Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a dit "chiche", mardi 7 octobre, à "la simplification" de l'organisation territoriale, proposant de "supprimer les 13 388 syndicats" territoriaux spécialisés.
L'Association des petites villes de France (APVF) a mis en garde jeudi 2 octobre le gouvernement contre toute tentation de "s'immiscer dans la gestion budgétaire locale", rappelant "le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales".
Le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences des régions et départements, sera débattu au Sénat pendant "la semaine du 3 novembre", a déclaré mardi 30 septembre la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
L'organisation des secours entre Samu et services départementaux d'incendie et secours (SDIS) s'est plutôt améliorée depuis 2008. Un rapport préconise des plans triennaux pour renforcer leurs relations.
Soixante-dix pour cent des Français sont favorables à un regroupement des petites communes pour former des communes plus importantes, selon un sondage de TNS Sofres/Le Point pour l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) publié mercredi 24 septembre.
La loi du 12 novembre 2013 a instauré le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation alors que jusqu'ici le silence valait par principe rejet de la demande.
Le gouvernement va proposer que les scrutins qui feront de la Guyane et de la Martinique des collectivités uniques se déroulent en même temps que les régionales en décembre 2015, ont indiqué jeudi 18 septembre les ministères de 'Intérieur et des Outre-mer.
Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a écrit mercredi 17 septembre à François Hollande pour lui demander de "confirmer le calendrier" de la réforme territoriale, dont l'association des départements a demandé le report.
Le gouvernement réactive son action en matière numérique. Il s'appuiera sur une concertation ouverte au public et sur des préconisations du Conseil d'État pour proposer un texte législatif en 2015.
Le projet de réforme judiciaire, intitulé « la justice du XXIe siècle », a été présenté le 10 septembre par la ministre de la Justice. Son ambition : améliorer pour tous la justice du quotidien.
Les agglomérations de Belfort et Montbéliard ont officiellement annoncé jeudi 11 septembre la naissance, pour mettre en commun leurs moyens, d'un pôle métropolitain des deux agglomérations, que Mulhouse pourrait rejoindre prochainement.
Dans l'optique du regroupement de la Haute et de la Basse Normandie prévu par la réforme territoriale, les dirigeants haut-normands souhaitent que Rouen soit choisie comme capitale et qu'une préfecture unique de région soit installée à Caen.
Les inégalités entre territoires augmentent. La réforme territoriale devrait laisser une autonomie aux métropoles en plein essor économique, créatrices d'emploi, sans oublier la solidarité.
Le conseil général du Jura a lancé lundi 1er septembre une consultation publique auprès des Jurassiens pour savoir s'ils préfèrent que leur département fasse partie de la future région Bourgogne-Franche-Comté ou Rhône-Alpes, dans le cadre de la réforme territoriale.
Les habitants de la Champagne-Ardenne approuvent majoritairement la fusion de leur région avec la Lorraine seule ou avec la Lorraine et l'Alsace ensemble, mais réclament à 81 % un référendum sur le sujet, selon un sondage Ifop à paraître mardi 2 septembre dans les quatre principaux quotidiens régionaux.
Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll "ne croit pas" que les conseils généraux seront supprimés dans les zones rurales, alors que le gouvernement a envisagé leur disparition à l'horizon 2020.
Le président de la région Alsace, Philippe Richert (UMP), veut faire renaître le projet avorté d'un "Conseil d'Alsace" unique, en réaction à une fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne "inacceptable", a-t-il déclaré dans un entretien paru mercredi 27 août dans la presse régionale.
Un rapport du Sénat propose d'organiser de manière plus systématique la démarche d'ouverture des données (open data), une mission de service public égale aux autres.
Cinquante-six collectivités, représentant soixante-huit départements, ont demandé à l’État de soutenir financièrement leur réseau à très haut débit. Un nouvel observatoire recense les projets.
Le débat ouvert sur le redécoupage du maillage territorial est l'occasion de revenir sur la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014. L'article L. 5210-1-2 du Code général des collectivités territoriales, déclaré contraire à la Constitution par cette décision, permettait au préfet le rattachement autoritaire d'une commune à un EPCI à fiscalité propre. Elle a été déclarée inconstitutionnelle, en raison de l'atteinte, disproportionnée, portée à la libre administration des collectivités territoriales.