L'Assemblée nationale a donné jeudi 15 décembre son aval, dans un consensus rare, à la création de sept nouvelles métropoles, Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
Le gouvernement a lancé lundi 12 décembre la plateforme web "France Mobile", qui permet aux élus locaux de signaler les problèmes de couverture mobile afin de s'attaquer aux "zones grises", peu ou mal desservies par les opérateurs, notamment dans les zones rurales.
Le Sénat a adopté mardi 6 décembre à l'unanimité, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi destinée à clarifier les délégations de compétences entre régions et départements en matière de transports scolaires.
Les maires réclament plus d'équipements et de moyens pour permettre aux communes concernées de satisfaire aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées et préserver ce service de proximité aux citoyens.
Le baromètre Afnor 2016 de la qualité de l’accueil des collectivités signale une progression globale de la prise en charge des usagers et des relations nouées par téléphone, courrier et courriels. Sur le podium se distinguent les villes de Montpellier, Cannes, Vertou, Meylan, Vaux-le-Pénil et Saint-Julien-de-Concelles. Le conseil départemental de Moselle et la communauté de communes du Bassin de Pompey ont également été primés.
Paris et sa région doivent accélérer leur croissance en concentrant leurs efforts sur l'innovation, en investissant dans les infrastructures et en réformant leur gouvernance, pour ne pas se laisser distancer, selon un rapport présenté mardi 22 novembre au conseil régional d'Île-de-France.
La ville de Limoges, qui a perdu son statut de capitale régionale à l'occasion de la réforme territoriale des régions, s'est opposée à la transformation de l'agglomération en communauté urbaine (CU), sur fond de rivalités politiques, a-t-on appris jeudi 17 novembre de sources concordantes.
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Le Sénat a adopté mardi 8 novembre en première lecture le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain mais en le vidant de ses deux principaux points, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles.
Mille maisons de services au public (MSAP), dont le but est de permettre aux habitants de bénéficier de services de proximité notamment en zone rurale, fonctionneront fin 2016 en France, a indiqué mercredi 9 novembre le ministère chargé de la Ruralité.
Le Conseil d’État a estimé mercredi 9 novembre dans une décision prudente que des crèches de Noël pouvaient être installées dans des mairies, mais a posé une série de conditions strictes, pour écarter tout prosélytisme religieux.
Seules 0,2 % des liaisons régionales par autocar ont été concurrencées par l'arrivée des « cars Macron » en août 2015, selon une étude publiée lundi 7 novembre par le régulateur du rail et de la route, l'Arafer.
Le Sénat a adopté mercredi 26 octobre une proposition de loi destinée à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités.
Le Parlement a définitivement adopté mardi 25 octobre une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées.
Face aux « crispations » sur la laïcité, privilégier « l'apaisement » : le rapporteur public du Conseil d’État a estimé vendredi 21 octobre que des crèches pouvaient être installées, sous certaines conditions, dans des bâtiments publics.
Une mairie peut-elle installer une crèche de Noël dans ses locaux ? Pour examiner cette question très sensible, dans un pays à vif sur la question de la laïcité, le Conseil d’État se réunit vendredi 21 octobre au plus haut niveau.
Les maires et élus d'Outre-mer, réunis en congrès à Mayotte jusqu'au jeudi 20 octobre, ont fait part lundi 17 octobre des difficultés qu'ils rencontrent pour gérer leur commune face à la loi NOTRe sur la réforme des collectivités territoriales, regrettant qu'elle les « vide de leur contenu ».
Neuf mois après de premières discussions à l'Assemblée nationale, la loi sur le numérique portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, a été promulguée et publiée samedi 8 octobre au Journal officiel.
Le redécoupage des régions impacte aussi le sport. Conséquence de la fusion du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, le Tour de Picardie disparaît du calendrier cycliste en 2017.
Concept doctrinal issu de la formule selon laquelle « Le conseil […] règle par ses délibérations les affaires de la collectivité », la « clause générale de compétence » avait initialement vocation à protéger l’organe délibérant des collectivités territoriales contre d’éventuels débordements de leur organe exécutif. Or, son usage par les élus locaux a, par la suite, fortement contribué à la remise en question de l’efficacité du millefeuille territorial français.