Le 21 novembre 2022, la Cour des comptes diffusait ses observations pour le contrôle de légalité et le contrôle des actes budgétaires en préfecture pour la période 2015-2021. Lesdites observations dressent un constat et des pistes d'améliorations.
Le modèle unique de la métropole de Lyon, seule à posséder une assemblée élue au suffrage universel direct, est "confirmé" par un rapport sénatorial, a estimé, jeudi 8 décembre 2022, son président Bruno Bernard (EELV).
L'AMF s'est associée à Cybermalveillance.gouv.fr pour éditer un guide méthodologique destiné à sensibiliser les agents des collectivités à la cybersécurité.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à l'inflation normative du droit français.
Entretien avec Jean-René Moreau, Président de l’Observatoire – MNT Social & Territorial, et Laurent Besozzi, DGA de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Vice-président national de la MNT, Vice-président national de la MFP, réalisé aux Assises Territorialis des cadres dirigeants territoriaux – SNDGCT, le 13 octobre 2022 à Bordeaux.
Entretien avec Marie-Claude Sivagnanam, DGS agglo de Cergy-Pontoise, membre du bureau national du SNDGCT, réalisé aux Assises Territorialis des cadres dirigeants territoriaux – SNDGCT, le 13 octobre 2022 à Bordeaux.
"À chaque année suffit sa crise !" : enfin passées les affres du Covid-19, les stations de ski françaises s'apprêtent à lancer la saison hivernale dans un contexte d'incertitude marqué notamment par le coût démultiplié de l'énergie et les difficultés de recrutement.
Le ministre délégué à la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé, mercredi 16 novembre 2022, à Rennes une série de mesures pour créer un "bouclier cyber" à destination notamment des PME et des collectivités, pour une enveloppe de 30 millions d'euros.
Entretien avec Patrice Girot, premier président honoraire du SNDGCT, réalisé aux Assises Territorialis des cadres dirigeants territoriaux – SNDGCT, le 13 octobre 2022 à Bordeaux.
Afin que l'action publique soit efficace, collectivités et services de l'État doivent prendre les décisions au plus près des territoires. Pour pallier la dégradation locale du service public de l'État, un rapport du Sénat préconise de placer le préfet chef de file des services de l'État, en binôme avec le maire.
Entretien avec Didier Ostré, Directeur général des services de la Ville de Marseille. « Parlons Territoires », les acteurs de l’action publique locale ont la parole : 3 temps forts pour décrypter l’action de la Ville de Marseille.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a invité les parlementaires à déposer une proposition de loi pour créer un "droit opposable à l'accès à l'eau potable pour tous", alors que plusieurs territoires ultramarins connaissent de graves problèmes d'approvisionnement.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la QPC.
Le fonctionnement des 800 communes nouvelles suscite de nombreuses interrogations : articulation avec les intercommunalités nouvelles, montant et stabilité des dotations... Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), le second panorama de l'AMF et une rencontre au Sénat enrichissent ces réflexions.
Le Conseil d'État vient de publier son étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux, assortie de 17 recommandations.
Le think tank Le Sens du service public vient de proposer au ministre de la Transformation et de la fonction publiques 35 mesures pour une dématérialisation inclusive.
Les collectivités locales face à la hausse des prix... Retrouvez le replay de cette web-conférence interactive en partenariat avec le CNAS qui se tenait mercredi 12 octobre 2022.
Par l'agilité de leur statut, les Entreprises publiques locales (Epl) assurent être les mieux armées pour relever le défi des diverses transitions. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) organisait du 4 au 6 octobre 2022 son congrès à Tours. L'occasion pour les élus d'insister sur la nécessité de disposer d'un tel outil.
Symbole de la présence de l'État au plus près des habitants, souvent considérées par les maires comme un précieux outil d'aide à la décision, les sous-préfectures vont être renforcées avec six réouvertures ou création prévues d'ici à la fin de l'année, a confirmé lundi 10 octobre 2022 le président Emmanuel Macron.
Les intercommunalités, actuellement des "établissements publics de coopération intercommunale" (EPCI), souhaitent devenir des collectivités territoriales à part entière comme les régions, les départements et les communes, "compte-tenu de l'accroissement de leurs compétences et de leur budget", ont-elles annoncé jeudi 6 octobre 2022 à Bordeaux.