statut de métropole, après l'adoption le 3 août en Conseil des ministres d'une disposition assouplissant les conditions d'accès à ce statut.
Un projet de loi sur l'égalité réelle outre-mer, présenté le 3 août en Conseil des ministres, met en place de nouveaux dispositifs pour réduire, à un horizon de 10 ou 20 ans, les écarts de développement entre les populations d'outre-mer et de métropole.
Les communes d'Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, ont adopté samedi 9 juillet leur projet de fusion, qui doit donner naissance à une nouvelle ville d'ici à 2018, rassemblant 200 000 habitants aux portes de Paris.
La rationalisation du nombre de syndicats de communes, chargés des services et équipements pour l'eau, l'assainissement, ou les déchets ménagers, n'est pas satisfaisante, selon la Cour des comptes, qui recommande une accélération du processus et la clarification des objectifs.
Population, finances, fiscalité, endettement, élus... : la DGCL publie les chiffres clefs des collectivités locales actualisés au 1er janvier 2016.
La très grande majorité des églises catholiques appartiennent aux communes : la charge pèse lourd sur les finances de ces collectivités qui cherchent des solutions innovantes, du mécénat de fondation au financement participatif en passant, à Paris, par des "bâches publicitaires".
Les pôles de compétitivité d'Île-de-France publient un livre blanc sur les Smart Cities : six recommandations pour rendre la ville plus "intelligente", "efficiente" et "vivable".