Le projet de loi NOTRe prévoit l'élection au suffrage universel direct pour les élus intercommunaux. D'où un risque de disparition de la commune, selon les sénateurs et l'AMF.
Selon Patrick Devedjian, président du syndicat de Paris métropole, la création de la métropole parisienne dépend de trois questions majeures : les compétences stratégiques, la gouvernance et la gestion de proximité.
Comme tous les éditeurs de sites, les collectivités doivent respecter les règles européennes sur les "cookies". Elles peuvent s'appuyer sur une recommandation et des bonnes pratiques de la Cnil.
Les chefs-lieux définitifs des futures régions créées par la réforme territoriale seront arrêtés en juillet 2016, a indiqué lundi 13 avril 2015 le ministère de l'Intérieur.
La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été publiée le 17 mars 2015 au Journal officiel. Néda Armbruster revient pour Weka sur les changements apportés par le texte.
Bordeaux Métropole vient de publier son 11e baromètre de climat intercommunal. Depuis 2009, ce baromètre permet de suivre l'évolution de l'image du territoire et de mesurer l'adhésion des habitants aux grands projets métropolitains.
La législation et la jurisprudence actuelles ouvrent de larges possibilités de financement indirect des lieux de culte aux collectivités, leur permettant de répondre aux besoins locaux.
Le Sénat a adopté mercredi 1er avril à l'unanimité en première lecture une proposition de loi autorisant la célébration des mariages dans les annexes des mairies, sauf opposition du procureur de la République.
Ressources humaines, gestion des collectivités, service public local : trois voies pour améliorer la gestion territoriale, selon l'Entente des territoriaux.
Le Parlement a finalisé mardi 24 mars la création de la métropole de Lyon, née le 1er janvier de la fusion de la communauté urbaine et du département du Rhône, en adoptant, par un dernier vote de l'Assemblée, deux projets de loi ratifiant des ordonnances.
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications éparses sur de très nombreux sujets, et notamment, ouvre deux réformes opérationnelles.
Un rapport du sénateur UDI de l'Eure, Hervé Maurey, préconise de renforcer le contrôle du financement des lieux de culte, notamment des mosquées, en prévoyant la vérification de l'origine des fonds par un commissaire aux comptes.
L'Assemblée nationale impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants d publier, sur internet, les informations publiques qu’elles détiennent sous format électronique.
Face au "sentiment d'abandon" et la "tentation de tout jeter par-dessus bord" dans les campagnes, Manuel Valls a présenté vendredi 13 mars une cinquantaine de mesures "concrètes" pour rapprocher les services publics des citoyens, un engagement d'un milliard d'euros pour l'État.
Anne-Sophie Uccello-Jammes, Avocat Associé du cabinet Lexcase, détaille pour WEKA les propositions d’évolution législative de la Cnil suite au projet de loi sur le numérique déposé par le gouvernement en février 2013.
À une semaine d'élections départementales périlleuses, Manuel Valls, accompagné de pas moins de onze ministres et secrétaires d'État, s'apprête à annoncer vendredi 13 mars à Laon, dans l'Aisne, un département convoité par le FN, une série de mesures en faveur des territoires ruraux.
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures a été publiée au JORF du 17 février 2015.
L'Assemblée a adopté mardi 10 mars en première lecture, par 306 voix contre 238, la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités.
À l'origine d'un réseau social d'entraide et de proximité entre voisins, la start-up "Mon p'ti voisinage" propose aussi une plateforme collaborative pour favoriser la "ville du partage".
L'Assemblée nationale a voté mercredi 4 mars le transfert obligatoire des communes aux intercommunalités à fiscalité propre des compétences concernant l'eau et l'assainissement, mais avec une entrée en vigueur repoussée à fin 2017 maximum.