Le gouvernement s'est donné une grande ambition d'optimisation de l'organisation territoriale. Cette ambition se concrétise par la mutualisation des services.
Le Sénat a finalisé mardi 10 février la création de la métropole de Lyon en adoptant deux projets de loi ratifiant des ordonnances concernant cette métropole.
Ouverture, accompagnement, dialogue favorisent l'implantation de nouveaux lieux de culte musulmans. Des demandes de construction concentrées dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Les ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi 6 février à Ajaccio un projet de réforme institutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale et les conseils généraux des deux départements insulaires.
L'Assemblée a relevé mercredi 4 février, en commission, la taille minimale d'une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 habitants, rétablissant ainsi dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République le seuil initial qu'avait supprimé le Sénat.
Liberté d'organisation et incitation financière : deux axes qui sous-tendent les propositions d'un rapport sur la mutualisation au sein du bloc communal. Objectif : réduire les dépenses locales.
Une démarche d'évaluation interne et un système d'information contenant les données stratégiques aident le département à piloter ses politiques publiques.
Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.
La mise en commun des moyens ou services rendus pratiquée par les communes et intercommunalités, et aujourd'hui plébiscitée pour économiser l'argent public, a conduit jusqu'ici à "une extension des services proposés aux habitants, plutôt qu'à des économies budgétaires".
La mairie de Paris lance jeudi 22 janvier une consultation "inédite" sur internet pour dégager des pistes de réflexion sur la modernisation des services publics parisiens, avec l'objectif, entre autres, de mieux comprendre les motifs de "non-recours" à certains services, notamment par les personnes fragiles.
Jusqu'au 27 janvier, les sénateurs discutent le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. La commission des Lois et le gouvernement sont en désaccord.
Le Sénat s'est opposé dans la nuit de lundi à mardi au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants qu'a proposé le gouvernement dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe").
Le Sénat a refusé vendredi 16 janvier, contre l'avis du gouvernement, de faire des régions les chefs de file de l'action en matière de tourisme de l'ensemble des collectivités territoriales situées sur leur périmètre.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 15 janvier le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016 et le calendrier électoral, deuxième volet de la réforme territoriale, ce dont l'Élysée et les députés socialistes se sont félicités.
Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités.
Une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel doit être mise en œuvre par les organismes publics.
La ministre de la réforme des collectivités Marylise Lebranchu a présenté mardi 13 janvier son texte sur la répartition des compétences entre collectivités comme "une loi de solidarité", et non "une loi de concurrence".
Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014* prolonge de 2 à 3 ans le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
Le site internet du conseil général du Lot a été piraté dimanche, comme de nombreux autres sites internet en France, par un groupe de hackers tunisiens "dénommé Fallaga Team qui diffuse un discours intégriste", a-t-on appris lundi 12 janvier auprès de la collectivité locale.
L'Association Française des Aidants et UNA renforcent leurs liens pour mieux accompagner les proches aidants.