Le Premier ministre Manuel Valls s'est dit favorable mardi 28 octobre devant les sénateurs à la carte à 13 régions votée à l'Assemblée, alors qu'une commission du Sénat a proposé la semaine dernière 15 régions.
La majorité des 6 650 Jurassiens qui ont pris part à une consultation publique lancée en septembre s'est prononcée pour l'intégration du Jura avec la future région Bourgogne-France-Comté, envisagée par le projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-on appris samedi 25 octobre auprès du conseil général.
Les conseillers communautaires de Montpellier Agglomération ont largement approuvé (84 pour, 5 abstentions et 2 contre), vendredi 24 octobre lors d'une session extraordinaire, le passage en métropole au 1er janvier 2015.
Le délégataire du réseau "THD Seine" a manqué de diligence et accusé un retard très important, justifiant la résiliation de la DSP. Bilan : fin de l'ouverture à la concurrence sur le département.
Villes de France, qui regroupe les villes et agglomérations de taille moyenne, a proposé mercredi 22 octobre de "réformer le statut de la Fonction publique territoriale" pour rendre les collectivités "codécisionnaires" sur le régime des agents.
La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi 21 octobre la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.
Le Sénat a fixé mercredi 22 octobre de nouvelles règles de représentation des communes au sein des intercommunalités, alors que le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition permettant de mettre en place, à la tête de ces intercommunalités, des majorités non proportionnelles à la population.
L'association des maires ruraux de France a appelé samedi 18 octobre à un rassemblement pour "rappeler le rôle essentiel des maires" le 28 octobre devant le Sénat, lors de la déclaration sur la réforme territoriale que doit prononcer le Premier ministre devant la Haute Assemblée.
Les élus locaux ont fait part de leur "grande déception" vendredi 17 octobre à l'issue d'une réunion en réfecture de Marseille au sujet de la mise en place de la métropole Aix-Marseille, qui doit intervenir le 1er janvier 2016.
L'Alsace prépare un amendement pour le Sénat dans le cadre de la réforme territoriale, en vue de ressusciter son projet de fusion des départements et de la région en un conseil unique, a annoncé lundi 13 octobre le président de la région, Philippe Richert (UMP).
Les présidents des conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie Hervé Gaymard (UMP) et Christian Monteil (DVD) ont plaidé pour une fusion des deux départements, en détaillant une proposition de loi qui en fixerait les nouvelles compétences.
Les présidents de région ont réclamé jeudi 9 octobre au gouvernement plus d'audace décentralisatrice, revendiquant notamment "la responsabilité exclusive de l'appui aux PME".
Plus de deux intercommunalités sur trois sont hostiles à ce que les compétences sociales du département leur soient transférées, comme l'envisage le gouvernement, selon une enquête de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) rendue publique mercredi 8 octobre.
Le président de l'intercommunalité d'Orléans, Charles-Éric Lemaignen (UMP), a été élu mercredi 8 octobre président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), succédant à l'ancien maire PS de Rennes Daniel Delaveau, qui se retire de la vie publique, a annoncé l'association.
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a dit "chiche", mardi 7 octobre, à "la simplification" de l'organisation territoriale, proposant de "supprimer les 13 388 syndicats" territoriaux spécialisés.
L'Association des petites villes de France (APVF) a mis en garde jeudi 2 octobre le gouvernement contre toute tentation de "s'immiscer dans la gestion budgétaire locale", rappelant "le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales".
Le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences des régions et départements, sera débattu au Sénat pendant "la semaine du 3 novembre", a déclaré mardi 30 septembre la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
L'organisation des secours entre Samu et services départementaux d'incendie et secours (SDIS) s'est plutôt améliorée depuis 2008. Un rapport préconise des plans triennaux pour renforcer leurs relations.
Soixante-dix pour cent des Français sont favorables à un regroupement des petites communes pour former des communes plus importantes, selon un sondage de TNS Sofres/Le Point pour l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) publié mercredi 24 septembre.
La loi du 12 novembre 2013 a instauré le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation alors que jusqu'ici le silence valait par principe rejet de la demande.